Dernière mise à jour le : 24 août 2023

Les présentes conditions générales d'utilisation et de passation de contrats (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent au site Web de Glovoapp23, S.L. (ci-après, « Glovo »), dont le domaine est https://glovoapp.com et à son application mobile associée, ainsi qu'à tous ses sites associés ou liés à https://glovoapp.com par Glovo, ainsi qu'à ses sociétés affiliées ou associées, tel qu’indiqué à l'Annexe I, y compris les sites Web de Glovo dans le monde entier (ci-après, collectivement, le « Site »). Le Site appartient à Glovo. Glovo met par la présente le Site et l'application mobile (ci-après, conjointement, l’ « APPLICATION ») à la disposition des utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Conformément aux dispositions de la législation applicable, les données d'identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

• Nom de la société : Glovoapp Tunisia S.U.A.R.L.
• Siège social : Complexe Vital Cube - Bloc E, nº2 & 3, Rue de L’Île de Tasmanie, Berges du Lac 2, Tunis - 1053 Mat. 
• Numéro d'identification fiscale : 1739051W

Index

1. Objet

2. Accès et inscription des Utilisateurs

3. Fonctionnement du service et des modèles de service

4. Conditions économiques

5. Annulation des commandes et droit de rétractation

6. Livraison à domicile d'échantillons gratuits et autres actions commerciales

7. Politique relative à la livraison d'articles soumis à des restrictions

8. Modération et/ou modification du contenu

9. Solidarité Glovo

10. Géolocalisation

11. Responsabilités et garanties

12. Mises à jour et modifications de l’application

13. Propriété intellectuelle

14. Divisibilité

15. Droit applicable

16. Service client et procédure alternative de règlement des litiges

Conditions générales particulières de « GLOVOPRIME »

Conditions particulières du programme de parrainage client Membre Get Member (MGM)

Conditions particulières des services On Demand Glovo Business

Conditions générales particulières du Food Rescue Service

ANNEXE I - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE GLOVO

1. Objet

Glovo est une entreprise technologique dont l'activité principale est le développement et la gestion d'une plateforme technologique par le biais de laquelle certains magasins locaux (ci-après les « Commerçants ») de certains territoires peuvent proposer leurs produits et/ou services sur l’APPLICATION et, à titre accessoire, le cas échéant et à la demande des Utilisateurs de l’APPLICATION et des consommateurs desdits magasins locaux, agir comme intermédiaire pour la livraison immédiate ou programmée des produits (ci-après les « Mandataires »). Les Mandataires sont ainsi un réseau de personnes qui proposent leurs services via l'APPLICATION. Lorsqu'ils souhaitent fournir leurs services, ils se connectent sur l’APPLICATION Glovo et s'engagent à réaliser dans un certain délai le service qui leur a été confié par l’Utilisateur au moyen du mandat susmentionné.

En outre, Glovo est une Plateforme technologique multicatégorielle d'intermédiation pour la contractation de services « à la demande » par des moyens électroniques. Son but est de faciliter la tâche de toute personne ayant besoin d'aide pour ses courses, ses services, ses achats en personne et/ou le retrait de produits auprès de commerçants locaux pour effectuer ses courses en les déléguant à ces tiers, les Mandataires, qui sont disposés à exécuter volontairement le mandat qui leur est donné par les Utilisateurs.

Dans tous les cas, le poste de Glovo est celui d’un simple intermédiaire et, par conséquent, sa seule responsabilité et tâche est de gérer l’APPLICATION qui facilite le contact entre l’Utilisateur, le Commerçant et le Mandataire. Glovo n'est en aucun cas responsable des produits et/ou services proposés via l'APPLICATION, ou de l'exécution de toute course ou livraison demandée via l'APPLICATION, le tout conformément à l’Article 11 sur les responsabilités et garanties.

En accédant au Site et/ou à l’APPLICATION et en créant volontairement un profil, tous les Utilisateurs, Commerçants et Mandataires reconnaissent et acceptent expressément et sans ambiguïté les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de cookies disponibles en ligne. Tout Utilisateur, Commerçant et/ou Mandataire qui n'est pas d'accord avec lesdites Conditions Générales et/ou Politiques s'abstiendra de les utiliser.

2. Accès et inscription des Utilisateurs

2.1. Conditions de base pour l'inscription

Pour être Utilisateur de l’APPLICATION, il est essentiel que vous remplissiez les conditions suivantes :

• l’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans.
• L’Utilisateur doit remplir fidèlement les champs obligatoires du formulaire d'inscription demandant des données personnelles comme le nom de l'Utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de carte bancaire.
• L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales lorsqu'il accède à l’APPLICATION. En outre, l'acceptation des Conditions Générales est une étape essentielle à franchir avant l'inscription. 
• Les Utilisateurs doivent accepter la Politique de confidentialité et de protection des données.
• Les Utilisateurs doivent accepter la Politique en matière de cookies.
• Les Utilisateurs doivent se conformer aux Normes Glovo d'éthique et de conduite des affaires pour les Tiers disponibles sur https://compliance.glovoapp.com/public/compliance 

Une fois que toutes les conditions sont remplies et que l'inscription sur l’APPLICATION est terminée, Glovo fournira à l'Utilisateur la confirmation de l'inscription, ainsi que toute autre information nécessaire conformément à la loi applicable.

Tous les Utilisateurs qui peuvent être classés en vertu de la loi applicable comme « consommateurs » bénéficient et sont protégés par toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de protection des consommateurs lorsqu’ils utilisent l’APPLICATION. 

2.2. Profil et responsabilités des Utilisateurs

Lors de leur inscription sur l’APPLICATION, les Utilisateurs doivent choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et incessibles. Pour améliorer la sécurité des comptes, Glovo recommande à l’Utilisateur de ne pas utiliser les mêmes informations de connexion que sur les autres plateformes. Dans tous les cas, Glovo ne garantit pas la sécurité du compte ou du profil.

Pour compléter son inscription sur l’APPLICATION, l’Utilisateur doit fournir certaines informations, comme : le nom d'utilisateur, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les éléments de carte bancaire, entre autres. Une fois la procédure d'inscription terminée, l’Utilisateur pourra accéder à son profil, le compléter et le modifier comme il le jugera approprié. Glovo ne stocke pas les données de paiement des Utilisateurs, qui seront traitées et stockées par le prestataire de paiement de la manière décrite dans les présentes Conditions Générales et dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à Glovo dans les formulaires d'inscription sur l’APPLICATION sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s'engage à tenir ses données à jour. Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Glovo considère qu'il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, Glovo pourra refuser à cet Utilisateur l'accès actuel ou futur à l’APPLICATION, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l'accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services du Site qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur l’APPLICATION, ou de toute autre action effectuée sous son nom d'utilisateur et/ou son mot de passe. Glovo ne pourra pas garantir l'identité des utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l'éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l'identité d'un utilisateur enregistré. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Glovo, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par Glovo, si ses informations de connexion sont volées, divulguées ou perdues.

2.3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte et de l'accès à son profil et aux autres contenus de l’APPLICATION conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise l’APPLICATION, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur est seul propriétaire du contenu qu'il a saisi sur l’APPLICATION. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de l’APPLICATION, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de l’APPLICATION à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer l’APPLICATION ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de l’APPLICATION par les autres Utilisateurs.

Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers.

En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à :

• ne pas modifier ou altérer l’APPLICATION, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ;
• ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données à caractère personnel ;
• ne pas utiliser l’APPLICATION pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs ou attaquer leur image ; 
• ne pas accéder aux comptes e-mail d’un autre Utilisateur ;
• ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers ;
• ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses électroniques de tiers sans leur consentement ;
• ne pas faire de la publicité pour des marchandises ou des services sans l'accord préalable de Glovo.
• Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales. De même, tout Utilisateur pourra signaler à Glovo tout abus ou violation des présentes conditions par le biais de la section d’Aide de l’APPLICATION. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de l’APPLICATION pour violation des présentes Conditions Générales. De plus, Glovo se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieure.

2.4.Avis des utilisateurs

Glovo peut recueillir des avis d'Utilisateurs concernant certains Commerçants et/ou les produits ou services qu'ils proposent. Glovo se réserve le droit de publier lesdits avis dans l’APPLICATION et de les rendre disponibles pour tout autre Utilisateur, en les identifiant par le prénom de l’Utilisateur qui a rédigé l’avis, le tout conformément à la Politique de confidentialité de Glovo. 

Il sera demandé aux Utilisateurs via l'APPLICATION de fournir ledit avis, uniquement dans le cas où ils ont passé une commande via l'APPLICATION au Commerçant concerné. La mise à disposition sera néanmoins entièrement volontaire pour l’Utilisateur qui la soumettra ou non. En soumettant un avis, l'Utilisateur accepte sa collecte et sa publication, si tel est le cas, par Glovo. 

La durée des avis peut être limitée par un certain nombre de caractères. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne laisser que les avis pertinents, et qui ne sont en aucun cas offensants, abusifs, faux, discriminatoires, etc. que ce soit pour le Commerçant ou pour tout autre Utilisateur ou Mandataire. Glovo se réserve le droit de filtrer les avis selon l'article 8 des présentes Conditions Générales et de supprimer tout avis non conforme aux présentes Conditions Générales ou pouvant être considéré comme offensant ou contraire à la loi et à l’ordre public. 

2.5. Vol ou appropriation frauduleuse de carte bancaire

Comme Glovo ne peut pas garantir l'identité des Utilisateurs enregistrés, l’Utilisateur est dans l'obligation d'informer Glovo s'il a la preuve que la carte bancaire associée à son profil Glovo a été volée et/ou qu’elle est utilisée frauduleusement par un tiers. Glovo, en collaboration avec le prestataire de services de paiement, fera tout son possible pour bloquer d’autres paiements lorsqu’elle en sera dûment informée par l’Utilisateur ; cependant, Glovo ne sera pas responsable de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci qui pourrait être faite par des tiers sur le compte de l’Utilisateur et elle n’est ni tenue de faire une enquête sur l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement des Utilisateurs par des tiers ni de bloquer toute transaction suspecte. Glovo suggère à l’Utilisateur de signaler à la police le vol ou l’utilisation abusive présumée de sa carte bancaire. Si nécessaire, Glovo s'engage à assister l’Utilisateur et à coopérer avec les autorités compétentes pour fournir des preuves fiables de toute application erronée des frais. 

En cas de fraude, Glovo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée si l'utilisation abusive de l’APPLICATION lui a porté préjudice.

2.6. Désinscription et annulation des comptes des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent volontairement se désinscrire de l'APPLICATION en utilisant la Section d’Aide de l'APPLICATION. 

En outre, Glovo se réserve le droit de suspendre et/ou annuler les comptes des Utilisateurs dans l’APPLICATION dans le cas où elle prendrait connaissance qu’elle a cessé de se conformer à toutes les exigences de base pour l’enregistrement ainsi qu’en cas de suspicion raisonnable d’utilisation frauduleuse ou illicite, y compris l’utilisation du compte Utilisateur d’une manière contraire aux présentes Conditions Générales. 

3. Fonctionnement du service et des modèles de service

Glovo, en tant que Plateforme Technologique multi-catégories permet aux Utilisateurs dûment enregistrés dans l'APPLICATION de passer différents types de commandes. En accédant à l’APPLICATION, les Utilisateurs peuvent acheter des produits et/ou services directement auprès des Commerçants et, accessoirement, demander le retrait et la livraison ultérieure du produit, par les Mandataires, aux adresses des Commerçants à l’adresse établie par l’Utilisateur ou choisir de retirer directement la commande dans le magasin du Commerçant par le biais des options EN MAGASIN ou RETRAIT définies ci-dessous (ci-après, le « modèle Commerçants »), à condition qu’ils se trouvent sur le territoire sur lequel Glovo opère. De même, un Utilisateur peut demander à un Mandataire d’effectuer des courses et/ou d’acheter des produits en personne pour son compte et de les retirer aux adresses spécifiées (ci-après, le modèle « Autres »), ainsi que d’effectuer des livraisons à la demande pour son compte (ci-après, le modèle « Coursier »). 

3.1. Le modèle Commerçants

Grâce au modèle Commerçants, les Utilisateurs ont accès au marketplace disponible dans l’APPLICATION et peuvent acquérir les produits et/ou services qui y sont proposés par les Commerçants qui ont signé un accord avec Glovo. En outre, l'Utilisateur peut demander via l'APPLICATION la livraison des produits acquis par tout Mandataire disponible et qui accepte la commande à n'importe quelle adresse dans le secteur couvert par le Commerçant et Mandataire concerné. 

L'Utilisateur est conscient et accepte que les descriptions et, le cas échéant, les prix ou les photographies des produits et/ou services disponibles sur l’APPLICATION, sont fournis sur la base des informations et documents fournis par les Commerçants, et que Glovo n'est donc pas en mesure de fournir des garanties contre d'éventuelles inexactitudes dans ces descriptions, prix et/ou photographies. Glovo se réserve le droit de retirer tout produit de son APPLICATION, ainsi que de modifier le contenu de sa fiche d'information à tout moment, sans responsabilité d'aucune sorte.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que tous les produits apparaissant sur l’APPLICATION Glovo sont soumis à disponibilité et, à cet égard, il accepte la possibilité que le produit et/ou le service ne soit pas disponible dans l’établissement concerné lors de l'exécution de la commande.

L’Utilisateur accepte que Glovo ne soit en aucun cas responsable de la qualité et/ou des caractéristiques des produits ou services proposés par les Commerçants et/ou par les Mandataires, qui sont des professionnels dédiés à la fourniture des produits ou services proposés via l’APPLICATION. Les Commerçants et/ou Mandataires sont, de même, responsables de l'obtention de toute licence ou permis qui pourrait être légalement requis pour la fourniture et la proposition desdits biens ou services et, en les proposant par le biais de l'APPLICATION, les Commerçants et/ou Mandataires déclarent les avoir dûment obtenus. 

Commandes EN MAGASIN et RETRAIT

Les Utilisateurs ont la possibilité de commander, par le biais de la ou des options RETRAIT et/ou EN MAGASIN, une sélection de produits et/ou services proposés par certains Commerçants. Ces options permettent aux Utilisateurs de retirer eux-mêmes les commandes des établissements du Commerçant. Ces options ne sont disponibles que par l'intermédiaire des établissements pour lesquels cette option a été activée, dans les pays sélectionnés par Glovo. En outre, ces services ne sont accessibles qu'aux particuliers, uniquement pour leur propre usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être proposés pour un usage commercial.

Glovo peut à tout moment activer, désactiver et/ou inclure unilatéralement de nouvelles fonctionnalités relatives aux commandes RETRAIT et EN MAGASIN en informant préalablement les Utilisateurs, si et comme l'exige la loi applicable. Une fois les modifications publiées dans les présentes Conditions Générales, elles s’appliqueront à tous ces Utilisateurs.

Sans préjudice de l'application supplémentaire des Conditions Générales à toutes les questions qui ne sont pas expressément abordées dans le présent article, les services RETRAIT et EN MAGASIN ne peuvent être utilisés que si les dispositions particulières énoncées dans le présent article sont respectées. 

A) Commandes EN MAGASIN

Si l'application permet les commandes EN MAGASIN, les Utilisateurs peuvent passer des commandes directement auprès des restaurants qui ont choisi d'inclure cette option et les retirer en magasin au même moment.

Comment fonctionne le service EN MAGASIN ?

1. Pour utiliser le service EN MAGASIN, l’Utilisateur doit scanner le code QR qui sera affiché dans une zone visible publiquement dans les locaux de chaque Commerçant.
2. Une fois le code QR scanné, il établira un lien vers le menu du restaurant où se trouve l'Utilisateur, afin qu'il puisse passer sa commande. L’Utilisateur pourra sélectionner les articles proposés par le Commerçant et confirmer l’achat via l’option EN MAGASIN.
3. Si le code QR ne peut être scanné en raison d'une erreur ou d'un défaut quelconque, l'Utilisateur pourra vérifier si sa commande peut être passée en recherchant le magasin du Commerçant sur son appareil directement depuis l’APPLICATION Glovo.
4. Une fois la commande confirmée conformément au moyen de paiement prévu à cet effet, elle ne pourra plus être annulée par l’APPLICATION après que le Commerçant aura accepté de la préparer. Si un Utilisateur souhaite ultérieurement modifier une commande ou si le Commerçant tarde à la préparer, il doit contacter directement le Commerçant en question.
5. Une fois la commande confirmée, le numéro de commande apparaîtra sur l'écran de l'appareil de l’Utilisateur, qui devra le montrer au personnel du Commerçant lors du retrait de sa commande.
6. Le prix des commandes passées par l'intermédiaire de l'option EN MAGASIN ne comprend pas de frais de livraison supplémentaires.
7. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les commandes passées par le biais du service EN MAGASIN.

B)  Commandes RETRAIT

Si l’APPLICATION permet les commandes RETRAIT, les Utilisateurs peuvent passer directement depuis l’APPLICATION des commandes auprès des établissements des Commerçants qui ont choisi d'inclure cette option et les retirer en magasin dans les délais indiqués.

1. Pour pouvoir utiliser l’option RETRAIT, l’Utilisateur doit sélectionner cette option sur l’APPLICATION pour les établissements pour lesquels elle est disponible, ainsi que les produits qu'il souhaite acheter dans ces établissements, et confirmer sa commande sur l’APPLICATION elle-même.
2. Une fois la commande confirmée conformément au moyen de paiement prévu à cet effet, elle ne pourra plus être annulée par l’APPLICATION après que le Commerçant l’aura acceptée et aura commencé à la préparer. 
3. Une fois la commande confirmée, le numéro de commande apparaîtra sur l'écran de l'appareil de l’Utilisateur, qui devra le montrer au personnel de l'établissement lors du retrait de sa commande.
4. Le prix des commandes passées par l'intermédiaire de l'option COLLECTE ne comprend pas de frais de livraison supplémentaires.

L'option Marketplace

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans le cas où la livraison du produit acquis via l’APPLICATION est demandée, elle peut dans certains cas être assurée par le service de livraison du Commerçant, et non par les Mandataires. L'Utilisateur sera informé en conséquence de cette particularité au moment de la passation de la commande.

Dans ce cas, la responsabilité de la Livraison incombera entièrement au Commerçant qui est le seul en mesure de suivre la livraison de la commande et de résoudre tout incident. En conséquence, dans ces cas, l'Utilisateur ne pourra pas suivre l'emplacement du produit et le délai approximatif de livraison peut varier. Dans ces cas, en cas de retard et/ou de problème relatif à la livraison des produits, l'Utilisateur devra contacter directement le Commerçant.

3.2. Le modèle Autres

Grâce au modèle « Autres », l’Utilisateur exprime son intention de commander en personne l'achat de certains produits, et le Mandataire sera un simple agent agissant pour le compte de l’Utilisateur. L'Utilisateur peut spécifier les produits à inclure dans la commande en utilisant le champ de texte libre permettant d’inclure des informations plus détaillées ou des instructions pour le Mandataire qui doit l'exécuter. L'Utilisateur est seul responsable de fournir les adresses correctes -y compris non seulement les adresses écrites mais aussi son emplacement correct dans la carte disponible à l'APPLICATION- et les indications sur l'APPLICATION au Mandataire et devra assumer tous les coûts et inconvénients découlant de leur erreur et/ou négligence. En outre, l'Utilisateur doit fournir les instructions aussi détaillées que possible pour que le Mandataire puisse dûment exécuter les services demandés. Si un Utilisateur souhaite connaître la composition et les informations nutritionnelles des produits dont l’achat est confié au Mandataire, il doit contacter directement chaque établissement pour obtenir des informations complètes sur les produits. 

L'Utilisateur s'interdit de demander l'exécution de tout(e) course et/ou achat contraire à la loi et à l’ordre public, que ce soit en raison de son contenu ou des circonstances dans lesquelles ladite course est demandée. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur est seul responsable, et c'est lui qui, le cas échéant, serait responsable de tout incident lié à la nature des produits (comme une sanction, une responsabilité civile et/ou pénale, une responsabilité financière, etc.). À cet égard, l’Utilisateur doit savoir que Glovo collabore activement avec les autorités de chaque pays pour lutter, entre autres, contre la fraude, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme et le vol d'identité. L'Utilisateur doit donc être conscient que Glovo pourra divulguer ses données aux autorités publiques sur leur demande afin de prévenir ces infractions ou d'autres infractions pénales.

Lorsqu’ils passent une commande « Autres », les Utilisateurs doivent fixer un prix approximatif ; l’Utilisateur est responsable de l’établissement d’une approximation correcte. Glovo retiendra alors un montant suffisant sur la base de ladite approximation du moyen de paiement de l’Utilisateur ; cette retenue sera libérée une fois la commande terminée et Glovo facturera à l’Utilisateur le montant précis dû pour la commande, compte tenu du prix effectivement facturé au Mandataire lors de l’exécution de la course. Dans le cas où le service ou le produit à acheter par le Mandataire dépasse de plus de 30 % l’estimation de l’Utilisateur, le Mandataire et/ou Glovo contacteront l’Utilisateur pour l’informer de cette situation, et ce sera ce dernier qui prendra la décision finale de procéder ou non à l’achat en personne dans les locaux du Commerçant. Si l'Utilisateur accepte de procéder à l'achat pour le montant le plus élevé, la commande sera poursuivie ; au contraire, si l'Utilisateur n'accepte pas de procéder à l’achat, la commande sera annulée et l'Utilisateur sera redevable de tout coût que l'annulation pourrait inclure, y compris le paiement de tous les frais soit à Glovo ou au Mandataire. 

Le Mandataire qui accepte la commande dans l’APPLICATION s'engage dans le cadre d'un mandat à acheter les produits commandés par l'Utilisateur pour le compte de ce dernier et selon ses indications et spécifications. Si le produit et/ou service, tel que décrit par l’Utilisateur sur l’APPLICATION, n’est pas disponible, le Mandataire peut appeler l’Utilisateur pour discuter de toute option alternative ou disponible, le cas échéant. S'il n'y a pas d'autres options disponibles ou si l'Utilisateur n'accepte aucune des options énoncées par le Mandataire, la commande sera annulée conformément aux présentes Conditions Générales (Article Neuf). Si l'Utilisateur ne répond pas au téléphone, le Mandataire devra attendre 5 minutes avant de partir et d’annuler la commande.

De même, tout(e) changement ou différence devra être signalé(e) à l'Utilisateur par le Mandataire pour approbation avant l'exécution du mandat. Si l’Utilisateur souhaite ajouter certaines indications concernant sa commande, il pourra toujours contacter directement le Mandataire qui exécute le mandat donné.

Une fois le mandat accompli, si la demande incluait l’achat d’un produit, le Mandataire remettra à l’Utilisateur le reçu papier de ce produit et/ou service délivré au moment de l’achat par le vendeur du produit et/ou service demandé par l’Utilisateur. Tout cela sans préjudice de l’envoi des informations détaillées pour le service à l'adresse électronique associée au compte de l'Utilisateur. 

3.3. Le modèle Coursier 

Grâce au modèle Coursier, l'Utilisateur peut demander via l'APPLICATION les services d'un Mandataire pour le retrait et la livraison d'un certain objet de et aux adresses indiquées par l'Utilisateur, à condition que celles-ci se trouvent sur les territoires où Glovo opère. Le Mandataire s'engage dans le cadre d'un mandat à exécuter les services demandés par l'Utilisateur pour le compte de ce dernier et selon ses indications et spécifications.

L'Utilisateur s'interdit de demander tout(e) retrait et/ou livraison contraire à la loi et à l’ordre public, que ce soit en raison de son contenu ou des circonstances dans lesquelles ledit service est demandé. L'Utilisateur est seul responsable de fournir les adresses correctes -y compris non seulement les adresses écrites mais aussi son emplacement correct dans la carte disponible à l'APPLICATION - et les indications sur l'APPLICATION au Mandataire et devra assumer tous les coûts et inconvénients découlant de leur erreur et/ou négligence. 

3.4. Le modèle « SuperGlovo »

Grâce au modèle SuperGlovo, Glovo met à la disposition des Utilisateurs, sur l’APPLICATION, une catégorie dans laquelle ils pourront choisir parmi une gamme de produits que l'on trouve généralement, entre autres, dans les supermarchés, les grands magasins et/ou les établissements de soins personnels afin que le Mandataire qui accepte la commande puisse les livrer à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Ces produits sont stockés dans des locaux qui peuvent être gérés directement ou indirectement par Glovo ; dans ce cas, Glovo sera responsable conformément à la loi applicable.

3.5. Dispositions générales. Applicable à tous les modèles ci-dessus

Les services mis à la disposition des Utilisateurs par le biais de l’APPLICATION, quel que soit le modèle, ne seront réalisés que si les conditions suivantes sont remplies au moment du paiement :

• Le service demandé par l'Utilisateur doit être opérationnel pendant le créneau horaire choisi.
• Les produits achetés, les marchandises à livrer et/ou la course à effectuer doivent être dans l'une des villes, et dans le secteur disponible, dans lequel Glovo opère.
• La destination doit être située dans le même secteur de la ville que le produit et/ou l'adresse de retrait.
• Le(s) produit(s) commandé(s) ne dépassent pas les dimensions suivantes : 40 cm x 40 cm x 30 cm*
• Le poids de la commande ne dépasse pas environ 9 kg*

*Les dimensions et le poids indiqués ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules capables d'accueillir de tels volumes.

Il incombe uniquement aux Utilisateurs de fournir les adresses correctes de livraison et de retrait sur l'APPLICATION -y compris non seulement les adresses écrites mais aussi son emplacement correct dans la carte disponible dans l'APPLICATION- et, par conséquent, ils dégagent Glovo et le Mandataire de toute responsabilité pour négligence ou erreur dans le retrait ou la livraison de la commande en raison de la fourniture d'adresses incorrectes de retrait et livraison. De même, les Utilisateurs doivent fournir toutes les informations, aussi détaillées que possible, sur le service et/ou le produit concerné par la mission. Pour ce faire, ils peuvent fournir tous les commentaires qu'ils jugent utiles dans la section « commentaires ».  L’Utilisateur dégage Glovo et le Mandataire de toute responsabilité découlant d’une négligence ou d’une erreur dans les indications données par l’Utilisateur. En conséquence de ce qui précède, les frais résultant de la fourniture d'une adresse incorrecte pour le retrait et la livraison ainsi que des indications incorrectes concernant les produits à acheter, les courses à effectuer et/ou les services à fournir et/ou l'exécution de toute autre course, seront à la charge de l'Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’est pas au lieu indiqué pour livraison et, par conséquent, la commande ne peut être livrée, l’Utilisateur doit supporter 100 % du coût du service coursier de base, ainsi que le prix du produit si celui-ci a été acheté ou contracté à la demande de l’Utilisateur. Ceci sans préjudice de la possibilité pour l'Utilisateur de passer et payer une autre commande, identique à celle qui n'a pas pu être livrée, pour recevoir lesdits produits ou service.

La réception de la commande par l'Utilisateur à l'adresse de livraison indiquée vaut acceptation de la commande. Dans le cas où la commande est incorrecte, incomplète ou comporte un quelconque défaut, l'Utilisateur devra contacter Glovo par l'intermédiaire de la Section d’Aide immédiatement après la réception de la commande. Ni Glovo ni le Mandataire n'assument d'obligation de révision de l'identité du destinataire de la commande ; cette dernière sera considérée comme correcte, sous réserve qu'elle soit à l'adresse de livraison indiquée. Glovo décline donc toute responsabilité quant au traitement de la commande chez la mauvaise personne à la bonne adresse de livraison. 

4. Conditions économiques

4.1. Prix des Services fournis par le biais de l’APPLICATION

Les Utilisateurs peuvent s'inscrire gratuitement dans l'APPLICATION ; néanmoins, le caractère gratuit de l'inscription dans l'APPLICATION est sujet à révision par Glovo à tout moment. Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent être amenés à payer pour certains services sur l'APPLICATION comme prévu dans les présentes Conditions Générales. Glovo se réserve le droit de modifier les prix sur l'APPLICATION à tout moment, en informant les Utilisateurs comme et si requis par les lois applicables. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication 

Glovo facturera à l'Utilisateur des frais de service pour l'utilisation de notre APPLICATION afin de perfectionner continuellement l'ensemble de nos services, de fournir une plus grande sélection de fournisseurs et d'améliorer constamment notre expérience utilisateur, entre autres. Le montant des frais de service peut être fixe ou variable en fonction de la valeur des produits. Glovo définit le service et le rend visible aux Utilisateurs au moment de la validation de chaque commande.  Ces frais de service seront débités de la carte de crédit que l’Utilisateur a sélectionnée pour le paiement de la commande. Dans le cas où l’Utilisateur a choisi l'option de paiement en espèces (cette option peut être indisponible dans certains des pays dans lesquels Glovo opère), les frais de service seront facturés à l’Utilisateur en espèces au moment du retrait ou de la livraison de la commande, et le Commerçant sera chargé de recevoir ce montant au nom et pour le compte de Glovo. En cas de paiement avec espèces, Glovo se réserve le droit de retenir l'argent de la carte de l'Utilisateur jusqu'à ce que le paiement soit effectué au moment de la livraison du produit et/ou à l'achèvement de la cession sur le lieu de livraison. Si le paiement n'a pas lieu, Glovo se réserve le droit de débiter la carte sur laquelle l'argent a été retenu.

En plus desdits frais de service, l'Utilisateur doit payer le prix des produits et/ou services demandés via l'APPLICATION, ainsi que les services de coursier ou de courses fournis par les Mandataires à chaque fois qu'un retrait et/ou une livraison est demandé(e) par l'Utilisateur. En cas de mauvaises conditions météorologiques, de sursaturation, de forte demande et/ou de toute autre condition pouvant affecter la fourniture des services de livraison par les Mandataires, l'Utilisateur peut subir une augmentation temporaire des frais pour les services fournis. Dans tous les cas, les frais de livraison peuvent également varier en cas de force majeure indépendante de la volonté de Glovo.

Dans le cas de commandes passées en vertu des modèles Autres et/ou Coursier, le prix total de chaque service sera composé d'un pourcentage variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du temps pris par le Mandataire, ainsi que le prix établi par chaque Commerçant, le cas échéant, si l’Utilisateur demande l'achat physique d'un produit ou service. Glovo se réserve le droit de modifier le prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle le service est fourni. Conformément à ces conditions, l’Utilisateur aura le droit de connaître le prix approximatif du service avant de le commander et de formaliser le paiement, sauf s’il n’a pas encore indiqué une adresse de retrait. 

En outre, les frais peuvent inclure des pourboires pour le Mandataire et/ou le magasin local, dont le montant sera uniquement et entièrement à la discrétion de l’Utilisateur ; par conséquent, seul l’Utilisateur décidera du pourboire et de son montant. Dans tous les cas, Glovo peut proposer la possibilité aux Utilisateurs de mémoriser l'option de pourboire sélectionnée ; dans le cas où l'Utilisateur consent à l'enregistrement de ses préférences sur le pourboire, ces préférences seront automatiquement appliquées dans toute commande future. L’Utilisateur aura la possibilité de modifier les préférences sélectionnées à tout moment. 

4.2. Prix des Produits et/ou Services proposés sur l’APPLICATION 

Les prix applicables à chaque service et/ou produit proposé dans l'APPLICATION sont établis par les Commerçants et sont fixés uniquement et librement par ces derniers. Glovo fait tout son possible pour s’assurer que les prix indiqués dans l’APPLICATION sont mis à jour et reflètent dûment le prix réel qui sera appliqué par le Commerçant ; cependant, dans certaines situations indépendantes de la volonté de Glovo, le prix indiqué par le Commerçant dans l’APPLICATION peut varier. Dans ce cas, le Commerçant sera seul responsable de la variation du prix et l'Utilisateur devra contacter le Commerçant pour obtenir toute réclamation pouvant correspondre. L'achat demandé via l'APPLICATION sera poursuivi en cas de variations de prix allant jusqu'à 30 %. Si la variation est supérieure auxdits 30 %, l'Utilisateur sera contacté pour l'informer de la situation et des options disponibles. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut, dans tous les cas, contacter le Commerçant et/ou le Mandataire pour confirmer le prix final des produits commandés.

Les Commerçants sont libres de définir une clause de non-responsabilité sur les produits/services qu’ils proposent via l’APPLICATION, en s’assurant que les prix affichés dans l’APPLICATION correspondent à ceux disponibles dans leurs propres locaux. Dans ce cas, les Commerçants demeurent responsables des variations, changements et/ou erreurs que ces prix pourraient subir. Glovo n'intervient en aucune manière dans l’établissement de la clause de non-responsabilité.

Tous les prix indiqués sur l’APPLICATION s'entendent toutes taxes éventuellement applicables en fonction du territoire à partir duquel l'Utilisateur opère et seront dans tous les cas libellés dans la devise en vigueur sur le territoire à partir duquel l'Utilisateur opère.

L’Utilisateur reconnaît que les prix des produits et services indiqués par les Commerçants dans l’APPLICATION peuvent ne pas toujours inclure le prix de leur emballage, qui peut être facturé séparément à l’Utilisateur si la loi et/ou les normes applicables le demandent. En particulier, mais sans exclure aucun autre cas, l'Utilisateur reconnaît que le prix de tout emballage plastique accompagnant sa commande pourra lui être facturé séparément.

Dans le cas de commandes modèles Autres, l’Utilisateur accorde au Mandataire, par le biais de la demande d’achat et livraison effectuée via l’APPLICATION, un mandat d’achat des produits en personne, pour son compte, au prix fixé par les magasins dans lesquels il est acheté ; tout indicatif d’un tel prix inclus dans l’APPLICATION n’est qu’indicatif et ne doit jamais être interprété comme définitif ou contraignant ni pour Glovo ni pour le magasin ou le Mandataire. L'Utilisateur pourra être en contact direct avec le Mandataire pendant l'exécution de sa commande.

Glovo et/ou les Commerçants se réservent le droit d’introduire un supplément dans le prix de la commande (ci-après, « Supplément petite commande ») comme exigence pour le traitement et la préparation des commandes considérées comme petites. La prise en compte des petites commandes peut varier selon le pays et/ou le moment dans lequel la commande est passée. Glovo communiquera clairement à l'Utilisateur par le biais de l'APPLICATION quand le Supplément petite commande est applicable et son montant exact ; et l'Utilisateur aura la possibilité soit de poursuivre la commande et de payer ledit supplément, soit de modifier la commande et/ou de renoncer à ladite commande avant sa passation définitive. 

4.3. Facturation

En s'inscrivant sur l’APPLICATION et en fournissant les données bancaires demandées, l'Utilisateur autorise expressément Glovo à émettre des reçus pour le paiement des services demandés, y compris le prix et la livraison des produits commandés.

L’Utilisateur autorise expressément Glovo à lui envoyer par voie électronique, à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors du processus d’inscription, des reçus pour les services contractés et/ou les factures générées soit par l’utilisation de l’APPLICATION, soit par les services fournis par les Mandataires et/ou les Commerçants. Si une facture est requise, l'Utilisateur devra saisir sur l’APPLICATION les renseignements fiscaux demandés avant de passer la commande.

L'Utilisateur accepte de même que selon les services contractés via l'APPLICATION GLOVO, il puisse recevoir les factures correspondant aux services de livraison, coursier ou de gestion, par les Mandataires.

4.4. Plateformes de paiement

Le paiement du prix de tout produit (tel que de la nourriture, une boisson, un cadeau, etc.) correctement effectué à Glovo par les Utilisateurs les acquittera de leur obligation de payer ledit prix aux restaurants et/ou établissements associés ainsi qu'au Mandataire, pour les services fournis. Glovo n'agit pas au nom des Utilisateurs et aucune des autorisations fournies dans ce document ne doit être considérée comme un mandat donné à Glovo.

Glovo délivre la réception des paiements aux Utilisateurs agissant en tant qu'agent (pour l'encaissement des paiements) au nom des restaurants et/ou établissements associés et Mandataires par l'intermédiaire d'un Établissement de Monnaie Électronique. Les Établissements de Monnaie Électronique (ci-après, les « Plateformes de paiement ») sont responsables de l’obtention de toute autorisation ou licence nécessaire pour fournir, directement ou indirectement, des services de paiement réglementés dans les territoires où Glovo opère et de se conformer à la législation en vigueur applicable aux services de paiement fournis. Par conséquent, Glovo déclinera toute responsabilité en cas d'absence d'autorisation ou de licence ou de violation de toute réglementation applicable ; au contraire, la responsabilité exclusive incombera à la Plateforme de paiement.

Glovo se réserve le droit, à titre de mesure de prévention de la fraude, de demander une pré-autorisation de paiement pour les produits commandés via l'APPLICATION, toujours via la Plateforme de paiement et dans le seul but de vérifier les moyens de paiement fournis et de s'assurer du bon fonctionnement et de l'utilisation de l'APPLICATION par les Utilisateurs. Cette pré-autorisation n'impliquera en aucun cas le paiement du montant total de la commande, celui-ci étant effectué uniquement et exclusivement après la mise à disposition des produits à l'Utilisateur, ou pour les raisons énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Si un Utilisateur a des problèmes avec le paiement via la Plateforme de paiement mise à disposition dans l’APPLICATION, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance utilisateur de Glovo via la Section d’Aide dans l’APPLICATION. Glovo fera tout son possible pour apporter une solution au problème et pour assurer la liaison avec la Plateforme de paiement dans la mesure du possible ; quoi qu’il en soit, Glovo n’est pas responsable d’un tel problème qui relève de l’activité et de la responsabilité des Plateformes de paiement ou de la banque ou établissement financier assimilé de l’Utilisateur. 

4.5. Moyens de paiement

L'Utilisateur peut payer les produits et/ou services en espèces ou par carte bancaire. Lors de la commande, l'Utilisateur sera informé des différentes options de paiement disponibles sur le territoire à partir duquel le service est demandé. En outre, dans certains territoires, l'Utilisateur peut également avoir la possibilité de payer avec de l'argent mobile, soit via l'APPLICATION, soit au moment du retrait ou de la réception de la commande, comme indiqué dans chaque cas via l'APPLICATION. 

Pour payer par carte bancaire, l'Utilisateur doit fournir les détails de sa carte par le biais de l’APPLICATION, en tant que moyen de paiement associé à son compte. Glovo ne stocke pas les numéros de cartes bancaires sur ses serveurs et ne peut afficher que les quatre derniers chiffres de la carte. Les informations complètes sont stockées sur les serveurs de la Plateforme de paiement par laquelle les paiements sont effectués. 

S’il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement en utilisant le moyen de paiement sélectionné, l’Utilisateur autorise Glovo à prélever les frais applicables sur toute autre carte de crédit ou de débit que l’Utilisateur a déjà enregistrée sur son compte Glovo.

L'option de paiement en espèces peut ne pas être disponible dans certains des pays dans lesquels Glovo opère. Si disponible, en cas de paiement avec espèces, Glovo se réserve le droit de retenir l'argent de la carte de l'Utilisateur jusqu'à ce que le paiement soit effectué au moment de la livraison du produit et/ou à l'achèvement de la cession sur le lieu de livraison. Si le paiement n'a pas lieu, Glovo se réserve le droit de débiter la carte sur laquelle l'argent a été retenu. 

Si le paiement du service ne peut être prélevé sur le compte de l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit, le compte de l'Utilisateur sera bloqué jusqu'à ce que la situation ait été rectifiée et que la dette ait été réglée.

4.6. Remboursements

En cas de litige, Glovo peut fournir la première ligne d’assistance et rembourser l’Utilisateur si cela est jugé approprié. En cas de paiement en espèces, Glovo fournit des remboursements, en ajoutant le code Promo au compte Glovo de l’Utilisateur. Dans le cas où Glovo a connaissance que l'Utilisateur qui demande le remboursement d'une Commande, a fait une utilisation frauduleuse de l'APPLICATION, cette demande sera immédiatement rejetée.

Nonobstant ce qui précède, Glovo ne sera pas tenue de mettre en œuvre un remboursement en raison de défauts sur les produits du Commerçant ou sur la fourniture des services de livraison par les Mandataires. En outre, tout remboursement effectué par Glovo en raison de ses normes élevées en matière de satisfaction des Utilisateurs, ne saurait être considéré comme une renonciation à cette exclusion de responsabilité inhérente à la condition de simple intermédiaire de Glovo. En outre, tout retour d’un produit ainsi que son remboursement correspondant seront gérés par l’Utilisateur directement avec le Commerçant, conformément à la politique de retour du Commerçant et à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

4.7. Codes promotionnels et/ou autres offres ou remises

Glovo peut fournir unilatéralement à tout moment des crédits pour une utilisation au sein de l’APPLICATION, des réductions, la livraison gratuite ainsi que toute autre promotion, à certains Utilisateurs (ci-après, les « Remises et/ou Promotions »). Chacune de ces remises et promotions peut être annulée unilatéralement à tout moment par Glovo. 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute Remise ou Promotion accordée ne doit être utilisée que pendant la période de validité établie par Glovo pour chaque Remise et/ou Promotion. Si aucune période de validité n'est spécifiée par Glovo au moment de la communication et/ou de l'octroi de ladite Remise ou Promotion, la période de validité applicable par défaut sera de six (6) mois à compter de la date à laquelle elles ont été mises à la disposition de l'Utilisateur. Toute autre période de validité fixée par Glovo au moment de la communication ou de l'octroi de ladite Remise et/ou Promotion prévaudra sur la période de validité par défaut de six (6) mois indiquée ci-dessus.

De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les Remises et/ou Promotions accordées peuvent être applicables uniquement à certains produits et/ou services proposés via l’APPLICATION de Glovo ou uniquement dans des circonstances et conditions spécifiques (par exemple, première commande, commande sur un territoire, commande à un moment précis de la journée, commande d’un certain type, Supplément petite commande, etc.). 

Les Remises et/ou Promotions accordées aux Utilisateurs doivent être correctement saisies dans l'APPLICATION par l'Utilisateur avant de passer la commande. Dans le cas contraire, elles ne prendront pas effet et l'Utilisateur ne pourra pas en profiter. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que la Remise et/ou Promotion est applicable pour les produits ou services spécifiques demandés via l'APPLICATION et que la Remise ou Promotion est toujours valide et pleinement effective. 

L'Utilisateur reconnaît que les Remises et/ou Promotions peuvent subir un retard dans son application à partir du moment où celles-ci lui sont communiquées et/ou accordées. En particulier, entre autres, les Remises et/ou Promotions proposées par Glovo pour les premiers Utilisateurs ou les premières commandes dans l'APPLICATION peuvent prendre entre 24 et 72 heures à compter de la création du compte Utilisateur pour être disponibles. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que la Remise et/ou Promotion a été correctement saisie dans l'APPLICATION et de vérifier qu'elle a été correctement appliquée à la commande. Si ce délai d’application dépasse 72 heures, l’Utilisateur peut utiliser la Section d’Aide pour contacter l’Assistance Utilisateur de Glovo. 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les Remises et/ou Promotions sont valables une seule fois par Utilisateur et, par conséquent, qu’elles peuvent être restreintes en fonction de diverses caractéristiques telles que l'appareil, la carte de crédit/débit, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l'ID utilisateur, sauf disposition expresse contraire de Glovo en référence à la Remise et/ou Promotion spécifique. 

Dans tous les cas, Glovo se réserve le droit d'annuler unilatéralement et de retirer toute Remise et Promotion proposée ou déjà accordée si elle a connaissance d'une utilisation frauduleuse de ces avantages (comme, entre autres, le remboursement d'un code promotionnel par une personne qui n'en est pas le destinataire légitime, la communication de codes en masse ou la vente de codes ou de réductions). En outre, elle se réserve le droit d’appliquer des sanctions aux Utilisateurs pour le montant pour lequel Glovo a été victime d’une fraude ainsi que pour suspendre et/ou annuler le compte Glovo de l’Utilisateur.

Glovo n'acceptera aucune responsabilité si, en raison d'un événement de force majeure ou d'un autre événement indépendant de sa volonté ou dont la nécessité est justifiée, elle est obligée d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de modifier les conditions des Remises et des Promotions. En particulier, Glovo rejettera toute responsabilité si le site Web n'est pas disponible à un certain moment pendant les Remises et Promotions ou pour un dysfonctionnement du système de promotion automatisé.

5. Annulation des commandes et droit de rétractation

5.1. Annulation des commandes par l'Utilisateur

Conformément à la nature du service d’intermédiation proposé par Glovo, l'Utilisateur doit être conscient du fait que, dès lors qu'un Mandataire et un Commerçant ont volontairement accepté une commande, l'exécution du mandat sera considérée comme ayant commencée, et l'Utilisateur ne pourra donc plus être autorisé à annuler gratuitement la demande de service. Une fois que l'Utilisateur a annulé les commandes, les produits ne seront pas livrés. Ceci est sans préjudice du droit de retour et/ou de rétractation de l'Utilisateur qui peut correspondre à l'Utilisateur en vertu des lois applicables, visées à l’article 5.3 ci-dessous.  

Le coût d’annulation peut dépendre des facteurs suivants :

1. Si le Commerçant a déjà accepté la commande et commencé à la préparer, l'Utilisateur devra payer le prix des produits. L'Utilisateur sera informé de l'acceptation du Commerçant par le biais de l’APPLICATION et/ou par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée par l'Utilisateur. 
2. Si l'Utilisateur annule la commande une fois que le Mandataire l'a déjà acceptée, l'Utilisateur devra payer les frais d'annulation. L'Utilisateur sera informé de l'acceptation du Mandataire par le biais de l’APPLICATION. L'Utilisateur pourra voir le montant des frais d’annulation sur l’APPLICATION. Si le Commerçant et le Mandataire ont tous deux déjà accepté la commande, l'Utilisateur devra payer à la fois le prix des produits et les frais d'annulation.
3. Si la commande devait être annulée par Glovo et/ou par le Commerçant, pour des raisons qui ne sont pas directement imputables à l’Utilisateur mais indépendantes de la volonté de Glovo (par exemple, manque de stock, modification du prix par le Commerçant, etc.), les agents de Glovo ou le Mandataire contacteront l’Utilisateur pour l’informer des alternatives disponibles et des coûts que celles-ci entraîneront, le cas échéant.

Le coût total d’annulation apparaîtra sur l’écran de l’Utilisateur en appuyant sur le bouton « Annuler » de l’APPLICATION, en fonction des facteurs décrits ci-dessus. 

5.2. Annulation des commandes par Glovo

Glovo se réserve le droit d'annuler une commande sans avoir à fournir de motif valable. Glovo informera l’Utilisateur de ladite annulation et, en cas d’annulation sans motif valable sur l’instance de Glovo, tout montant détenu sur le compte et/ou la carte de crédit de l’Utilisateur sera libéré. 

5.3. Retour des produits non périssables. Droit de rétractation

Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable ou faire une réclamation concernant la fourniture d'un service, le Commerçant ayant vendu ledit produit sera seul responsable de l'acceptation et/ou du refus de ce retour, conformément à ses propres politiques internes et à toutes les lois applicables. Par conséquent, dans tous les cas, le retour d’un produit non périssable sera soumis à la politique de retour du Commerçant dans tous les cas et la décision quant à savoir si un retour est approprié reviendra au Commerçant dans chaque cas. De même, le Commerçant décidera comment effectuer le remboursement (espèces, carte de crédit, bon de magasin, etc.) en suivant sa propre politique de retour.

Glovo ne sera pas responsable de ce retour, ni de la conformité de la politique de retour du Commerçant avec toutes les lois applicables. Ceci est sans préjudice de la capacité de Glovo à agir comme intermédiaire entre l’Utilisateur et le Commerçant dans le traitement de la plainte. L’Utilisateur doit informer Glovo des solutions apportées par le Commerçant en cas de litige.

En outre, comme certains Commerçants n’ont pas de locaux ouverts au public, l’Utilisateur ne pourra pas s’y rendre pour déposer une réclamation ou demander un retour. Dans ce cas, il devra contacter le service d’assistance Utilisateur de Glovo pour obtenir l'aide nécessaire à l’aide des canaux disponibles sur l’APPLICATION.

L’Utilisateur doit vérifier les produits non périssables livrés par le Mandataire à l’adresse de livraison au moment de la livraison ; il lui incombe donc de vérifier que le service et/ou les produits fournis sont adéquats ainsi que, le cas échéant, de recueillir suffisamment de preuves pour prouver qu’ils ne l’étaient pas. Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable, il devra fournir une photographie de tous les produits de la commande, ainsi qu'une liste des produits incorrects ou non livrés, ainsi que d'autres preuves de l'inadéquation du produit qu’il souhaite retourner. Dans tous les cas, il appartiendra au Commerçant, et non à Glovo, de décider si le retour est acceptable ou non. 

Glovo met à la disposition des Utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, dans les langues officielles des pays dans lesquels Glovo opère, concernant le service proposé par celle-ci. L’Utilisateur pourra demander le formulaire de réclamation mentionné ci-dessus au service d'assistance client de Glovo, et une option d'accès lui sera envoyée automatiquement. L’e-mail de l'utilisateur devra préciser le lieu exact à partir duquel la demande est faite, qui devra être le même que le lieu où le service devra être exécuté. En cas de doute, la réclamation devra être faite à ce dernier endroit.    

6. Livraison à domicile d'échantillons gratuits et autres actions commerciales

Glovo se réserve le droit de conclure des accords commerciaux avec d’autres entreprises, marques, magasins, entrepreneurs, professionnels, etc., pour envoyer des communications promotionnelles, y compris l’ajout d’échantillons gratuits à toute commande livrée à l’Utilisateur, soit occasionnellement, soit dans le cadre de campagnes d’échantillonnage récurrentes. À cet égard, lors de tout type de campagne d’échantillonnage, certains Commerçants ou certaines marques peuvent avoir une position prépondérante s'il en est ainsi convenu avec Glovo aux fins de la promotion du Commerçant ou de la marque. La fourniture d'échantillons n'entraînera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que, en commandant par l’intermédiaire de Glovo, il peut participer à toute campagne d'échantillonnage et recevoir divers échantillons avec les commandes effectuées via l'APPLICATION, à des fins principalement promotionnelles. 

Glovo n'est, en aucun cas, responsable de la qualité et des caractéristiques des produits fournis à titre d'échantillon et ne sera pas responsable des dommages et/ou délits causés par la livraison dudit échantillon. En outre, Glovo n’est pas responsable de toute campagne d’échantillonnage que les Commerçants proposant des produits ou services via l’APPLICATION pourraient organiser et mettre en œuvre ; bien que Glovo fasse tout son possible pour assurer la légalité des activités des Commerçants et que les Commerçants s’engagent à respecter la loi lors de l’utilisation de l’APPLICATION, Glovo ne peut examiner le contenu des commandes et/ou de toute campagne d’échantillonnage organisée par les Commerçants dans leur condition de professionnels/sociétés indépendants.

7. Politique relative à la livraison d'articles soumis à des restrictions

7.1.Politique générale

Le présent article présente une Liste non exhaustive d'exemples d'articles qui peuvent être limités ou restreints par la loi dans certains pays et/ou villes où l’APPLICATION opère, selon la législation locale :

7.2. Considérations spécifiques sur les achats d'alcool

Les Utilisateurs qui acceptent les présentes Conditions Générales peuvent voir et passer des commandes impliquant l'achat et/ou la livraison de produits alcooliques dérivés du tabac sur l’APPLICATION Glovo. En commandant, l’Utilisateur reconnaît avoir l’âge prévu et autorisé par la loi applicable sur le territoire sur lequel la commande est passée.

Dans tous les cas, Glovo se réserve le droit de ne pas traiter/livrer toute commande comprenant l’alcool à tout destinataire ne pouvant pas prouver qu'il est l'Utilisateur identifié sur l’APPLICATION Glovo, et qu'il a l'âge requis/remplit les autres conditions prévues par la législation applicable dans le territoire dans lequel l'Utilisateur passe commande. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur assumera le coût total du produit et les frais associés au passage et à l'annulation de la commande.

Dans les villes où la vente et/ou la livraison de produits alcooliques est limitée à certaines heures, l'Utilisateur doit respecter la bonne utilisation de l’APPLICATION et, par conséquent, respecter les plages horaires interdites par la législation applicable.

Dans tous les cas, Glovo se réserve le droit de refuser de traiter/livrer la commande, y compris l’alcool en dehors des heures autorisées. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur assumera le coût total du produit et les frais liés au passage et à l'annulation de la commande.

Dans le cas où l'utilisateur transfère son compte Glovo à un mineur ou à une personne qui, en raison de sa situation, peut nécessiter une protection particulière, Glovo se réserve le droit d'engager toute action civile/pénale afin de protéger les droits des personnes les plus vulnérables. À cet égard, Glovo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains pour lutter contre ce type de fraude, mais n'est en aucun cas responsable du transfert illégal d'un compte à une tierce personne qui n'a pas expressément accepté les présentes Conditions Générales.

Glovo recommande une consommation modérée et responsable des produits alcooliques achetés.

7.3. Considérations spécifiques sur les produits des pharmacies

Glovo n’effectue pas ou n’intervient pas dans la vente ou la publicité de médicaments à usage humain par le biais de l’APPLICATION dans les pays et/ou villes où cela n’est pas autorisé par la loi, conformément à la réglementation applicable concernant la vente au détail de médicaments à usage humain.

Dans les pays et/ou villes où cela n'est pas autorisé par la loi, les Utilisateurs ne peuvent passer commande de médicaments via l'APPLICATION, y compris la catégorie « Autres ». Dans le cas où l'Utilisateur passe une commande de médicaments soumis à une interdiction applicable d'intermédiation, livraison et/ou vente télématique, l'APPLICATION refusera la commande conformément à la législation applicable sur la vente au détail de médicaments à usage humain.

Dans les pays et/ou villes où l'intermédiation, la livraison et/ou vente télématique de médicaments n'est pas autorisée par la loi, le GLOVO a uniquement des accords commerciaux avec les pharmacies pour l'intermédiaire avec des produits liés à la parapharmacie, beauté et/ou soins, conformément à la législation applicable.

Dans les pays et/ou villes où l'intermédiation, la livraison et/ou vente télématique de médicaments est autorisée, les Utilisateurs peuvent avoir la possibilité de commander ce type de produit. 

Dans les pays où la commande de médicaments (en vente libre et/ou sur ordonnance) via Glovo est légalement faisable, selon son modèle économique, Glovo ne vend pas ou ne fait pas de publicité pour des médicaments à usage humain via l’APPLICATION ; les Mandataires agissent en tant qu’agents des Utilisateurs qui commandent, via l’APPLICATION, des médicaments à usage humain en vente libre pour le retrait.

Dans ces cas, Glovo garantit aux Utilisateurs la disponibilité des conseils d’un pharmacien avant la commande de leur médicament par voie d’appel ou de message afin qu’en cas de doute, l’Utilisateur puisse consulter le pharmacien qui doit délivrer le(s) produit(s) via l’APPLICATION, tout cela pour s’assurer que le Pharmacien puisse délivrer le bon produit.

Dans tous les cas, Glovo décline toute responsabilité concernant l'utilisation par l’Utilisateur de produits commandés dans la section Pharmacie ou les quantités et/ou l'état des produits distribués dans les pharmacies.

En outre, l’APPLICATION pourra fournir à la pharmacie qui délivre le médicament commandé par l'Utilisateur le nom d'utilisateur et le numéro de téléphone de ce dernier afin qu'elle puisse répondre aux questions de l'Utilisateur. Cette divulgation de données sera dans tous les cas soumise à l'autorisation expresse et sans ambiguïté de l'Utilisateur, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

8. Modération et/ou modification du contenu

Nonobstant ce qui précède, Glovo se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès de certains Utilisateurs à l’APPLICATION, ainsi que d'annuler, suspendre, bloquer ou supprimer certains types de contenus, au moyen d'outils technologiques appropriés, si elle a connaissance, ou s'il existe des signes, que l'activité ou les informations stockées sont illégales ou nuisent aux droits ou à la propriété d'un tiers. En outre, Glovo ne tolérera pas la publication d’un langage abusif ou d’attitudes abusives envers Glovo, ses travailleurs, les Commerçants, les Mandataires ou toute autre partie impliquée dans le contenu publié dans l’APPLICATION. 

À cet égard, Glovo pourra mettre en place tous les filtres nécessaires pour empêcher que le service ne soit utilisé pour téléverser des contenus illicites ou préjudiciables sur Internet. Tout Utilisateur et/ou tiers peut contacter Glovo via la Section d’Aide de l’APPLICATION afin de signaler la présence de contenu illégal dans l’APPLICATION. Glovo examinera attentivement toute notification à cet égard, à condition qu'elle comprenne une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles il est allégué que les informations pertinentes sont un contenu illégal ainsi qu'une description et des indications claires permettant à Glovo d'identifier les informations pertinentes et leur lieu de stockage. Glovo fera donc tout son possible pour enquêter sur les informations dénoncées et prendre les mesures appropriées pour leur retrait si elles sont jugées illégales. 

En outre, Glovo se réserve le droit de décider des algorithmes et des paramètres applicables au classement des Commerçants (restaurants et/ou magasins) et des produits qui apparaissent sur l’APPLICATION, ainsi que de le modifier et de le mettre à jour. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ledit classement puisse dépendre de multiples facteurs et mesures, y compris, mais sans s'y limiter, la proximité et l'accessibilité des locaux, les critiques antérieures, ainsi que tout accord conclu par Glovo avec lesdits commerçants ou distributeurs des produits concernant leur positionnement et leur visibilité.

9. Solidarité Glovo

Glovo peut collaborer, soit via son APPLICATION, soit via d'autres interfaces telles que https://social.glovoapp.com/ ou https://laaspartners.glovoapp.com/, entre autres, avec diverses institutions, groupes d'entreprises et organisations non gouvernementales dans le cadre de projets caritatifs et solidaires, de campagnes de dons et de campagnes à but non lucratif dans certains des pays dans lesquels elle opère (sous réserve d'applicabilité dans chaque pays). GLOVO joue le rôle d’intermédiaire dans de tels projets, sur la seule base de sa bonne foi et de sa volonté de contribuer à des initiatives sociales. Glovo décline toute responsabilité quant à l'utilisation finale ou au résultat de ces campagnes. Glovo ne donne aucune garantie, n'accepte aucune responsabilité légale et n'a aucun contrôle sur la manière dont les dons sont utilisés par les établissements susmentionnés.

En outre, Glovo peut développer et gérer des projets de solidarité et d’impact social en cas de catastrophes naturelles, de conflits et/ou de tout autre besoin, dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale d’entreprise. Glovo informera les Utilisateurs de ces actions via l’APPLICATION ainsi que tout autre moyen de communication disponible et autorisé par les Utilisateurs. Glovo peut accorder aux Utilisateurs la possibilité de collaborer auxdits projets ; à cette fin, Glovo informera clairement les Utilisateurs sur la manière de participer et toutes les implications pertinentes de leur collaboration. Ces projets peuvent être adressés pour soutenir soit les Commerçants, Mandataires et/ou des tiers dans le besoin et ils seront pleinement conformes à toute loi applicable. 

10. Géolocalisation

Glovo pourra collecter, utiliser et partager des données de localisation exactes, y compris la localisation géographique en temps réel de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'Utilisateur, à condition que l'Utilisateur l'autorise. Ces données de localisation pourront être recueillies et utilisées par Glovo pour indiquer aux Utilisateurs l'emplacement du point d'origine et/ou de la destination d'une commande. À cet égard, les Utilisateurs consentent expressément à ce que leurs données de géolocalisation soient partagées avec tout Commerçant et Mandataire, pour exécuter avec succès la commande demandée à tout moment. L’Utilisateur peut choisir de désactiver la Géolocalisation sur ses appareils, comme prévu dans la Politique de confidentialité en matière de données.

11. Responsabilités et garanties

11.1. Responsabilités et garanties relatives à l’APPLICATION

Il relève de la responsabilité des Utilisateurs de disposer des services et de l'équipement nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à l’APPLICATION. L’Utilisateur pourra signaler à Glovo tout incident ou problème d'accès à l’APPLICATION au moyen des méthodes de contact mises à la disposition des Utilisateurs ; Glovo analysera l'incident et indiquera à l'Utilisateur comment le résoudre le plus rapidement possible.

Glovo ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'accès à l’APPLICATION ou à son contenu, ni qu'elle sera toujours à jour. Par conséquent, Glovo ne sera pas responsable des interruptions de service, des erreurs de connexion, de l'indisponibilité ou des pannes du service d'accès Internet, des interruptions d'accès Internet ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Nonobstant ce qui précède, Glovo prendra, sauf dans le cas de circonstances rendant cela difficile ou impossible, toutes les mesures nécessaires pour corriger ces erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu dès qu'elle aura connaissance des erreurs ou de la déconnexion, ou que le contenu sera périmé.

Glovo décline toute responsabilité en cas d'erreur de sécurité ou de dommages causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait :

• de la présence d'un virus dans le système informatique ou le téléphone mobile que l'Utilisateur utilise pour se connecter aux contenus et services de l’APPLICATION
• d’un dysfonctionnement du navigateur
• de l'utilisation d’une version obsolète du navigateur

Glovo confirme par la présente avoir obtenu toutes les licences nécessaires à l'exercice de ses activités commerciales dans les pays où elle opère.

11.2. Responsabilités et obligation en matière de contenu

Glovo ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus téléchargés par les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires via l’APPLICATION ; par conséquent, les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires sont seuls responsables de la licéité de ces contenus. De même, Glovo ne contrôle pas (et n’a aucune obligation de contrôler) la manière dont les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires utilisent l’APPLICATION. Il ne garantit donc pas qu’ils utilisent l’APPLICATION conformément aux présentes Conditions Générales ou de manière diligente et/ou prudente et conformément à toutes les lois applicables. Glovo ne vérifie pas (et n'est pas tenue de vérifier) l'identité des Utilisateurs ou la véracité, l’actualité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par eux.

Glovo ne donne aucune garantie concernant l'authenticité, l'exactitude, la nouveauté, la fiabilité, la légalité ou la non-violation des droits des tiers par les Mandataires et/ou les Commerçants. À cet égard, les Utilisateurs déclarent comprendre que Glovo est un simple intermédiaire et qu'elle décline par conséquent toute responsabilité découlant des informations fournies par les Mandataires et/ou les Commerçants ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait potentiellement être subi(e) par eux en raison d'une violation des présentes Conditions Générales. Lorsqu'une commande est passée sur l’APPLICATION et acceptée par le Mandataire, une relation directe est établie entre l'Utilisateur et le Mandataire. Glovo n'est pas partie à cette relation et se contente de fournir l’APPLICATION pour permettre aux Parties de communiquer et de passer autant de commandes que nécessaire. Glovo ne fait aucune affirmation ou confirmation concernant les Mandataires et Commerçants, leur identité ou leurs antécédents. Glovo recommande donc aux Utilisateurs de toujours faire preuve de bon sens et de rester vigilants lors de toute commande.

En devenant membre de l’APPLICATION, les Utilisateurs reconnaissent que toute réclamation éventuelle liée à une responsabilité légale découlant d’une action ou d'une omission d'autres Utilisateurs de l’APPLICATION ou de tiers restera limitée à ces Utilisateurs ou tiers, et qu'aucune action en responsabilité ne pourra être intentée contre GLOVO.

11.3. Responsabilités et garanties relatives aux avis des utilisateurs

Glovo n'est pas responsable du contenu de tout avis laissé par un Utilisateur, que celui-ci soit publié ou non dans l'APPLICATION, et décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou infraction causés par lesdits avis. Glovo ne peut garantir que seuls les Utilisateurs qui ont acheté un certain produit ou service via l’APPLICATION seront invités à fournir un avis sur celui-ci ; néanmoins et, même si Glovo fera tout son possible pour mettre en place toute mesure raisonnable pour empêcher les avis frauduleux, offensants et abusifs, Glovo ne peut pas vérifier systématiquement les avis recueillis et, par conséquent, ne peut garantir l’exactitude et la véracité des avis laissés par les Utilisateurs. 

11.4. Responsabilités et obligation pour les produits et services proposés par l'APPLICATION

En tant qu'intermédiaire, Glovo ne fait que faciliter, via l'APPLICATION, les moyens par lesquels les parties impliquées (à savoir les Commerçants, les Utilisateurs et les Mandataires) peuvent entrer en contact entre elles pour organiser la vente et, si désiré, la livraison des produits et services à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Par conséquent, Glovo n'est en aucun cas responsable et ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les produits ou les services proposés par les Commerçants ou pour la fourniture de tout service de livraison demandé par les Mandataires. Glovo ne vérifiera pas, et n'est pas responsable de la vérification, les produits envoyés ou livrés par commandes sur l'APPLICATION. En outre, Glovo ne prépare, ne vend ni ne livre aucun produit et, par conséquent, ne peut être tenue responsable de ses ingrédients ou de sa manipulation et de la fourniture de toute information sur les allergènes. Nonobstant ce qui précède, Glovo demande à tous les Commerçants et Mandataires de respecter toutes les lois applicables et les normes de santé et de sécurité les plus élevées dans la préparation et la manipulation des produits, ainsi que de fournir des informations aux Utilisateurs et aux consommateurs. En outre, étant donné que tout produit alimentaire proposé via l’APPLICATION est préparé et emballé dans les établissements du Commerçants, Glovo n’est pas tenue de s’assurer que les commandes alimentaires sont livrées aux Utilisateurs dans des emballages correctement fermés. 

En outre, les images de produits/services affichées sur l’APPLICATION ne sont fournies qu’à titre indicatif et le produit/service final acheté par l’Utilisateur peut différer légèrement de ces images.

Les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires dégagent Glovo de toute responsabilité qui pourrait découler de la disponibilité et/ou du transport de produits nécessitant des autorisations ou licences spécifiques, ou de produits interdits par toute législation applicable. Si Glovo apprend que l'Utilisateur, le Commerçant et/ou le Mandataire utilise(nt) l’APPLICATION pour transporter des produits interdits, Glovo pourra entamer une enquête interne pour vérifier les faits, entreprendre toute action en justice qui pourrait être nécessaire et/ou bloquer l'Utilisateur, le Commerçant ou le Mandataire concerné jusqu'à ce que toute enquête potentielle soit terminée. Parmi les mesures dont dispose Glovo, il y a notamment la fourniture aux autorités de données et d'informations sur les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires.

Glovo décline toute responsabilité pour dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’utilisation illégale de l’APPLICATION par les Utilisateurs, Commerçants et/ou Mandataires en raison du fait que les informations fournies par ces derniers à d’autres Utilisateurs, Commerçants et/ou Mandataires sont fausses, ne sont plus valides, incomplètes et/ou fausses et, en particulier et sans limitation, pour toute perte ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler du fait que les Utilisateurs, Commerçants et/ou Mandataires usurpent l’identité d’un tiers dans tout type de communication effectuée via l’APPLICATION.  En particulier, Glovo décline toute responsabilité concernant l'utilisation de l’APPLICATION ou les commandes qui pourraient être effectuées par un tiers à partir du compte de l'Utilisateur, du Commerçant et/ou du Mandataire. 

11.5. Responsabilités et obligation relatives à la livraison demandée par l'APPLICATION

Glovo ne peut être responsable des délais de livraison, car ils dépendront des opérations réussies des Commerçants, de la préparation des commandes, des Mandataires eux-mêmes, et des informations fournies par les Utilisateurs lors de la passation des commandes ou de leur disponibilité et réponse au moment de la livraison ; par conséquent, les délais de livraison indiqués sur l’APPLICATION sont fournis à titre indicatif seulement. En outre, Glovo ne sera jamais responsable de la disponibilité des Mandataires, ni de l'exécution adéquate et satisfaisante de leurs missions.

Le Mandataire est seul responsable de la livraison et/ou de la gestion de la marchandise sans préjudice du fait que, en cas d'incident, l'Utilisateur contacte le Mandataire et Glovo par l'APPLICATION ou d'autres canaux activés afin de recourir à une éventuelle police d'assurance.

Glovo décline également toute responsabilité pour tout dommage ou détérioration de la marchandise. Il incombe à l'Utilisateur de prouver au Mandataire et à Glovo que les dommages ou détériorations allégués sont effectivement survenus à partir du moment où les marchandises ont été retirées du lieu d'origine jusqu'à ce qu'elles aient été livrées à l'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur doit contacter le Mandataire et Glovo par le biais de l'APPLICATION ou d'autres canaux activés sur commande de recourir à une éventuelle police d'assurance.

Cependant, Glovo, en tant que plateforme intermédiaire entre l'Utilisateur et le Mandataire, peut servir de médiateur dans la mesure du possible dans le litige qui pourrait survenir entre l'Utilisateur et le Mandataire lors de la livraison et/ou de la gestion des marchandises via l'APPLICATION.

En cas de litige, il incombera à l'Utilisateur d'en informer Glovo et de contacter le Mandataire pour obtenir toute indemnisation.

En outre, toute réclamation relative à la livraison et/ou à la gestion des marchandises sera intentée exclusivement contre le Mandataire et non contre Glovo.

12. Mises à jour et modifications de l’APPLICATION

Glovo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies à tout moment. Glovo communiquera un préavis de ces modifications lorsque ce sera obligatoire, conformément aux lois applicables. 

En outre, Glovo se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans l’APPLICATION, à tout moment et sans préavis, sauf si cela est obligatoire en vertu de la loi applicable, concernant la mise en page, la présentation et les conditions d'accès, sans pour autant assumer une quelconque responsabilité à cet égard. 

13. Propriété intellectuelle

Glovo est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui se rapportent au logiciel et à l’APPLICATION, ainsi qu’au contenu auquel il est possible d’accéder, qui est téléchargé sur l’APPLICATION par Glovo et/ou en son nom. Les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de Glovo, qui a le droit exclusif d'en exploiter les droits de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, distribution, publication et transformation, conformément à la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle. 

Le contenu téléchargé sur l'APPLICATION par ou pour le compte d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires, reste leur propriété exclusive ; par conséquent, ceux-ci sont entièrement responsables de tout dommage, obtenu et/ou responsabilité pouvant découler directement ou indirectement du contenu téléchargé par eux et/ou pour leur compte. 

Malgré ce qui précède, Glovo ne peut pas être le propriétaire ou le détenteur d'une licence pour des contenus tels que des noms ou des images, entre autres, de sociétés avec lesquelles Glovo n'a pas de relation d'affaires. Dans de tels cas, Glovo acquiert le contenu de sources accessibles au public, et Glovo ne pourra en aucun cas être considérée comme étant liée à un droit appartenant à Glovo.

Autoriser un Utilisateur à accéder à l’APPLICATION n'implique pas la renonciation, le transfert, l’accord d’une licence ou la cession totale ou partielle par Glovo d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est interdit de supprimer, de contourner ou d'altérer de quelque manière que ce soit le contenu de l’APPLICATION Glovo. En outre, la modification, la copie, la réutilisation, l’exploitation, la reproduction, la publication, la republication, le téléversement par fichiers, l’envoi par la poste, la transmission, l’utilisation, le traitement ou la distribution de quelque manière que ce soit de tout ou partie du contenu de l’APPLICATION Glovo à des fins publiques ou commerciales, sauf avec l’autorisation écrite expresse de GLOVO ou, le cas échéant, celle du titulaire des droits concernés.

En s'inscrivant sur l’APPLICATION et en acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accorde à Glovo, concernant le contenu qu'il fournit, une licence mondiale, irrévocable et transférable, gratuite, avec le droit de sous-licence, d'utilisation, de copie, de modification, de création de travaux dérivés, de distribution, de publicité et d'exploitation de toute manière jugée appropriée par Glovo, avec ou sans autre communication à l'Utilisateur et sans devoir payer aucun montant pour ces usages. Tout ce qui précède s'entend comme n'accordant les droits indiqués que dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable. 

14. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou non avenue en vertu de la loi, cette clause sera réputée ne pas y avoir été incluse. Cette déclaration de nullité n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui resteront valables et en vigueur entre les Parties.

15. Droit applicable

La relation entre Glovo et l’Utilisateur sera régie et interprétée conformément aux Conditions Générales et aux lois du pays concerné dans lequel Glovo opère et tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social de Glovo dans le pays concerné, sauf disposition contraire de la loi applicable.

16. Service client et procédure alternative de règlement des litiges

Pour faciliter la communication avec le Mandataire si nécessaire et, en cas d'incident dans le traitement de la commande et/ou afin d'informer de toute modification de celle-ci, Glovo met à la disposition des Utilisateurs dans sa Section d’Aide de l’APPLICATION un système de chat interne permettant un contact direct et immédiat entre l'Utilisateur et le Mandataire pendant l'exécution de la commande. Si un Utilisateur souhaite contacter le Mandataire ou Glovo après la fin de sa commande, il doit utiliser la Section d’Aide disponible sur l’APPLICATION.

En outre, Glovo agira comme intermédiaire pour la solution de toute réclamation liée à la commande passée par l’Utilisateur, au compte de l’Utilisateur et/ou à toute autre politique et/ou service fourni via l’APPLICATION. À cette fin, l'Utilisateur doit contacter Glovo par l'intermédiaire de la Section d'Aide de l'APPLICATION. 

Tout ce qui précède est sans préjudice du droit des Utilisateurs de soumettre leurs plaintes et/ou demandes par tous les moyens légaux à la disposition des consommateurs, y compris les organismes de règlement extrajudiciaire/alternatif des litiges qui fournissent légalement des services de règlement des litiges.

Les présentes conditions s'appliquent aux Utilisateurs qui demandent un abonnement à GLOVOPRIME. Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas l'application des Conditions Générales ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Glovo régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières. 

1. Qu'est-ce que GLOVOPRIME ?

GLOVOPRIME est un service de l’APPLICATION Glovo qui permet aux Utilisateurs de l’APPLICATION de bénéficier, en échange d'un forfait mensuel, de livraisons illimitées par les Mandataires pour tous les produits qu’ils commandent, à condition que le logo de GLOVOPRIME apparaisse expressément sur l’APPLICATION du magasin en question où ils sont proposés, sans autres frais que les frais mensuels fixes mentionnés ci-dessus.

GLOVOPRIME ne s'appliquera pas aux magasins ou services qui ne portent pas le logo GLOVOPRIME au moment de la commande. Le service GLOVOPRIME peut être utilisé sous réserve du respect des dispositions des présentes Conditions Générales Particulières, des Conditions Générales, ainsi que de toutes autres conditions applicables.

       2. Procédure d'inscription

Pour s’inscrire au service GLOVOPRIME, l’Utilisateur doit avoir un compte Glovo actif, être majeur et demander à s’inscrire à GLOVOPRIME dans la section « Mon compte » de son profil d'Utilisateur Glovo personnel. Ceci est sans préjudice de toute autre exigence incluse dans les présentes Conditions Spécifiques ou dans les Conditions Générales, ainsi que dans toutes autres conditions générales qui pourraient s'appliquer.

Le service GLOVOPRIME est activé par le processus suivant :

• Après avoir accédé aux sections « mon compte » et « GLOVOPRIME », l’Utilisateur doit sélectionner la section « S'inscrire et payer » et payer les frais mensuels ci-dessus.
• La date de votre paiement sera la date de début de votre abonnement à GLOVOPRIME (ci-après la « Date d'Activation », et cet abonnement sera valable pour une période d'un mois. À la Date d'Activation, les Utilisateurs qui se sont inscrits à ce service recevront un e-mail de confirmation de leur inscription à l'adresse qu'ils ont fournie dans leur compte GLOVO.
• À partir de la Date d'Activation, l’Utilisateur peut utiliser le service GLOVOPRIME pendant 30 jours civils, soit une période d'un mois. Veuillez noter que l’Utilisateur peut rencontrer un certain retard dans l’activation effective de son compte à partir de la Date d’Activation ; si ce retard dépasse 72 h, l’Utilisateur doit contacter l’Assistance Utilisateur de Glovo via la Section d’Aide de l’APPLICATION.
• L’Utilisateur trouvera toutes les informations concernant son abonnement GLOVOPRIME dans la section « Mon compte » de l'application. Dans cette section, il pourra vérifier la durée restante de sa Période d'essai gratuite (le cas échéant) et, entre autres, annuler son abonnement GLOVOPRIME ou modifier son moyen de paiement.

        3. Période d'abonnement

3.1. La période d'abonnement de GLOVOPRIME a une durée d'un mois, jusqu'à la veille de la même date du mois suivant (ci-après, la « Période d'abonnement »), à partir de la Date d’activation, et elle sera renouvelée tous les mois, à moins que l’Utilisateur n’annule son abonnement. Ainsi, si la Date d'activation est le 10 octobre, la Période d’abonnement sera renouvelée le 10 novembre.

3.2. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur reconnaît que l'abonnement à GLOVOPRIME sera RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT ET QUE LES FRAIS D'ABONNEMENT APPLICABLES SERONT AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉS du compte qu'il aura désigné.

3.3. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’abonnement soit renouvelé automatiquement et qu’il souhaite donc annuler le service GLOVOPRIME, il peut exercer son droit de rétractation à tout moment, tel que stipulé dans l'article suivant, à condition d'en informer Glovo au moins deux jours ouvrables avant la date de renouvellement. Si l’Utilisateur ne respecte pas cette obligation de notification, il devra payer les frais d'abonnement pour le mois suivant.

         4. Droit de rétractation

4.1. Si l’Utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation pendant la Période d’Abonnement GLOVOPRIME, il doit accéder à son profil de compte et sélectionner « Se désabonner ».

4.2. Le compte sera désactivé à la fin de la période d'abonnement. Cela signifie que l’Utilisateur pourra continuer à utiliser son compte GLOVOPRIME, après avoir complété le processus de « désabonnement » jusqu'au jour précédant immédiatement la Date d’Activation ou de Renouvellement du mois suivant.

4.3. Pour éviter de devoir payer les frais d'abonnement, l’Utilisateur doit exercer son droit de rétractation au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de renouvellement de l'abonnement.

4.4.  Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d'abonnement inutilisées ou partiellement utilisées pendant une période d'un mois. Nous n'accorderons pas non plus de remboursements ou de crédits pour des périodes d'abonnement mensuelles partielles.

4.5. Si l’Utilisateur s’est désabonné du service mais souhaite le poursuivre, il peut se réabonner pour renouveler son abonnement GLOVOPRIME conformément aux présentes Conditions Particulières.

          5. Frais de service

5.1. Les frais GLOVOPRIME sont ceux indiqués dans l'offre commerciale ou dans la section « Mon compte », à moins que l'Utilisateur n'ait obtenu une période d'essai gratuite de GLOVOPRIME en vertu de l'article 10 « Période d'essai gratuite » des présentes.

5.2. Les frais GLOVOPRIME indiqués comprennent toutes les taxes indirectes qui peuvent s'appliquer.

5.3. Les frais seront automatiquement facturés tous les mois à partir de la Date d'Activation, sur le compte désigné par l’Utilisateur à la Date d'Activation, pour une période d'un mois. S’il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement en utilisant le moyen de paiement sélectionné, l’Utilisateur autorise Glovo à prélever les frais applicables sur toute autre carte de crédit ou de débit que l’Utilisateur a déjà enregistrée sur son compte Glovo.

5.4. L'utilisateur pourra également utiliser GLOVOPRIME dans les territoires où les produits/commandes sont payés en espèces, sans que cela n'affecte le service de quelque façon que ce soit.

5.5. Glovo se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment après en avoir informé ses abonnés. Une fois cet avis donné, Glovo pourra facturer les nouveaux tarifs.

         6. Conditions particulières du service

Les conditions particulières suivantes s'appliqueront au service GLOVOPRIME :

• Le service GLOVOPRIME ne s'applique qu'aux achats effectués en personne au moyen d'un Mandataire, dans des établissements avec lesquels Glovo a conclu un accord commercial, pour des montants supérieurs à la Taille minimale du panier applicable à chaque commande indiquée dans l’APPLICATION.
• GLOVOPRIME ne peut être activé que dans certains des pays dans lesquels GLOVO opère.
• Les frais d'abonnement à GLOVOPRIME s'appliqueront uniquement dans le pays à partir duquel l'abonnement à GLOVOPRIME a été activé. En d'autres termes, si l'abonnement a été activé en Espagne et que l'Utilisateur voyage en Italie, ses frais d’abonnement GLOVOPRIME s'appliqueront uniquement et exclusivement en Espagne, et non en Italie.
• Cet abonnement sera réservé aux particuliers, pour un usage privé et non commercial.
• En aucun cas cet abonnement ne pourra être partagé ou cédé à une autre personne que son titulaire, et les entreprises et le service « B2B » sont expressément exclus du service.

         7. Conditions générales de service

7.1. Les frais mensuels forfaitaires couvrent uniquement le prix de retrait et de livraison par les Mandataires, et non le prix des produits pouvant faire l'objet d'une commande par les Utilisateurs ou d'autres frais éventuellement applicables.

7.2. Glovo peut modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Particulières en informant au préalable les abonnés du service GLOVOPRIME si les lois en vigueur le demandent. Ces modifications s'appliqueront aux personnes physiques qui sont actives sur l’APPLICATION ainsi que, le cas échéant, aux nouveaux utilisateurs de celle-ci.

7.3. L’abonnement GLOVOPRIME est à l'usage exclusif et non transférable de son Utilisateur dûment identifié, et son utilisation ne peut en aucun cas être transférée à un tiers. 

7.4. Glovo se réserve le droit d'annuler le compte d’un abonné GLOVOPRIME, et de désactiver le service, après en avoir informé l’abonné.

7.5. Il est expressément indiqué qu’à l'exception des conditions générales particulières énoncées aux présentes, les Conditions Générales s'appliquent toujours en complément de, et en relation avec, toute question non modifiée par les présentes Conditions Particulières.

          8. Fraude et gel de compte

Si Glovo détecte un signe d’utilisation abusive, inappropriée et/ou frauduleuse du compte GLOVOPRIME, elle pourra automatiquement et sans préavis désactiver l'abonnement concerné, ainsi que, à tout moment, le compte de l'Utilisateur concerné, se réservant le droit d'engager toute action judiciaire en fonction de la gravité des cas considérés. En outre, GLOVO se réserve le droit d'annuler le service et les abonnements à sa seule discrétion en donnant un préavis aux utilisateurs concernés.

          9. Service d'assistance aux Utilisateurs

Glovo est disponible pour tous les Utilisateurs via la Section d’Aide de l'APPLICATION pour tout incident relatif au service GLOVOPRIME.

          10. Période d'essai gratuite

10.1. Glovo pourra, à sa discrétion, fournir le service GLOVOPRIME gratuitement aussi longtemps qu'elle le juge nécessaire. Chaque fois que cet essai gratuit est accordé aux nouveaux utilisateurs GLOVOPRIME, seuls ceux qui n'ont jamais été préalablement abonnés bénéficieront de l'essai gratuit. L'Utilisateur est responsable de vérifier si la promotion gratuite d'essai est applicable dans chaque cas. 

10.2. À la fin de la Période d'essai gratuite, dans tous les cas, Glovo exigera automatiquement de l’Utilisateur le paiement des frais requis, ainsi que le respect des mêmes Conditions générales applicables à tous les autres utilisateurs de GLOVOPRIME.

10.3. Si l'abonnement GLOVOPRIME est résilié avant la fin de la période d'essai gratuite, que ce soit par accident ou pour toute autre raison, l'offre d'essai gratuite sera considérée comme terminée et en aucun cas une nouvelle période d'essai gratuite ne sera proposée.

10.4. Glovo se réserve le droit de choisir au hasard les Utilisateurs auxquels elle offrira une Période d'essai gratuite ou, le cas échéant, d'autres promotions liées au service.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux programmes de MGM proposés par Glovo. Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas l'application des Conditions Générales ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Glovo régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières. 

1. Que sont les programmes MGM ?

Glovo peut mettre en œuvre des programmes de parrainage client (ci-après, les « programmes MGM ») qui bénéficieront aux Utilisateurs, ainsi qu’aux nouveaux utilisateurs auxquels l’APPLICATION a été adressée. De même, Glovo se réserve le droit d'annuler et/ou de suspendre lesdits programmes MGM à tout moment, en informant simplement les Utilisateurs comme et si les lois applicables le demandent. 

1. Conditions d'admissibilité aux programmes MGM

Dans le cadre des programmes MGM, les Utilisateurs existants (« Parrain ») qui recommandent leurs amis et leur famille en tant que nouveaux utilisateurs (« Nouveaux Utilisateurs ») à l’APPLICATION Glovo, peuvent être admissibles à recevoir des crédits de parrainage (« Crédit(s) »). Pour que le Parrain et le Nouvel Utilisateur puissent bénéficier des programmes MGM, le Nouvel Utilisateur doit s'inscrire en utilisant le lien unique (« Lien ») qui lui a été fourni par le Parrain. Il est interdit aux parrains d'afficher des liens de parrainage sur des sites incluant, mais sans s'y limiter, Google, Chollo.ex, Craigslist, Twitter, RetailMeNot et d'autres sites similaires accessibles au public. Glovo se réserve le droit de désactiver ou d’invalider tout Crédit obtenu par ces canaux, ainsi que tout autre Crédit dont Glovo soupçonne raisonnablement qu’il a été obtenu par des actions frauduleuses et/ou abusives. 

Les nouveaux Utilisateurs seront disqualifiés et ne recevront pas de Crédits si Glovo détermine que ce dernier avait préalablement créé un compte Glovo, que ce soit avec les mêmes données ou avec des données différentes. En outre, Glovo se réserve le droit de retenir ou d'annuler le Crédit obtenu par le biais des programmes MGM si elle détermine ou croit que le Crédit a été reçu par erreur, frauduleux, illégal ou en violation des présentes Conditions Particulières, des Conditions Générales ou de toute autre condition ou politique applicable.

1. Crédits accordés dans le cadre des programmes MGM

Sauf indication contraire au moment de la communication du programme MGM et/ou de l'octroi des Crédits, les Parrains ne recevront des Crédits que pour les 10 premiers Nouveaux Utilisateurs qu'ils parrainent et qui sont situés dans le même pays que le Parrain. Le Nouvel Utilisateur recevra les Crédits lors de son inscription via le Lien, à condition qu'il remplisse toutes les conditions indiquées dans les présentes Conditions Particulières, les Conditions Générales et les conditions indiquées dans l'offre ; le Parrain ne recevra les Crédits qu'une fois que le Nouvel Utilisateur aura effectué la première commande réussie répondant à toutes les conditions indiquées dans les présentes Conditions Particulières, les Conditions Générales et les conditions indiquées dans l'offre. Glovo se réserve le droit de désactiver ou d'invalider tout Crédit obtenu par le Client ou le Parrain au-delà de ces montants et/ou en violation des conditions générales indiquées. 

Les montants des crédits varient en fonction des régions, et l'emplacement du Parrain déterminera la région de la demande et le montant du crédit. Les montants des crédits seront indiqués dans les offres et publications faisant référence aux programmes MGM. Glovo peut exiger un total ou un sous-total minimum (hors taxes et frais) sur la première commande du Nouvel Utilisateur qui doit être respecté afin que le Nouvel Utilisateur et le Parrain puissent recevoir des Crédits. Les crédits seront appliqués automatiquement au moment du paiement de la commande. Les crédits ne peuvent être échangés que dans les catégories et/ou produits indiqués dans les communications relatives au programme MGM faites aux Utilisateurs (Parrain et Nouvel Utilisateur) et dans les secteurs d’action et les heures d’ouverture de Glovo. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou équivalents. Les crédits ne sont pas transférables et ne peuvent être mis aux enchères, échangés, troqués ou vendus. Sauf indication expresse de Glovo au moment de la communication du programme MGM et/ou de l'octroi des Crédits, les Crédits ne peuvent être utilisés conjointement avec certaines promotions. 

Glovo se réserve le droit de modifier les montants, les conditions applicables, les exigences et les présentes Conditions Particulières à tout moment, en informant simplement les Utilisateurs comme et si requis par les lois applicables. Les Conditions Générales de Glovo s’appliquent aux programmes MGM et régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières.

GLOVO dispose d'une plateforme d'intermédiation dans l'envoi et la livraison de produits à la disposition des utilisateurs, des entreprises et des professionnels. Le présent article s'applique aux caractéristiques des services proposés par GLOVO sur le site Web https://business.glovoapp.com/ (ci-après la « Plateforme Glovo Business »). 

Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas l'application des Conditions Générales ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Glovo régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières. 

1. Objet

L'Utilisateur peut se connecter à la Plateforme Glovo Business en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe enregistrés sur la Plateforme afin de demander le retrait et la livraison des produits souhaités à partir d'un ou plusieurs points de retrait et vers un ou plusieurs points de livraison, et leur transport sera effectué directement par Mandataire.

Les services demandés par l'Utilisateur sur la Plateforme Glovo Business n'entraîneront pas l'achat de Produits mais simplement des services d'intermédiation dans la livraison des produits souhaités de l'adresse de retrait à l'adresse de livraison.

1. Type de service

Lors de l'utilisation de la Plateforme Glovo Business, les Utilisateurs pourront choisir entre les types de services suivants :

• « Commande aller simple » : Les produits sont retirés à un seul endroit et livrés à une seule adresse de livraison.
•  « Commande aller/retour » : Les produits sont retirés à un seul endroit, transportés à une deuxième adresse, puis retournés à leur point d'origine (la première adresse).
• « Commande à points de collecte multiples » : Il y a plusieurs adresses de retrait et une seule adresse de livraison.
• « Commande à points de livraison multiples » : Il y a une seule adresse de retrait et plusieurs adresses de livraison.

Chaque commande peut comporter un champ de texte libre afin que l’Utilisateur puisse inclure tout commentaire pertinent concernant sa commande et la clarifier pour le Mandataire.

Une fois la commande passée, le Mandataire se rendra au(x) point(s) de retrait indiqué(s) par l'Utilisateur afin de retirer la ou les Commandes, ainsi que leur confirmation sur la Plateforme. Pour retirer une Commande, le Mandataire devra présenter la Confirmation de Commande sur la Plateforme. Enfin, la Commande sera livrée par le Mandataire à/aux l'adresse(s) de livraison désignée(s).

L’Utilisateur pourra annuler une Commande sans frais jusqu'à son acceptation par un Mandataire. Toutefois, si un Utilisateur annule une Commande qui a été déjà acceptée par un Mandataire, l'Utilisateur devra payer 100 % du prix pour annuler la commande en cours.

Si le Mandataire arrive à l'adresse de livraison et que le destinataire prévu de la Commande n'apparaît pas dans les 10 (dix) minutes suivant une tentative de communication, la Commande sera retournée par le Mandataire à l'adresse de retrait initiale et Glovo aura le droit de facturer à l'Utilisateur les frais supplémentaires engagés pour le nouveau service fourni.

Ces frais supplémentaires sont calculés sur la base de frais variables qui dépendront du nombre de kilomètres parcourus jusqu'au point de livraison et des frais fixes correspondant au retour de la commande à l'adresse d'origine.

Si un Utilisateur rencontre un problème lors de la passation d'une Commande, il devra contacter le service de support de GLOVO.

La Plateforme Glovo Business sera disponible les jours et aux heures où la Plateforme est active.

La taille des paquets pouvant être transportés par les Mandataires peut dans certaines circonstances faire l'objet de restrictions et doit respecter les limitations établies à la clause 3.6 des Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats. Les produits doivent être situés dans l’une des villes où Glovo opère, et leurs points de retrait et de livraison doivent être situés dans la même ville et les secteurs desservis par Glovo.

1. Tarif pour les services Glovo Business

Le Prix de chaque Commande sera composé de frais variables (plus les taxes indirectes éventuellement applicables par la loi) basés sur la distance parcourue (km) (ci-après les « Frais »).

Glovo se réserve le droit de modifier les prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle la Commande est exécutée.

Conformément aux présentes conditions, l'Utilisateur aura le droit de connaître le montant approximatif des Frais qu'il devra payer pour sa Commande avant de passer celle-ci. Les Frais pourront varier en cas de force majeure indépendant de la volonté de Glovo et entraînant une augmentation des Frais à payer. Les Frais pourront également être augmentés si l'Utilisateur fournit des informations ultérieures au Mandataire, comme un changement d'adresse de retrait et/ou de livraison ou l'ajout d'adresses à la commande initiale.

Le paiement du service fourni pourra être effectué selon les modalités suivantes, au libre choix de l'Utilisateur :

• Carte bancaire : L’Utilisateur pourra payer chaque Commande individuellement par carte bancaire de la même manière et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats.
• Mensualités/prélèvement direct : GLOVO prélèvera le montant total dû par l'Utilisateur au cours de chaque mois civil par prélèvement automatique, sur la base des informations fournies par l'Utilisateur.

Si le prélèvement automatique est annulé et que le paiement correspondant ne peut donc pas être effectué, le montant dû par l’Utilisateur sera débité de la carte bancaire associée le jour même où GLOVO sera informée de l'échec du prélèvement automatique. Dans ce cas, l’Utilisateur devra payer les frais résultant de l'échec du prélèvement automatique (par exemple les frais bancaires).

Les présentes Conditions Particulières s’appliquent aux Utilisateurs qui passent une commande de FOOD RESCUE via l’APPLICATION, dans les pays où ledit service est disponible. Les présentes Conditions Particulières ne remplacent pas les Conditions Générales de l'application ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Les Conditions Générales s'appliquent à tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes Conditions générales particulières du FOOD RESCUE Service.

1. Qu'est-ce que le FOOD RESCUE ?

Le FOOD RESCUE est un service fourni sur l'APPLICATION en vertu duquel les Utilisateurs peuvent passer commande sur l'excédent de nourriture et d'autres produits des Commerçants d'aliments apparaissant sur l'APPLICATON.

L’Utilisateur reconnaît que Glovo a lancé ce projet sous le nom de « FOOD RESCUE » dans le but principal de réduire le gaspillage alimentaire. Concrètement, ce projet consiste à mettre à la disposition des Utilisateurs de l’APPLICATION une option leur permettant de commander auprès des Commerçants indiqués sur l’APPLICATION, à des prix réduits, des packs alimentaires qui ne pourraient être vendus dans la journée et dont le contenu exact ne sera pas divulgué aux Utilisateurs au moment de la commande (ci-après, « pack(s) alimentaire(s) », « Produits » ou « Boîte mystère »).

En passant une commande FOOD RESCUE, les Utilisateurs acceptent les présentes Conditions Particulières.

1. Service

Glovo ne fait que faciliter la conclusion d'un contrat entre l'Utilisateur et le Commerçant concerné. Glovo ne sera en aucun cas responsable du contenu du pack alimentaire ou de l'exécution du contrat entre le Commerçant concerné et l'Utilisateur.

Glovo n'est pas responsable de l'exécution des obligations contractuelles envers l'Utilisateur concernant les Produits, y compris la fabrication, la vente, l'achat, le stockage, la préparation, la production, la transformation, l'étiquetage, la qualité, les ingrédients, les allergènes ou le traitement des Produits, ni du respect du droit applicable, sauf si Glovo est expressément mentionnée en tant que fabricant ou vendeur du Produit sur l’APPLICATION.

Les Utilisateurs pourront trouver sur l’APPLICATION, à des prix réduits, les packs alimentaires qui n'ont pas pu être vendus dans la journée et dont le contenu exact ne leur sera pas divulgué au moment de la commande.  Il incombe aux Commerçants concernés de fournir des informations sur les Produits et de veiller à ce que ces informations soient objectivement exactes et à jour. Glovo décline toute responsabilité quant aux informations fournies par les Commerçants et, par conséquent, quant au contenu des Produits ou à la disponibilité des informations les concernant.

Glovo décline toute responsabilité quant aux effets indésirables que les Utilisateurs pourraient subir du fait des Produits pour quelque raison que ce soit, y compris leur consommation en contradiction avec les indications figurant sur l'étiquette ou les informations fournies directement par le Commerçant. Le Commerçant est la partie qui fabrique, vend, stocke, prépare, produit, transforme, étiquette, emballe et traite les produits, et Glovo rejette donc toute responsabilité pour les dommages ou les effets indésirables qui pourraient être causés par ces produits.

1. Retrait des commandes

Les Utilisateurs peuvent choisir entre deux options lorsqu'ils passent une commande de FOOD RESCUE :

• Retrait auprès de l’établissement du Commerçant. Dans de tels cas, les Utilisateurs doivent retirer physiquement leur commande FOOD RESCUE auprès de l’établissement du Commerçant indiqué sur l’APPLICATION, permettant ainsi aux Utilisateurs de retirer physiquement eux-mêmes leurs commandes.
• Livraison à domicile. Dans ce cas, l’Utilisateur recevra sa commande, qui sera retirée par un Mandataire auprès de l'établissement du Commerçant indiqué, à l'adresse de livraison fournie par l’Utilisateur sur l’APPLICATION.

ANDORRA

Nom de l'entreprise

Glovoapp, S.L.U. 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

L-716443-L 

Siège social

Ingeni coworking, Passatge d’Europa 1, 4e étage, AD500, Andorre-la-Vieille

ARMÉNIE

Nom de l'entreprise

Glovo, LLC

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

2841979

Code entité légale 52677306

Siège social

V. Sargsyan/26/1 Center 0010 Erevan, Arménie

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Nom de l'entreprise

Glovoapp d.o.o. Sarajevo

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

JIB : 4202880430005

Siège social

Ul. Branilaca Sarajeva 17

BULGARIA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Bulgaria EOOD

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

UIC BG203039843

Siège social

Industrial Area Hladilnika 1407, n° 2, Srebarna Str., Mobi Art building, 2e étage, Bulgarie, Sofia

CROATIE

Nom de l'entreprise

GlovoApp Technology d.o.o.

Numéro d'identification fiscale

48879371584

Siège social

Radnicka cesta 52 10000, Zagreb, Croatie

GEORGIA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Georgia Llc

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

402099475

Siège social

Didube District, D. Agmashenebeli Avenue N129a, Store N4 Tbilisi

GHANA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Ghana Limited Company

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

C0060036362

Siège social

Impact Hub Accra F 393/4 Otswe, Osu, Accra

ITALIE

Nom de l'entreprise

Foodinho, S.R.L.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

09080990964

Siège social

Via Giovanni Battista Pirelli n. 31, 20124, Milan, Italie

CÔTE D'IVOIRE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Cote D´ivoire sarl

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

53703324719

Siège social

Abidjan Rue du 7 Décembre, Marcory Sud Lot 76737, 27 BP 654 Abidjan 27, Côte d’Ivoire

KAZAKHSTAN

Nom de l'entreprise

Glovoapp Kazhastan LLP

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1227888

Siège social

KENYA

Nom de l'entreprise

Glovapp Kenya, Llc

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

P051739866F

Siège social

Westcom Point Building, 2nd Floor, P.O. Box 13423-00800,Mahiga Mairu Avenue, Nairobi

KIRGHIZISTAN

Nom de l'entreprise

“GLOVO KG” LLC

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

2109202010145

Siège social

Erkindik 64B, office 18, Bishkek, Kyrgyzstan

MONTÉNÉGRO

Nom de l'entreprise

Glovo Montenegro d.o.o.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

PIB : 03351475

Siège social

Rimski Trg br 4, 8100, Podgorica

MOLDAVIE

Nom de l'entreprise

GlovoAppMOL SRL

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1020600034411

Siège social

Vlaicu Pircalab St 77- Chișinău 2012, Moldavie

MAROC

Nom de l'entreprise

Glovoapp Morocco sarl

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

ICE : 002086928000050 

Siège social

Rue Soumaya Résidence Shehrazade 3, 5ème étage, n° 22 Palmiers 20340 - Casablanca.

NIGERIA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Nigeria Limited

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

23916307-0001

Siège social

Adamawa Plaza Plot, 4th Floor, 1099, 1st Avenue Off Shehu Shagari Way, Central Business District FCT, Abuja

POLONIE

Nom de l'entreprise

Restaurant Partner Polska Sp. z o.o. 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

7252012779

Siège social

Piotrkowska 276, 90-361 Łódź, Poland

PORTUGAL

Nom de l'entreprise

Glovo Portugal Unipessoal LDA

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

61010-R3

Siège social

Rua Alexandre Herculano, 50, 4.º, Freguesia de Santo António

1250 048 Lisbonne, Portugal

ROUMANIE

Nom de l'entreprise

GlovoappRo, S.R.L.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

39053728

Siège social

Calea Serban Voda, nr 206, Cladirea U-Center, Etaj 4, Sector 4, Bucuresti

SERBIE

Nom de l'entreprise

GlovoApp Technology d.o.o. Beograd-Stari Grad 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

111507569

Siège social

Žorža Klemensoa 19, 11000 Belgrade, Serbia

SLOVÉNIE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Sl, d.o.o.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

Sl 82705844

Siège social

Cesta Ljubljanske brigade 21, 1000, Ljubljana

ESPAGNE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Spain Platform, S.L.U 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

B67282871

Siège social

Calle Llull, 108, 08005, Barcelone, Espagne

TUNISIE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Tunisia S.U.A.R.L. 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1739051W

Siège social

Complexe Vital Cube - Bloc E, nº2 & 3, Rue de L’Île de Tasmanie, Berges du Lac 2, Tunis - 1053 Mat. 

OUGANDA

Nom de l'entreprise

Glovo Uganda Limited

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1017265563

Siège social

4e étage Floor, DFCU Towers, 26 Kyadondo Road, Nakasero P O Box 1520, Kampala

UKRAINE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Ukraine LLC

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

425555226591

Siège social

Ukraine, 01011, Kiev, Panasa Myrnoho street, building 11, office 2/21                                        

 آخر تحديث: 24 أغسطس 2023

تنطبق شروط الاستخدام والتعاقد العامة هذه (المشار إليها فيما يلي باسم "الشروط العامة") على موقع Glovoapp23، SA (المشار إليه فيما يلي باسم "Glovo") ، الذي يكون مجالهhttps://glovoapp.com، وعلى تطبيق الهاتف المحمول المرتبط به، بالإضافة إلى جميع المواقع أو المواقع المرتبطة بها والمرتبطة منhttps://glovoapp.comبواسطة Glovo، بالإضافة إلى الشركات التابعة لها وشركائها، كما هو موضح في الملحق الأول، بما في ذلك مواقع Glovo الإلكترونية في جميع أنحاء العالم (يشار إليها فيما بعد وبشكل جماعي باسم "الموقع الإلكتروني"). ينتمي الموقع الإلكتروني إلى Glovo. يجعل Glovo بموجب هذه الوثيقة الموقع الإلكتروني وتطبيق الهاتف المحمول (يشار إليهما معا فيما بعد بـ "التطبيق") متاحين للمستخدمين (يشار إليهم فيما يلي باسم "المستخدم" أو "المستخدمون"/"المستخدمين").

وفقًا لأحكام التشريعات المعمول بها، تُوفّر تفاصيل التعريف التالية لمالك الموقع الإلكتروني أدناه:

• اسم الشركة: Glovoapp Tunisia S.U.A.R.L.
• العنوان المسجل: مجمع فيتال كيوب - بلوك E، رقم 2 و 3، شارع دي ليل دي تاسماني، بيرج دو لاك 2، تونس - 1053 Mat. 
• رقم التعريف الضريبي: 1739051W

الفهرس

1. الموضوع

2. دخول المستخدم والتسجيل

3. تشغيل الخدمة و نماذج الخدمة

4. الشروط المالية

5. إلغاء الطلبات وحق الانسحاب

6. التوصيل المنزلي للعينات المجانية والأعمال التجارية الأخرى

7. سياسة توصيل المواد المحظورة

8. تعديل المحتوى و/أو تبديله

9. التضامن في Glovo

10. تحديد الموقع الجغرافي

11. المسؤوليات والضمانات

12. التحديثات والتغييرات على التطبيق

13. الملكية الفكرية

14. الاستقلالية

15. القانون المعمول به

16. دعم الزبناء وحل النزاعات البديل

الشروط والأحكام الخاصة بـ «GLOVOPRIME»

الشروط الخاصة لبرنامج إحالة الزبون Member Get Member (MGM)

الشروط الخاصة لخدمات On Demand Glovo Business

الشروط والأحكام الخاصة بخدمة Food rescue

 الملحق الأول - تفاصيل الشركات التابعة لشركة GLOVO

1. الموضوع

Glovo هي شركة تقنية يتمثل نشاطها الرئيسي في تطوير منصة تقنية وإدارتها، ويمكن من خلالها لمتاجر محلية معينة (يشار إليها فيما يلي باسم "التجار") في عدد من المناطق تقديم منتجاتها و/أو خدماتها على التطبيق، وفي الطريقة الإضافية، عند الاقتضاء، وإذا طلب ذلك مستخدمو التطبيق وزبناء المتاجر المحلية المذكورة من خلال التطبيق، وتعمل كوسيط في التوصيل المبرمج أو الفوري لأطراف ثالثة (يشار إليها فيما يلي باسم "المندوبون"/"المندوبين") للمنتجات. وبالتالي فإن المندوبين هي شبكة من الأشخاص الذين يقدمون خدماتهم من خلال التطبيق. عندما يرغبون في تقديم خدماتهم، فإنهم يسجلون الدخول إلى تطبيق Glovo ويتعهدون في مقدار وقت معين بتنفيذ الخدمة التي يعهد بها لهم المستخدم.

بالإضافة إلى ذلك، Glovo هي عبارة عن منصة تقنية متعددة الفئات للوساطة في التعاقد على خدمات "On demand" بالوسائل الإلكترونية. تهدف إلى تسهيل الأمر على أي شخص يحتاج إلى مساعدة في مهامه، وخدماته، ومشترياته شخصيًا و/أو تجميع المنتجات من التجار المحليين للقيام بمهامهم من خلال تفويضهم إلى أطراف ثالثة، المندوبون، الذين هم على استعداد لتنفيذ طواعية تفويض المستخدمين لهم.

في جميع الحالات، يتمثل دور Glovo في الوساطة فقط، وبالتالي فإن مسؤوليتها ومهمتها الوحيدة هي إدارة التطبيق الذي يسهل الاتصال بين المستخدم والتاجر والمندوب. شركة Glovo ليست مسؤولة بأي حال من الأحوال عن المنتجات و/أو الخدمات المقدمة من خلال التطبيق، أو أداء أي مهمة أو التوصيل مطلوب من خلال التطبيق، وكل ذلك وفقًا للقسم 11 بشأن المسؤوليات والضمانات.

من خلال الوصول إلى الموقع الإلكتروني و/أو التطبيق وإنشاء ملف تعريف طواعية، يقر جميع المستخدمين والتجار والمندوبين ويوافقون صراحةً ودون لبس على هذه الشروط العامة، بالإضافة إلى سياسة الخصوصية وسياسة ملفات الارتباط المتاحة عبر الإنترنت. يجب على أي مستخدم و/أو تاجر و/أو مندوب لا يوافق على الشروط العامة المذكورة و/أو السياسات الامتناع عن استخدامها.

2. دخول المستخدم والتسجيل

2.1. المتطلبات الأساسية للتسجيل

من أجل أن يكون المرء مستخدمًا للتطبيق، من الضروري أن يستوفي المتطلبات التالية:

• يجب ألا يقل عمر المستخدمين عن 18 عامًا.
• يجب على المستخدمين أن يكملوا بصدق الحقول الإلزامية في استمارة التسجيل التي تطلب تفاصيل شخصية مثل اسم المستخدم وعنوان البريد الإلكتروني ورقم الهاتف ورقم البطاقة البنكية.
• يجب على المستخدمين قراءة هذه الشروط العامة بعناية عند الوصول إلى التطبيق. علاوة على ذلك، يعد قبول الشروط العامة خطوة أساسية يجب اتخاذها قبل التسجيل. 
• يجب على المستخدمين الموافقة علىسياسة الخصوصية و حماية البيانات.
• يجب على المستخدمين الموافقة علىسياسة ملفات الارتباط.
• يجب أن يوافق المستخدمون على معايير الأخلاق والسلوك المهني للأطراف الثالثة المتاحة على https://compliance.glovoapp.com/public/compliance 

بمجرد استيفاء جميع المتطلبات واكتمال التسجيل على التطبيق، ستزود Glovo المستخدم بتأكيد التسجيل، جنبًا إلى جنب مع أي معلومات أخرى ضرورية وفقًا للقانون المعمول به.

يستفيد جميع المستخدمين الذين قد يُصَنَّفون بموجب القانون المعمول به على أنهم "زبناء" وتحميهم جميع قوانين ولوائح حماية المستهلك ذات الصلة عند استخدام التطبيق. 

2.2. ملف تعريف المستخدمين ومسؤولياتهم

عند التسجيل في التطبيق، يجب على المستخدمين اختيار اسم مستخدم وكلمة مرور. يعتبر كل من اسم المستخدم وكلمة المرور سريين للغاية وشخصيين وغير قابلين للتحويل. قصد زيادة أمان الحسابات، يوصي Glovo ألا يستخدم المستخدمون نفس معلومات تسجيل الدخول كما هو الحال في المنصات الأخرى. في أي حال من الأحوال، لا تضمن Glovo أمان الحساب أو الملف الشخصي.

قصد إكمال تسجيلهم في التطبيق، يجب على المستخدمين تقديم تفاصيل معينة، مثل: اسم المستخدم وعنوان البريد الإلكتروني ورقم الهاتف وتفاصيل البطاقة البنكية، من بين أمور أخرى. بمجرد الانتهاء من عملية التسجيل، سيتمكن جميع المستخدمين من الوصول إلى ملف التعريف الخاص بهم وإكماله وتعديله كما يرونه مناسبًا. لا تقوم Glovo بتخزين بيانات الدفع الخاصة بالمستخدمين، والتي يجب معالجتها وتخزينها بواسطة مزود خدمة الدفع كما هو موضح في هذه الشروط العامة وفي سياسة الخصوصية.

يضمن المستخدم أن جميع المعلومات المتعلقة بهويته وقدرته المقدمة إلى Glovo في استمارات التسجيل الخاصة بالتطبيق صحيحة ودقيقة وكاملة. بالإضافة إلى ذلك، يتعهد المستخدمون بالحفاظ على بياناتهم محَدَّثة. إذا قدم أحد المستخدمين أي معلومات خاطئة أو غير دقيقة أو غير كاملة أو إذا اعتبرت Glovo أن هناك أسبابًا وجيهة للشك في مصداقية هذه المعلومات أو دقتها أو سلامتها، فقد تمنع Glovo وصول المستخدم الحالي أو المستقبلي إلى التطبيق واستخدامه أو أي من محتوياته و/أو خدماته.

يتعهد المستخدم بعدم الكشف عن تفاصيل حسابه أو السماح بالوصول إليه لأطراف ثالثة. يتحمل المستخدمون وحدهم المسؤولية عن أي استخدام لأطراف ثالثة لمثل هذه التفاصيل أو خدمات الموقع الإلكتروني، بما في ذلك البيانات و/أو المحتويات التي أُدخلت على التطبيق، أو عن أي إجراء آخر يُنفّذ باسم المستخدم و/أو كلمة المرور الخاصة بهم. لا تستطيع Glovo ضمان هوية المستخدمين المسجلين، وبالتالي لن تكون مسؤولة عن استخدام أطراف ثالثة غير مسجلة لهوية المستخدمين المسجلين. يتعهد المستخدم بإبلاغ Glovo على الفور، باستخدام قنوات الاتصال التي توفرها Glovo، في حالة سرقة المعلومات (اسم المستخدم وكلمة السر) أو الكشف عنها أو فقدها.

2.3. التزامات المستخدم ومسؤولياته

يتحمل المستخدمون المسؤولية الكاملة عن الاستخدام السليم لملفاتهم الشخصية ومحتويات التطبيق الأخرى والوصول إليها وفقًا للتشريعات الحالية، سواء كانت وطنية أو دولية، في البلد الذي يستخدمون منه التطبيق، وكذلك مع مبادئ حسن النية والأخلاق والعادات والنظام العام. على وجه التحديد، يتعهدون بالامتثال بجدية لشروط الاستخدام العامة هذه.

المستخدمون هم المالكين الوحيدين للمحتوى الذي يدخلونه على التطبيق. قد لا تعتبر Glovo مسؤولة عن التحرير، وتنص صراحةً على أنها لا تتبنى أي آراء قد يصدرها مستخدمو التطبيق، والتي تكون عواقبها مسؤولية مُصَدِّريها وحدهم.

يجب على المستخدمين الامتناع عن استخدام ملفات التعريف الخاصة بهم ومحتويات التطبيق الأخرى لأغراض غير قانونية أو مع نتائج غير قانونية تضر بحقوق ومصالح الطرف الثالث أو قد يؤدي بأي شكل من الأشكال ضرر أو تعطيل أو التأثير أو الإضرار بالتطبيق ومحتوياته وخدماته. بالإضافة إلى ذلك، يُحظر عليهم إعاقة الاستخدام العادي للمستخدمين الآخرين أو الاستمتاع بالتطبيق.

أي شخص يخالف الالتزامات المذكورة أعلاه يكون مسؤولا عن أي خسارة أو ضرر ناجم عنه. لن تتحمل Glovo أي مسؤولية عن أي عواقب أو خسارة أو ضرر قد ينشأ عن هذا الاستخدام غير القانوني لأطراف ثالثة أو دخولها.

بشكل عام، يتعهد المستخدمون، على سبيل المثال لا الحصر، بما يلي:

• الامتناع عن تغيير التطبيق أو تعديله، كليًا أو جزئيًا، عن طريق تجاوز وظائفه أو خدماته أو تعطيلها أو التلاعب بها بأي طريقة أخرى؛
• الامتناع عن التعدي على حقوق الملكية الصناعية والفكرية أو تشريعات حماية بيانات الشخصية؛
• الامتناع عن استخدام التطبيق لإهانة المستخدمين الآخرين أو التشهير بهم أو ترهيبهم أو مضايقتهم أو مهاجمة صورتهم؛ 
• الامتناع عن الدخول إلى حسابات البريد الإلكتروني للمستخدمين الآخرين؛
• الامتناع عن إدخال فيروسات الكمبيوتر أو الملفات التالفة أو أي برامج أخرى قد تتسبب في ضرر أو تعديل محتويات أو أنظمة Glovo أو الأطراف الثالثة؛
• الامتناع عن إرسال رسائل بريد إلكتروني جماعية و/أو متكررة إلى عدد من الأشخاص، أو من إرسال عناوين بريد إلكتروني لأطراف ثالثة دون موافقتهم؛
• الامتناع عن الإعلان عن سلع أو خدمات بدون موافقة مسبقة من Glovo.
• يجوز لأي مستخدم الإبلاغ عن مستخدم آخر إذا كان يعتقد أن هذا الأخير ينتهك هذه الشروط العامة. وبالمثل، يجوز لأي مستخدم إبلاغ Glovo بأي إساءة أو انتهاك لهذه الشروط من خلال «قسم المساعدة» في التطبيق. ستتحقق Glovo من هذه التقارير في أقرب وقت ممكن وستتخذ أي خطوات قد تراها مناسبة، مع الاحتفاظ بالحق في إزالة و/أو تعليق أي مستخدم من التطبيق لخرق هذه الشروط العامة. علاوة على ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في إزالة و/أو تعليق أي رسالة ذات محتوى غير قانوني أو مسيء دون الحاجة إلى تحذير مسبق أو إشعار لاحق.

2.4. تعليقات المستخدم

قد تجمع Glovo تعليقات المستخدمين المرتبطة بتجار معينين و/أو المنتجات أو الخدمات التي يقدمونها. تحتفظ Glovo بالحق في نشر التعليقات المذكورة في التطبيق وإتاحتها لأي مستخدم آخر، وتحديدها بالاسم الأول للمستخدم الذي ترك التعليق، وكل ذلك وفقًا لسياسة خصوصية Glovo. 

سيُطلب من المستخدمين من خلال التطبيق تقديم التعليق المذكور، فقط في حالة قيامهم بتقديم الطلب عبر التطبيق إلى التاجر ذي الصلة. ومع ذلك، سيكون تقديم هذا التعليق اختياريًّا تمامًا للمستخدم الذي قد يقدمه أو لا يقدمه. من خلال تقديم التعليق، يقبل المستخدم تجميعه ونشره، إذا كان هذا هو الحال، بواسطة Glovo. 

قد يكون طول التعليقات محدودًا بعدد معين من الأحرف. بالإضافة إلى ذلك، يلتزم المستخدم بترك التعليقات ذات الصلة فقط، والتي ليست بأي حال من الأحوال هجومية أو مسيئة أو غير صحيحة أو تمييزية، إلخ، سواء للتاجر أو لأي مستخدم آخر أو مندوب. تحتفظ Glovo بالحق في تصفية التعليقات وفقًا للقسم 8 من هذه الشروط العامة وإزالة أي مراجعة لا تتوافق مع هذه الشروط العامة أو يمكن اعتبارها مسيئة أو مخالفة للقانون والنظام العام. 

2.5. سرقة بطاقة الائتمان أو الاستحواذ عليها

نظرًا لأن Glovo لا يمكنها ضمان هوية المستخدمين المسجلين، فإن المستخدمين ملزمون بإبلاغ Glovo إذا كان لديهم دليل على أن بطاقة الائتمان المرتبطة بملف تعريف Glovo الخاص بهم قد سرقها و/أو يستخدمها طرف ثالث بشكل احتيالي. ستبذل Glovo، جنبًا إلى جنب مع مزود خدمة الدفع، قصارى جهدها لمنع المزيد من المدفوعات عند إبلاغ المستخدم بذلك على النحو الواجب. ومع ذلك، فإن Glovo لن تكون مسؤولة عن أي استخدام احتيالي قد تقوم به أطراف ثالثة على حساب المستخدم، وهي ليست ملزمة بإجراء أي تحقيق حول الاستخدام الاحتيالي لطرق الدفع الخاصة بالمستخدمين من قبل أطراف ثالثة أو حظر أي عملية مشتبه بها. يقترح Glovo أن يقوم المستخدمون بإبلاغ الشرطة عن أي سرقة أو سطو أو إساءة استخدام مشتبه بها لبطاقتهم الائتمانية. إذا لزم الأمر، تتعهد Glovo بمساعدة المستخدمين والتعاون مع السلطات المختصة حسب الضرورة لتقديم دليل موثوق به على الرسوم المطبقة بشكل خاطئ. 

في حالة الاحتيال، تحتفظ Glovo بالحق في اتخاذ أي إجراء مناسب إذا تأثر بشكل فادح من جراء إساءة استخدام التطبيق.

2.6. إلغاء التسجيل وإلغاء حسابات المستخدمين

يمكن للمستخدمين إلغاء التسجيل طوعًا من التطبيق باستخدام «قسم المساعدة» في التطبيق. 

بالإضافة إلى ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في تعليق و/أو إلغاء أي حسابات مستخدمين في التطبيق إن لاحظت أنها (أي الحسابات) توقفت عن الامتثال لجميع المتطلبات الأساسية للتسجيل وكذلك في حالة الشك المعقول في استخدام احتيالي أو غير مشروع، بما في ذلك استخدام حساب المستخدم بطريقة تتعارض مع هذه الشروط العامة. 

3. تشغيل الخدمة ونماذج الخدمة

Glovo، باعتبارها منصة تقنية متعددة الفئات، تتيح للمستخدمين المسجلين حسب الأصول في التطبيق تقديم أنواع مختلفة من الطلبات. بعد الدخول إلى التطبيق، يجوز للمستخدمين شراء المنتجات و/أو الخدمات مباشرة من التجار، بالإضافة إلى طلب تجميع المنتج وتوصيله لاحقًا، بواسطة مندوبين، من عناوين التجار إلى العنوان الذي حدده المستخدم أو اختيار لاستلام الطلب مباشرة من متجر التاجر من خلال خيارات من داخل المتجر أو الاستلام المحددة أدناه (المشار إليها فيما يلي باسم "نموذج التجار")، شريطة أن يكونوا داخل المنطقة التي تعمل فيها Glovo. وبالمثل، يجوز للمستخدم أن يطلب من المندوب إما أداء المهمات و/أو شراء المنتجات شخصيًا نيابة عنه وجمعها من العناوين المحددة وتوصيلها إليه (المشار إليها فيما يلي بنموذج "أي شيء")، وكذلك لأداء عمليات التوصيل On-demand نيابة عن المستخدم (المشار إليها فيما يلي بنموذج "مندوب التوصيل"). 

3.1. نموذج التجار

من خلال نموذج التجار، يمكن للمستخدمين الدخول إلى المتجر المتاح في التطبيق ويمكنهم الحصول على المنتجات و/أو الخدمات التي يقدمها التجار الذين وقعوا اتفاقية مع Glovo. بالإضافة إلى ذلك، يجوز للمستخدم أن يطلب عبر التطبيق توصيل المنتجات التي استلمها أي مندوب متاح والذي يقبل الطلب على أي عنوان داخل المنطقة التي يغطيها التاجر ومندوب ذي الصلة. 

يدرك المستخدم ويوافق على أن مواصفات المنتجات و/أو الخدمات المتوفرة على التطبيق، وعند الاقتضاء، الأسعار أو الصور الفوتوغرافية للمنتجات و/أو الخدمات المتوفرة على التطبيق، تُوفّر بناءً على المعلومات والمستندات التي يقدمها التجار، وبالتالي فإن Glovo غير قادرة على تقديم أي ضمانات ضد أي أخطاء محتملة في المواصفات و/أو الأسعار و/أو الصور. تحتفظ Glovo بالحق في سحب أي منتج من تطبيقها، وكذلك تعديل محتويات ورقة المعلومات الخاصة بها في أي وقت، دون تحمل أي مسؤولية من أي نوع.

يوافق المستخدم على أن جميع المنتجات التي تظهر على تطبيق Glovo تخضع للتوافر، وفي هذا الصدد، يوافق على احتمال عدم توفر المؤسسة على المنتج و/أو الخدمة أثناء تنفيذ الطلب.

يوافق المستخدم على أن Glovo ليست مسؤولة بأي حال من الأحوال عن جودة و/أو خصائص المنتجات أو الخدمات التي يقدمها التجار و/أو المندوبون، وهم محترفون متخصصون في توفير المنتجات أو الخدمات المقدمة من خلال التطبيق. التجار و/أو المندوبون، بالمثل، مسؤولون عن الحصول على أي ترخيص أو تصريح قد يكون مطلوبًا قانونيًا لتوفير السلع أو الخدمات المذكورة وعرضها، ومن خلال تقديمها من خلال التطبيق، فإن التجار و/أو المندوبون يعلن(ون) الحصول عليها على النحو الواجب. 

الطلبات من داخل المتجر والاستلام

يتوفر للمستخدمين خيار طلب، من خلال خيار (خيارَيِ) الاستلام و/أو من داخل المتجر، مجموعة مختارة من المنتجات و/أو الخدمات التي يقدمها بعض التجار. يمكن هذين الخيارين المستخدمين من جمع الطلبات فعليًّا من مؤسسات التاجر نفسها. سيكون هذين الخيارين متاحين فقط من خلال تلك المؤسسات التي تم تمكين هذا الخيار لها وفي البلدان التي حددتها Glovo. علاوة على ذلك، ستكون هذه الخدمات متاحة فقط للأفراد، ولاستخدامهم الخاص فقط. لا يجوز بأي حال من الأحوال أن يتم عرضها للاستخدام التجاري.

قد تقوم Glovo بتمكين و/أو تعطيل و/أو تضمين ميزات جديدة تتعلق بطلبات الاستلام و من داخل المتجر من جانب واحد في أي وقت من خلال تقديم إشعار مسبق للمستخدمين، إذا كان القانون المعمول به يقتضي ذلك. بمجرد نشر التغييرات في هذه الشروط العامة، ستُطبق على جميع هؤلاء المستخدمين.

دون الإخلال بالتطبيق الإضافي لهذه الشروط العامة على جميع الأمور غير المنصوص عليها صراحةً في هذا القسم، لا يجوز استخدام خدمات الاستلام ومن داخل المتجر إلا في حالة استيفاء الأحكام المحددة المنصوص عليها في هذا القسم. 

A) طلبات من داخل المتجر

عندما يتم تفعيل هذا الأمر لطلبات من داخل المتجر في التطبيق، يمكن للمستخدمين تقديم الطلبات مباشرة من تلك المطاعم التي اختارت تضمين هذا الخيار واستلامها من المتجر في تلك اللحظة.

كيف تعمل خدمة من داخل المتجر؟

1. لاستخدام خدمة من داخل المتجر، يجب على المستخدمين مسح رمز الاستجابة السريعة الذي سيُعرض في منطقة مرئية للعموم من مقر كل تاجر.
2. بمجرد مسح رمز الاستجابة السريعة ضوئيًا، سيُربط بقائمة المطعم الذي يوجد به المستخدم، حتى يتمكن من تقديم الطلب. وسيتمكن المستخدم من تحديد العناصر التي يعرضها التاجر وتأكيد الشراء من خلال خيار من داخل المطعم.
3. إذا تعذر مسح رمز الاستجابة السريعة ضوئيًا بسبب أي نوع من الأخطاء أو العيوب، فيمكن للمستخدم التحقق مما إذا كان يمكن تقديم الطلب من خلال البحث عن متجر التاجر على أجهزتهم مباشرةً من تطبيق Glovo.
4. وبمجرد تأكيد الطلب وفقًا لطريقة الدفع التي تم تفعيلها لهذا الغرض، لا يجوز إلغاؤه إلا من خلال التطبيق قبل أن يوافق التاجر على إعداده. وإذا رغب المستخدم لاحقًا في تغيير الطلب أو تأخر التاجر في إعداده، فيجب عليه الاتصال بالتاجر المعني مباشرةً.
5. بمجرد تأكيد الطلب، سيظهر رقم الطلب على شاشة جهاز المستخدم، ويجب إظهار ذلك لموظفي التاجر عند استلامه.
6. لن يشمل سعر الطلبات المقدمة من خلال خيار من داخل المطعم تكلفة التوصيل الإضافية.
7. ولا يجوز استخدام رموز ترويجية معينة للطلبات المقدمة باستخدام خدمة من داخل المطعم.

ب) طلبات الاستلام

عندما يتم تفعيل هذا الأمر لطلبات الاستلام في التطبيق، يمكن للمستخدمين تقديم الطلبات مباشرة من التطبيق في مؤسسات التجار التي اختارت تضمين هذا الخيار واستلامها في المتجر في غضون الأوقات المذكورة.

1. بُغية استخدام خيار الاستلام، يجب على المستخدمين تحديد هذا الخيار في التطبيق للمؤسسات التي يتوفر لها هذا الخيار، جنبًا إلى جنب مع المنتجات التي يرغبون في شرائها في تلك المؤسسات، وتأكيد الطلب على التطبيق نفسه.
2. بمجرد تأكيد الطلب وفقًا لطريقة الدفع التي فُعّلت لهذا الغرض، لا يجوز إلغاؤه إلا من خلال التطبيق قبل قبول التاجر له والبدء في إعداده. 
3. بمجرد تأكيد الطلب، سيظهر رقم الطلب على شاشة جهاز المستخدم، ويجب إظهار ذلك لموظفي المؤسسة عند استلامه.
4. لن يشمل سعر الطلبات المقدمة من خلال خيار الاستلام تكلفة التوصيل الإضافية.
   

خيار المتجر

يقر المستخدم ويقبل أنه في حالة طلب توصيل المنتج الذي تم الحصول عليه من خلال التطبيق، في بعض الحالات، قد يتم توفيره من خلال خدمة التوصيل الخاصة بالتاجر، بدلاً من المندوبين. سيتم إبلاغ المستخدم وفقًا لهذه الخصوصية عند وضع الطلب.

في مثل هذه الحالات، تقع مسؤولية التوصيل بالكامل على عاتق التاجر وهو الوحيد الذي يمكنه تتبع توصيل الطلب وحل أي حادث. نتيجة لذلك، لن يتمكن المستخدم في هذه الحالات من تتبع موقع المنتج وقد يختلف الوقت التقريبي للتوصيل. في هذه الحالات، إذا ما حدث أي تأخير و/أو مشكلة تتعلق بتوصيل المنتجات، يجب على المستخدم الاتصال بالتاجر مباشرة.

3.2. نموذج أي شيء

من خلال نموذج أي شيء، يصرح المستخدم برغبته من أجل شراء منتجات معينة شخصيًّا، وسيكون المندوب مجرد عميل يعمل نيابة عن المستخدم. ويجوز للمستخدم تحديد المنتجات التي سيتم تضمينها في الطلب باستخدام مربع النص الحر لتضمين معلومات أو تعليمات أكثر تفصيلاً للمندوب الذي سيقوم بتنفيذها. المستخدم هو المسؤول الوحيد عن توفير العناوين الصحيحة - بما في ذلك ليس فقط العناوين المكتوبة ولكن أيضًا موقعها الصحيح في الخريطة المتاحة في التطبيق - والإشارات الموجودة على التطبيق إلى المندوب ويتحمل أي تكلفة وإزعاج ناتج عن خطئه و/أو إهماله. علاوة على ذلك، يجب على المستخدم تقديم تعليمات مفصلة بقدر الإمكان للمندوب لأداء الخدمات المطلوبة على النحو الواجب. إذا أراد المستخدم معرفة التركيبة والمعلومات الغذائية للمنتجات التي يتم شراؤها من المندوب، فيجب على المستخدم الاتصال بكل مؤسسة مباشرة للحصول على معلومات كاملة عن المنتجات. 

لا يجوز للمستخدم أن يطلب أداء أي مهمة و/أو عملية شراء مخالفة للقانون والنظام العام، إما بسبب محتواها أو الظروف التي طلبت فيها المهمة المذكورة. نتيجة لما سبق، يكون المستخدم هو المسؤول الوحيد، وسيكون المستخدم، في حالة نشوء الموقف، مسؤولاً عن أي حادث ينشأ عن طبيعة المنتجات (مثل عقوبة، المسؤولية المدنية و/أو الجنائية والمسؤولية المالية وما إلى ذلك). فيما يتعلق بهذا الأمر، يجب أن يدرك المستخدمون أن Glovo تتعاون بنشاط مع سلطات كل بلد لمكافحة، من بين جرائم أخرى، الاحتيال والاتجار بالمخدرات وغسيل الأموال والإرهاب وانتحال هوية الغير. لذلك، يدرك المستخدم أنه يجوز لشركة Glovo الكشف عن بياناته للسلطات العمومية بناءً على طلبها قصد منع وتجنب ارتكاب هذه الجرائم أو غيرها من الجرائم الجنائية.

عند تقديم الطلب "أي شيء"، يجب على المستخدمين تحديد سعر تقريبي؛ ويبقى المستخدم مسؤولا عن تحديد التقريب الصحيح. بعد ذلك، ستحتفظ Glovo بمبلغ كافٍ على أساس التقريب المذكور من طريقة الدفع الخاصة بالمستخدم؛ وسيتم تحرير هذا الحجز بمجرد انتهاء الطلب وسيقوم Glovo بتحميل المستخدم المبلغ الدقيق المستحق للطلب، بناءً على السعر الذي يتم تحصيله فعليًا من المندوب عند أداء المهمة. في حالة تجاوز الخدمة أو المنتج الذي اشتراه المندوب بأكثر من 30٪ من تقدير المستخدم ، فإن المندوب و/أو Glovo سيتصلان بالمستخدم لإبلاغه بهذا الوضع، وسيتخذ هذا الأخير القرار النهائي بشأن متابعة الشراء شخصيًا في مقر التاجر أم لا. وإذا وافق المستخدم على متابعة الشراء بالمبلغ الأعلى، فسيتم متابعة الطلب؛ وعلى العكس من ذلك، إذا لم يوافق المستخدم على المتابعة، فسيتم إلغاء الطلب وسيكون المستخدم مسؤولاً عن أي تكلفة قد يشملها الإلغاء، بما في ذلك دفع أي رسوم إما إلى Glovo أو المندوب. 

ويتعهد المندوب الذي يقبل الطلب في التطبيق بتفويض شراء المنتجات التي طلبها المستخدم نيابة عن هذا الأخير ووفقًا للإشارات والمواصفات الخاصة به. وإذا كان المنتج و/أو الخدمة، كما هو وضحها المستخدم على التطبيق، غير متوفرة، يجوز للمندوب الاتصال بالمستخدم لمناقشة أي خيارات بديلة أو متاحة، إذا كانت موجودة. وإذا لم تكن هناك خيارات بديلة متاحة أو لم يقبل المستخدم أيًا من الخيارات التي حددها المندوب، فسيُلغى الطلب وفقًا لهذه الشروط العامة (القسم التاسع). وإذا لم يرد المستخدم على الهاتف، سينتظر المندوب 5 دقائق قبل المغادرة وإلغاء الطلب.

وبالمثل، يجب أن يُبلغ المندوب عن أي تغيير أو تعديل آخر للحصول على موافقة المستخدم قبل تنفيذ التفويض. وإذا رغب المستخدم في إبداء أي تعليقات بخصوص الطلب، فسيكون قادرًا دائمًا على الاتصال المباشر بالمندوب الذي يقوم بتنفيذ التفويض.

بمجرد اكتمال التفويض، وإذا تضمن الطلب شراء منتج، يجب على المندوب إعطاء المستخدم الإيصال الورقي لهذا المنتج و/أو الخدمة الصادر في لحظة شراء البائع للمنتج الذي و/أو الخدمة التي طلبها المستخدم. كل هذا دون المساس بالمعلومات التفصيلية للخدمة التي سيتلقاها المستخدم على عنوان البريد الإلكتروني المرتبط بحسابه. 

3.3. نموذج مندوب التوصيل 

من خلال نموذج مندوب التوصيل، يجوز للمستخدم أن يطلب عبر التطبيق خدمات المندوب لتجميع مُنتج معين وتوصيله من وإلى العناوين التي يشير إليها المستخدم، شريطة أن تكون هذه العناوين ضمن المناطق التي تعمل فيها Glovo. ويتعهد المندوب، بموجب تفويض، بأداء الخدمات التي يطلبها المستخدم نيابة عن الأخير ووفقًا للإشارات والمواصفات الخاصة به.

لا يجوز للمستخدم أن يطلب أي تجميع و/أو توصيل مخالف للقانون والنظام العام، إما بسبب محتواه أو بسبب الظروف التي تم فيها طلب المهمة المذكورة. والمستخدم هو المسؤول الوحيد عن توفير العناوين الصحيحة - بما في ذلك ليس فقط العناوين المكتوبة ولكن أيضًا موقعها الصحيح في الخريطة المتاحة في التطبيق - والإشارات الموجودة على التطبيق إلى المندوب ويتحمل أي تكلفة وإزعاج ناتج عن خطئه و/أو إهماله. 

3.4. نموذج "SuperGlovo"

من خلال نموذج SuperGlovo، توفر Glovo للمستخدمين عبر التطبيق، فئة يمكنهم الاختيار من بين مجموعة من المنتجات التي يمكن العثور عليها بشكل عام، ومن بين أماكن أخرى، في محلات السوبر ماركت والمتاجر و/أو مؤسسات العناية الشخصية بحيث يمكن للمندوب الذي يقبل الطلب توصيلها على العنوان الذي قدمه المستخدم. تُخزّن هذه المنتجات في أماكن يمكن أن تديرها Glovo بشكل مباشر أو غير مباشر. وفي مثل هذه الحالات، ستكون Glovo مسؤولة على النحو المنصوص عليه في القانون المعمول به.

3.5. الأحكام العامة. تنطبق على جميع النماذج أعلاه

بغض النظر عن النموذج، لن تُنفّذ الخدمات المتاحة للمستخدمين من خلال التطبيق إلا في حالة استيفاء الشروط التالية في وقت الدفع:

• يجب أن تكون الخدمة التي يطلبها المستخدم مُفعّلة خلال المدة الزمنية المختارة.
• يجب أن تكون المنتجات المشتراة و/أو البضائع التي سيتم توصيلها و/أو المهمة التي يتعين القيام بها في إحدى المدن وداخل المنطقة المتاحة التي تعمل فيها Glovo.
• يجب أن تكون الوجهة موجودة في نفس منطقة المدينة التي يوجد بها المنتج و/أو عنوان تجميع الطلب.
• لا يمكن أن يتجاوز المنتج (المنتجات) المطلوبة الحجم التالي: 40 سم × 40 سم × 30 سم *
• الحد الأقصى لوزن الطلب الواحد حوالي 9 كلغ *

* لن يُطبّق الحجم والوزن المذكورين أعلاه في حالة المركبات القادرة على استيعاب مثل هذه الأحجام.

يتحمل المستخدمون وحدهم المسؤولية عن توفير عناوين التوصيل وتجميع الطلب الصحيحة على التطبيق - بما في ذلك ليس فقط العناوين المكتوبة ولكن أيضًا موقعها الصحيح في الخريطة المتاحة في التطبيق - وبالتالي، فإنهم يعفون Glovo و المندوب من أي مسؤولية عن الإهمال أو الخطأ في تجميع الطلب أو توصيله نتيجة تقديم عناوين غير صحيحة للتجميع أو التوصيل. وبالمثل، يجب على المستخدمين تقديم جميع المعلومات، بأكبر قدر ممكن من التفاصيل، حول الخدمة و/أو المنتج الذي تتعلق به المهمة. وللقيام بذلك، يمكنهم تقديم أي تعليقات قد يرونها مفيدة في قسم "التعليقات".  يعفي المستخدم Glovo و المندوب من أي مسؤولية ناتجة عن الإهمال أو الخطأ في المؤشرات التي قدمها المستخدم. نتيجة لما سبق، فإن التكلفة الناتجة عن تقديم عنوان غير صحيح للتجميع والتوصيل وكذلك المؤشرات غير الصحيحة فيما يتعلق بالمنتجات التي سيتم شراؤها والمهمات التي يتعين القيام بها و/أو الخدمات التي سيتم تقديمها و/أو أداء أي مهمة أخرى يتحملها المستخدم.

إذا لم يكن المستخدم في المكان المحدد للتوصيل، وبالتالي لا يمكن توصيل الطلب، يجب أن يتحمل المستخدم 100٪ من تكلفة خدمة مندوب التوصيل الأساسية، وكذلك سعر المنتج إذا تم شراؤه أو تم الالتزام بإعداده بناءً على طلب المستخدم. هذا دون المساس بإمكانية قيام المستخدم بتقديم أي طلب آخر والدفع مقابله، يكون مطابقا للطلب الذي لا يمكن توصيله، لتلقي المنتجات أو الخدمة المذكورة.

ويعتبر استلام المستخدم الطلبَ على عنوان التوصيل المشار إليه بمثابة قبول الطلب. في حالة أن الطلب غير صحيح أو غير مكتمل أو يحتوي على أي عيب، يجب على المستخدم الاتصال بشركة Glovo من خلال قسم المساعدة فور استلام الطلب. لا يتحمل Glovo ولا المندوب أي التزام بمراجعة هوية مستلم الطلب. وسيتم اعتبار الأخير على أنه صحيح، بشرط أن يكون في عنوان التوصيل المشار إليه. لذلك، لا تتحمل Glovo أي مسؤولية عن التعامل مع الطلب من الشخص غير الصحيح في عنوان التوصيل الصحيح. 

4. الشروط المالية

4.1. أسعار الخدمات المقدمة من خلال التطبيق

يمكن للمستخدمين التسجيل في التطبيق مجانًا. ومع ذلك، فإن الطابع المجاني للتسجيل في التطبيق خاضعٌ لمراجعة Glovo في أي وقت. في أي حال من الأحوال، قد يضطر المستخدمون إلى الدفع مقابل خدمات معينة على التطبيق كما هو منصوص عليه في هذه الشروط العامة. تحتفظ Glovo بالحق في تغيير الأسعار على التطبيق في أي وقت، عن طريق إبلاغ المستخدمين كما هو مطلوب بموجب القوانين المعمول بها. ويجب أن تصبح هذه التغييرات سارية المفعول فور نشرها. 

ستفرض Glovo على المستخدم رسوم خدمة مقابل استخدام التطبيق من أجل التحسين المستمر لخدماتنا الشاملة، وتوفير مجموعة أوسع من البائعين وتحسين تجربة المستخدم باستمرار، من بين أمور أخرى. ويمكن تحديد مبلغ رسوم الخدمة أو تغييره وفقًا لقيمة المنتجات. يحدد Glovo الخدمة ويجعلها مرئية للمستخدمين في لحظة الدفع من كل طلب.  ستُفرض رسوم الخدمة هذه على البطاقة البنكية التي اختارها المستخدم لدفع الطلب. إذا ما حدّد المستخدم خيار الدفع النقدي (قد يكون هذا الخيار غير متاح في بعض البلدان التي تعمل فيها Glovo)، ستُفرض رسوم الخدمة على المستخدم نقدًا في وقت تجميع الطلب أو عند التوصيل، وسيكون التاجر مسؤولاً عن استلام هذا المبلغ نيابةً عن Glovo وباسمها. في حالة الدفع نقدًا، تحتفظ Glovo بالحق في حجب الأموال من بطاقة المستخدم حتى يتم السداد في وقت توصيل المنتج و/أو عند الانتهاء من المهمة في مكان التوصيل. إذا لم يتم الدفع، تحتفظ Glovo بالحق في خصم الأموال من البطاقة التي حُجِزَت الأموال عليها.

بالإضافة إلى رسوم الخدمة المذكورة، يجب على المستخدم دفع ثمن المنتجات و/أو الخدمات المطلوبة من خلال التطبيق، بالإضافة إلى خدمات مندوب التوصيل أو المهمات التي يقدمها المندوبون في كل مرة يُطلب فيها تجميع الطلب و/أو التوصيل بواسطة المستخدم. في حالة سوء الأحوال الجوية، وكثرة الطلب وأوقات الذروة و/أو أي حالة أخرى قد تؤثر على توفير خدمات توصيل المندوبين، قد يواجه المستخدم زيادة مؤقتة في رسوم تلك الخدمات المقدمة. في أي حال من الأحوال، قد تختلف رسوم خدمة التوصيل أيضًا في حالات القوة القاهرة الخارجة عن سيطرة Glovo.

في حالة الطلبات بموجب نماذج أي شيء و/أو مندوب التوصيل، قد يتكون السعر الإجمالي لكل خدمة من نسبة مئوية متغيرة بناءً على عدد الكيلومترات المقطوعة والوقت الذي يستغرقه التفويض، وكذلك، حيثما ينطبق ذلك في الحالات التي يطلب فيها المستخدم الشراء المادي لمنتج أو خدمة، السعر الذي يحدده كل تاجر. تحتفظ Glovo بالحق في تغيير السعر بناءً على المسافة المقطوعة و/أو وقت اليوم الذي تُؤدّى فيه الخدمة. وفقًا لهذه الشروط، يحق للمستخدم معرفة الرسوم التقريبية للخدمة قبل التعاقد عليها ودفع ثمنها، ما لم يكن المستخدم قد حدد عنوان تجميع الطلب. 

بالإضافة إلى ذلك، قد تشمل الرسوم إكراميات للمندوب و/أو المتجر المحلي، والتي يجب أن يكون مبلغها بمفرده وكاملًا وفقًا لتقدير المستخدم؛ لذلك، سيكون المستخدم وحده هو الذي يقرر ما إذا كان سيعطي الإكرامية وهو الذي يحدد المبلغ. في أي حال من الأحوال، قد تقدم Glovo إمكانية للمستخدمين لتذكر خيار الإكرامية المحدد؛ في حالة موافقة المستخدم على حفظ تفضيلاته عند الإكرامية، ستُطبّق هذه التفضيلات تلقائيًا في جميع الطلبات المستقبلية. وسيكون لدى المستخدم قدرة تغيير التفضيلات المختارة في أي وقت. 

4.2. سعر المنتجات و/أو الخدمات المعروضة على التطبيق 

يحدد التجار الأسعار المطبقة على كل خدمة و/أو منتج معروض(ة) في التطبيق، حيث يحدونها بمفردهم وبحرية. تبذل Glovo قصارى جهدها لضمان تحديث الأسعار في التطبيق وتعكس السعر الحقيقي الذي سيطبقه التاجر على النحو الواجب؛ ومع ذلك، في حالات معينة تفوق سيطرة Glovo، قد يختلف السعر الذي يشير إليه التاجر في التطبيق. في مثل هذه الحالة، يكون التاجر هو المسؤول الوحيد عن تغيير السعر ويجب على المستخدم الاتصال بالتاجر لأية شكوى في الأمر. ستستمر عملية الشراء المطلوبة عبر التطبيق في حالة تغير الأسعار بنسبة تصل إلى 30٪. إذا كان الاختلاف أكبر من 30٪ المذكورة، فسيتم الاتصال بالمستخدم لإبلاغه بالموقف وإبلاغه بالخيارات المتاحة. في أي حال من الأحوال، يجوز للمستخدم الاتصال بالتاجر و/أو المندوب لتأكيد السعر النهائي للمنتجات المطلوبة.

التجار أحرار في وضع إخلاء مسؤولية على المنتجات/الخدمات التي يقدمونها من خلال التطبيق، مما يضمن أن الأسعار المعروضة في التطبيق تتوافق مع الأسعار المتاحة في أماكن العمل الخاصة بهم. في هذه الحالة، يظل التجار مسؤولين عن أي تغيير و/ أو تعديل و/أو أخطاء قد تواجهها هذه الأسعار. لا تتدخل Glovo بأي شكل من الأشكال في تحديد إخلاء المسؤولية.

تشمل جميع الأسعار الواردة في التطبيق أي ضرائب قد تكون سارية بناءً على المنطقة التي يعمل منها المستخدم ويجب، في جميع الحالات، أن تكون محددة بالعملة السارية في المنطقة التي يعمل منها المستخدم.

يُقرّ المستخدم بأن أسعار المنتجات والخدمات التي يشير إليها التجار في التطبيق قد لا تتضمن دائمًا سعر عبواتهم، والتي قد يتم فرضها بشكل منفصل على المستخدم إذا طلب ذلك بموجب القانون و/أو المعايير المعمول بها. على وجه الخصوص، ولكن دون استبعاد أي حالة أخرى، عندما يُقر المستخدم بأنه قد يتم تحصيل سعر أي عبوة بلاستيكية مصاحبة الطلب بشكل منفصل.

في حالة نموذج طلب أي شيء، يمنح المستخدم المندوب، عن طريق طلب الشراء والتوصيل الذي يتم عبر التطبيق، تفويضًا بشراء المنتجات شخصيًّا، نيابةً عنه، بالسعر الذي تحدده المتاجر التي تم شراؤه منها؛ وأي مؤشر على هذا السعر المدرج في التطبيق له طابع إرشادي فقط ولا يجوز أبدًا تفسيره على أنه نهائي أو ملزِم لا لشركة Glovo ولا للمتجر أو المندوب. قد يكون المستخدم على اتصال مباشر مع المندوب أثناء تنفيذ الطلب.

تحتفظ Glovo و/أو التجار بالحق في تقديم رسوم إضافية في سعر الطلب (يشار إليها فيما يلي بـ "رسوم الطلب الصغير") كشرط لمعالجة تلك الطلبات التي تعتبر صغيرة وإعدادها. قد يختلف اعتبار «الصغير» اعتمادًا على البلد و/أو اللحظة التي يُقدّم فيها الطّلب. ستتواصل Glovo بوضوح مع المستخدم من خلال التطبيق عندما تكون رسوم الطلب الصغير قابلةً للتطبيق وثمنها مضبوط؛ وسيكون للمستخدم القدرة على الاستمرار في الطلب ودفع الرسوم الإضافية المذكورة، وتعديل الطلب و/أو إنهاء الطلب المذكور قبل وضعه النهائي. 

4.3. الفواتير

من خلال التسجيل عبر التطبيق وتقديم التفاصيل البنكية المطلوبة، يصرّح المستخدمون صراحة لشركة Glovo بإصدار إيصالات لدفع الخدمات المطلوبة، بما في ذلك سعر المنتجات المطلوبة وتوصيلها.

يسمحُ المستخدم صراحة لـ Glovo بإرسالها عبر الوسائل الإلكترونية إلى عنوان بريده الإلكتروني الذي قدمه المستخدم أثناء عملية التسجيل، إيصالات الخدمات المتعاقد عليها و/أو الفواتير الناتجة إما عن طريق استخدام التطبيق، من خلال الخدمات التي يقدمها المندوبون و/أو التجار. إذا كانت الفاتورة مطلوبة، يجب على المستخدم إدخال البيانات الضريبية ذات الصلة على التطبيق قبل وضع الطلب.

يوافق المستخدم بالمثل على أنه وفقًا للخدمات المتعاقد عليها من خلال تطبيق Glovo، يمكنه استلام الفواتير المتعلقة بالتوصيل أو بمندوب التوصيل أو خدمات الإدارة من قبل المندوبين.

4.4. منصات الدفع

يؤدي دفع المستخدمين سعر أي منتج (مثل الطعام والشراب والهدايا وما إلى ذلك) إلى Glovo إلى إبراء ذمتهم من التزامهم بدفع السعر المذكور للمطاعم و/أو المؤسسات المرتبطة وكذلك المندوب، من أجل الخدمات المقدمة. لا تعمل Glovo نيابة عن المستخدمين ولا يجب اعتبار أيًّا من التراخيص المنصوص عليها في هذا المستند بمثابة تفويض ممنوح لشركة Glovo.

تصدر Glovo إيصال المدفوعات إلى المستخدمين الذين يعملون كعميل (لتحصيل المدفوعات) نيابة عن المطاعم و/أو المؤسسات ذات الصلة والمندوبين من خلال مؤسسة الأموال الإلكترونية. تعتبر مؤسسات الأموال الإلكترونية (المشار إليها فيما يلي باسم "منصات الدفع") مسؤولة عن الحصول على أي تصريح أو ترخيص ضروري لتقديم خدمات دفع منظمة بشكل مباشر أو غير مباشر في الجهات التي تعمل فيها Glovo وامتثالها للتشريعات الحالية السارية على خدمات الدفع المقدمة. لذلك، لن تتحمل Glovo أي مسؤولية عن عدم وجود تصريح أو ترخيص أو خرق أي لائحة معمول بها؛ وعلى العكس من ذلك، تقع المسؤولية الوحيدة والحصرية على منصة الدفع.

كإجراء لمنع الاحتيال، تحتفظ Glovo بالحق في طلب إذن مسبق للدفع للمنتجات المطلوبة من خلال التطبيق، دائمًا من خلال منصة الدفع ولغرض وحيد هو التحقق من وسائل الدفع المقدمة وضمان الأداء والاستخدام الصحيحين من التطبيق من قبل المستخدمين. لا يتضمن هذا التفويض المسبق بأي حال من الأحوال دفع المبلغ الكامل للطلب، حيث سيتم ذلك بشكل منفرد وحصري بعد إتاحة المنتجات للمستخدم، أو للأسباب المنصوص عليها في هذه الشروط العامة.

إذا كان لدى المستخدم أي مشاكل مع الدفع عبر منصة الدفع المتاحة في التطبيق، فيجوز للمستخدم الاتصال بخدمة مساعدة مستخدم Glovo من خلال قسم المساعدة في التطبيق. ستبذل Glovo قصارى جهدها لتوفير حل للمشكلة والاتصال بمنصة الدفع إلى أقصى حد ممكن؛ مهما كان الأمر، فإن Glovo ليست مسؤولة عن أي مشكلة تقع ضمن نشاط ومسؤولية منصات الدفع أو بنك المستخدم أو المؤسسة المالية المندمجة. 

4.5. طرق الدفع

يجوز للمستخدم الدفع مقابل المنتجات و/أو الخدمات نقدًا أو بالبطاقة البنكية. عند إجراء الطلب، سيتم إبلاغ المستخدم بخيارات الدفع المختلفة المتاحة في المنطقة التي يتم طلب الخدمة منها. بالإضافة إلى ذلك، قد يكون لدى المستخدم أيضًا في مناطق معينة خيار الدفع بأموال الهاتف المحمول، إما عبر التطبيق أو في لحظة استلام الطلب أو تسليمه، كما هو موضح خلال التطبيق في كل حالة. 

من أجل الدفع بالبطاقة البنكية، يجب على المستخدم تقديم تفاصيل البطاقة من خلال التطبيق كوسيلة دفع مرتبطة بحسابه. ولا تقوم Glovo بتخزين أرقام البطاقات على خوادمها ويمكنها فقط عرض آخر أربعة أرقام من البطاقة. يجب تخزين المعلومات الكاملة على خوادم منصة الدفع التي تتم من خلالها المدفوعات. 

إذا تعذّر إتمام الرسوم باستخدام طريقة الدفع المحددة، يسمح المستخدم لشركة Glovo بتحصيل الرسوم المطبقة على أي بطاقة ائتمان أو خصم أخرى قام المستخدم بتسجيلها بالفعل في حساب Glovo الخاص به.

قد لا يتوفر خيار الدفع النقدي في بعض البلدان التي تعمل فيها Glovo. إذا كان متاحًا، وفي حالة المدفوعات النقدية، تحتفظ Glovo بالحق في حجب الأموال من بطاقة المستخدم حتى يتم السداد في وقت توصيل المنتج و/أو عند اكتمال المهمة في مكان التوصيل. إذا لم يتم الدفع، تحتفظ Glovo بالحق في خصم الأموال من البطاقة التي حُجِزَت الأموال عليها. 

وإذا تعذر على المستخدم الدفع مقابل الخدمة لأي سبب من الأسباب، فسيتم حظر حساب المستخدم حتى يتم تصحيح الوضع وتسوية الدين.

4.6. المبالغ المستردة

في حالة حدوث نزاع، قد تقدم Glovo خط الدعم الأول وقد تُعوِّض المستخدم إذا كان ذلك مناسبًا. في حالة المدفوعات النقدية، تُوفّر Glovo المبالغ المستردة، بإضافة رمز عرض ترويجي إلى حساب Glovo الخاص بالمستخدم. في حالة علم Glovo أن المستخدم الذي يطلب استرداد أموال أحد الطلبات، قد قام باستخدام احتيالي للتطبيق، فسيتم رفض هذا الطلب على الفور.

على الرغم مما سبق، لن تكون Glovo ملزمة بتنفيذ أي استرداد بسبب عيوب في منتجات التاجر أو على توفير خدمات توصيل المندوبين. علاوة على ذلك، فإن أي استرداد تقوم به Glovo نظرًا لمعاييرها العالية في إرضاء المستخدمين، لا يُعتبر بمثابة تنازل عن هذا الاستثناء من المسؤولية الملازمة لشرط Glovo كمجرد وسيط. بالإضافة إلى ذلك، تتم إدارة أي عملية إرجاع للمنتج وكذلك استرداده المقابل من قبل المستخدم مباشرة مع التاجر، وفقًا لسياسة الإرجاع الخاصة بالتاجر للقسم 5 من هذه الشروط العامة.

4.7. رموز العروض الترويجية و/أو العروض أو الخصومات الأخرى

قد تقدم Glovo من جانب واحد في أي وقت أرصدة للاستخدام داخل التطبيق، والخصومات، والشحن المجاني بالإضافة إلى أي عرض ترويجي آخر لبعض المستخدمين (يشار إليها فيما يلي باسم "الخصومات و/أو العروض الترويجية"). يجوز لشركة Glovo إلغاء أي من هذه الخصومات والعروض الترويجية من جانب واحد في أي وقت. 

يُقر المستخدم ويوافق على أنه يجب استخدام أي خصومات أو عروض ترويجية ممنوحة فقط خلال فترة الصلاحية التي تحددها Glovo لكل خصم و/أو عرض ترويجي. إذا لم تحدد Glovo فترة صلاحية في لحظة الاتصال و/أو منح هذا الخصم أو العرض الترويجي، فستكون فترة الصلاحية المطبقة افتراضيًا ستة (6) أشهر من تاريخ إتاحتها للمستخدم. أي فترة صلاحية أخرى تحددها Glovo في لحظة الاتصال أو منح الخصم و/أو العرض الترويجي المذكور ستسود على فترة الصلاحية الافتراضية الستة (6) أشهر المذكورة أعلاه.

وبالمثل، يقر المستخدم ويقبل أن أي خصومات و/أو عروض ترويجية ممنوحة قد تكون قابلة للتطبيق فقط على منتجات و/أو خدمات معينة مقدمة من خلال تطبيق Glovo أو فقط في ظل ظروف وشروط محددة (على سبيل المثال، الطلب الأول، الطلب داخل المنطقة، الطلب في وقت محدد من اليوم، الطلب من نوع معين، رسوم الطلب الصغير، إلخ). 

يجب أن يُدخل المستخدم الخصم  و/أو العروض الترويجية الممنوحة للمستخدمين بشكل صحيح في التطبيق قبل وضع الطلب. وإلا فلن يتم تفعيلها ولن يتمكن المستخدم من الاستمتاع بها. المستخدم مسؤول عن التأكد من أن الخصم و/أو العرض الترويجي ينطبق على المنتجات أو الخدمات المحددة المطلوبة من خلال التطبيق وأن الخصم أو العرض الترويجي لا يزال ساريًا وفعّالًا تمامًا. 

يُقر المستخدم بأن الخصومات و/أو العروض الترويجية قد تواجه تأخيرًا في تطبيقها منذ لحظة توصيلها و/أو منحها للمستخدم. وعلى وجه الخصوص، من بين أمور أخرى، قد تستغرق الخصومات و/أو العروض الترويجية التي تقدمها Glovo للمستخدمين الأوائل أو الطلبات الأولى في التطبيق ما بين 24 و 72 ساعة من وقت إنشاء حساب المستخدم لتكون متاحةً. المستخدم مسؤول عن التأكد من إدخال الخصم و/أو العرض الترويجي بشكل صحيح في التطبيق ومراجعة أنه تم تطبيقه بشكل صحيح على الطلب. إذا تجاوز هذا التأخير في التطبيق 72 ساعة، يمكن للمستخدم استخدام قسم المساعدة للاتصال بدعم مستخدم Glovo. 

يُقر المستخدم ويوافق على أن جميع الخصومات و/أو العروض الترويجية صالحة مرة واحدة فقط لكل مستخدم، وبالتالي، قد يتم تقييدها بناءً على خصائص مختلفة مثل الجهاز أو بطاقة الائتمان/الخصم أو عنوان البريد الإلكتروني أو رقم الهاتف أو مُعرِّف المستخدم، باستثناء ما تم توفيره صراحةً بخلاف ذلك بواسطة Glovo في إشارة إلى الخصم و/أو الترويج المحدّد. 

في أي حال من الأحوال، تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء أي خصم وعرض ترويجي وسحبه من جانب واحد سواء تم تقديمه أو منحه بالفعل إذا علمت باستخدام احتيالي لهما (مثل، من بين أمور أخرى، استرداد شخص غير شرعي رمز العرض الترويجي، التواصل الجماعي للرموز أو بيع الرموز أو الخصومات). علاوة على ذلك، تحتفظ بالحق في تطبيق عقوبات على المستخدمين مقابل المبلغ الذي تم الاحتيال على Glovo من أجله وكذلك لتعليق و/أو إلغاء حساب Glovo الخاص بالمستخدم.

لن تتحمل Glovo أي مسؤولية إذا اضطرت، بسبب حدوث قوة قاهرة أو أحداث أخرى خارجة عن إرادتها أو كانت حاجتها مبررة، إلى إلغاء شروط العروض الترويجية والخصومات أو تقصيرها أو تمديدها أو تعديلها. على وجه الخصوص، لن تتحمل Glovo أي مسؤولية إذا لم يكن الموقع  الإلكتروني متاحًا في أي وقت أثناء الخصومات والعروض الترويجية أو عن عطل في نظام العرض الترويجي الآلي.

5. إلغاء الطلبات وحق الانسحاب

5.1. إلغاء المستخدم للطلبات 

وفقًا لطبيعة خدمة الوساطة التي تقدمها Glovo، يُدرك المستخدم أنه بمجرد قبول المندوب والتاجر الطلب طواعية، يُعتبر تنفيذ التفويض قد بدأ، وبالتالي قد لا يحق للمستخدم طلب الخدمة مجانًّا. بمجرد إلغاء المستخدم للطلبات، لن يتم توصيل المنتجات. هذا دون المساس بحق عودة و/أو انسحاب المستخدم الذي قد يتوافق مع المستخدم بموجب القوانين المعمول بها، والمشار إليها في القسم 3.5 أدناه.  

قد تعتمد تكلفة الإلغاء على العوامل التالية:

1. إذا كان التاجر قد قبل الطلب بالفعل وبدأ في إعداده، فسيتم تحميل المستخدم سعر المنتجات. سيتم إبلاغ المستخدم بقبول التاجر من خلال التطبيق و/أو عن طريق البريد الإلكتروني على عنوان البريد الإلكتروني الذي سجّله المستخدم. 
2. إذا ألغى المستخدم الطلب بمجرد قبول المندوب معالجته، فستُفرض رسوم الإلغاء على المستخدم. سيتم إبلاغ المستخدم بقبول المندوب من خلال التطبيق. يمكن للمستخدم معرفة تكلفة الإلغاء على التطبيق. إذا وافق كل من التاجر والمندوب على معالجة الطلب، فسيتم فرض سعر المنتجات ورسوم الإلغاء على المستخدم.
3. إذا وجب إلغاء Glovo  و/أو التاجر الطلبَ، لأسباب لا تُعزى مباشرة إلى المستخدم ولكنها خارجة عن سيطرة Glovo (على سبيل المثال، نقص في المخزون، تغيير التاجر للسعر، إلخ) ، سيتصل عملاء Glovo أو المندوب بالمستخدم لإبلاغ الأخير بالبدائل المتاحة والتكاليف التي ستترتب على هذه البدائل إن وجدت.

وبناءً على العوامل الموضحة أعلاه، ستظهر التكلفة الإجمالية للإلغاء على شاشة المستخدم عند الضغط على زر "إلغاء" في التطبيق. 

5.2. إلغاء Glovo للطلبات

تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء الطلب دون الحاجة إلى تقديم سبب وجيه. ستُبلغ Glovo المستخدم بالإلغاء المذكور، وفي حالة الإلغاء بدون سبب في حالة Glovo، فسيتم تحرير أي مبلغ محتفظ به في حساب المستخدم و/أو البطاقة البنكية الخاصة به. 

5.3. إعادة المنتجات غير القابلة للتلف. حق الانسحاب

إذا رغب المستخدم في إعادة منتج غير قابل للتلف أو تقديم مطالبة بشأن توفير خدمة، فإن التاجر الذي باع المنتج المذكور سيكون هو المسؤول الوحيد عن قبول و/أو رفض هذا الإرجاع، وفقًا للسياسات الداخلية وجميع القوانين المعمول بها. لذلك، وفي جميع الحالات، يجب أن يخضع إرجاع المنتج غير القابل للتلف لسياسة الإرجاع الخاصة بالتاجر في أي حال من الأحوال، وسيتخذ التاجر القرار بشأن ما إذا كان الإرجاع مناسبًا حسب كل حالة. وبالمثل، سيقرر التاجر كيفية ردّ الأموال (نقدًا، أو عبر البطاقة البنكية، أو قسيمة متجر، وما إلى ذلك) باتباع سياسة الإرجاع الخاصة به.

لن تكون Glovo مسؤولة عن هذا الإرجاع، ولا عن الامتثال لسياسة الإرجاع الخاصة بالتاجر مع جميع القوانين المعمول بها. هذا دون المساس بقدرة Glovo على العمل كوسيط بين المستخدم والتاجر في معالجة الشكوى. يجب على المستخدم إبلاغ Glovo بالحلول التي يقدمها التاجر في حالة نشوء نزاع.

علاوة على ذلك، لأن بعض التجار قد لا يكون لديهم أماكن مفتوحة للجمهور، فلن يتمكن المستخدمون من الوصول إليها لغرض معالجة أي مطالبات أو مرتجعات. في مثل هذه الحالات، يجب عليهم الاتصال بخدمة مساعدة مستخدم Glovo للحصول على المساعدة والدعم اللازمين باستخدام القنوات المتاحة على التطبيق.

يجب على المستخدم التحقق من المنتجات غير القابلة للتلف التي يتم يوصلها المندوب إلى عنوان التوصيل وقت التوصيل؛ وبالتالي، فإن المستخدم مسؤول عن التحقق من أن الخدمة و/أو المنتجات المقدمة مناسبة وكذلك، عند الاقتضاء، لجمع أدلة كافية لإثبات أنها لم تكن كذلك. لذلك، إذا رغب المستخدم في متابعة إرجاع منتج غير قابل للتلف، فيجب عليه تقديم صورة الطلب الإجمالي، بالإضافة إلى قائمة بالمنتجات غير الصحيحة أو التي لم يتم توصيلها، ثم تقديم دليل آخر على عدم ملاءمة المنتج المطلوب. على أي حال، فإن القرار بشأن ما إذا كان الإرجاع مناسبًا يقع على عاتق التاجر، وليس على Glovo، حسب كل حالة. 

لدى Glovo نماذج شكوى رسمية متاحة للمستخدمين، باللغات الرسمية للبلدان التي تعمل فيها Glovo، فيما يتعلق بالخدمة التي تقدمها. يمكن للمستخدمين طلب نماذج الشكوى المذكورة أعلاه من خلال خدمة مساعدة مستخدم Glovo، وسيتم إرسال خيار الوصول إليها تلقائيًا. يجب أن يحدد البريد الإلكتروني للمستخدم الموقع الدقيق الذي يتم تقديم الشكوى منه، والذي يجب أن يكون هو نفس المكان الذي سيتم تنفيذ الخدمة فيه. في حالة الشك، يجب تقديم الشكوى من المكان الأخير.    

6. التوصيل المنزلي للعينات المجانية والأعمال التجارية الأخرى

تحتفظ Glovo بالحق في إبرام اتفاقيات تجارية مع شركات أخرى وعلامات تجارية ومتاجر ورجال أعمال ومحترفين وما إلى ذلك، لإرسال اتصالات ترويجية، بما في ذلك إضافة عينات مجانية إلى أي طلبات يتم توصيلها إلى المستخدم، إما من حين لآخر أو كجزء من حملات أخذ العينات المتكررة . وفي هذا الصدد، أثناء أي نوع من حملات أخذ العينات، قد يكون لبعض التجار أو العلامات التجارية مكانة بارزة إذا تم الاتفاق على ذلك مع Glovo لغرض العرض الترويجي للتاجر أو للعلامة التجارية. ولن يترتب على توفير العينات أي تكلفة إضافية للمستخدم.

يقر المستخدم ويوافق على أنه، من خلال الطلب عبر Glovo، يمكنه المشاركة في أي حملة لأخذ العينات وتلقي عينات مختلفة مع الطلبات المقدمة عبر التطبيق، لأغراض ترويجية بشكل أساسي. 

إن شركة Glovo ليست مسؤولة بأي حال من الأحوال عن جودة وخصائص المنتجات المقدمة كعينة ولن تكون مسؤولة عن أي ضرر و/أو مخالفة ناجمة عن توصيل العينة المذكورة. علاوة على ذلك، فإن Glovo ليست مسؤولة عن أي حملة لأخذ العينات قد ينظمها ويطبقها التجار الذين يقدمون منتجات أو خدمات من خلال التطبيق؛ بينما تبذل Glovo قصارى جهدها لضمان شرعية أنشطة التجار ويلتزم التجار باحترام القانون عند استخدام التطبيق، ولا تستطيع Glovo مراجعة محتوى الطلبات و/أو أي الحملة التي ينظمها التجار حسب شروطهم كمهنيين مستقلين/كشركات. 

7. سياسة توصيل العناصر المحظورة

7.1. السياسة العامة

يقدم هذا القسم قائمة غير حصرية بأمثلة للعناصر التي قد تكون مقيدة أو مقيدة قانونيًا في بعض البلدان و/أو المدن التي يعمل فيها التطبيق، اعتمادًا على التشريعات المحلية:

7.2. اعتبارات خاصة بشراء الكحول

يمكن للمستخدمين الذين يقبلون هذه الشروط والأحكام عرض الطلبات التي تتضمن شراء و/أو توصيل المنتجات الكحولية من خلال تطبيق Glovo. من خلال الطلب، يُقرُّ المستخدم بأنه يبلغ من العمر المفروض والمسموح به بموجب القانون المعمول به في المنطقة التي يتم فيها تقديم الطلب.

في أي حال من الأحوال، تحتفظ Glovo بالحق في عدم معالجة/توصيل أي طلب بما في ذلك الكحول إلى مستلمي الطلب الذين لا يستطيعون إثبات أنهم المستخدم المحدد في تطبيق Glovo، بالإضافة إلى السن المطلوب/ القيود الأخرى المنصوص عليها في التشريع المعمول به في المنطقة التي يضع فيها المستخدم الطلب. نتيجة لما سبق، يتحمل المستخدم التكلفة الكاملة للمنتج والتكاليف المرتبطة بتقديم الطلب وإلغائه.

في تلك المدن التي يتم فيها تقييد بيع و/أو توصيل المنتجات الكحولية في ساعات معينة، يجب على المستخدم احترام الاستخدام السليم للتطبيق، وبالتالي احترام الفترات الزمنية التي يحظرها التشريع المعمول به.

في أي حال من الأحول، تحتفظ Glovo بالحق في رفض معالجة/توصيل الطلب بما في ذلك الكحول خارج الساعات المسموح بها. نتيجة لما سبق، يتحمل المستخدم التكلفة الكاملة للمنتج والتكاليف المرتبطة بوضع وإلغاء الطلب.

في حالة قيام المستخدم بتحويل حساب Glovo الخاص به إلى القاصرين أو الأشخاص الذين، بسبب ظروفهم، قد يكونون في مواقف تتطلب حماية خاصة، تحتفظ Glovo بالحق في بدء جميع الإجراءات المدنية/الجنائية لحماية حقوق أكثر الأشخاص عُرضة للخطر. وفي هذا الصدد، تتعهد Glovo باستخدام جميع الوسائل المادية والبشرية للسيطرة على هذا النوع من الاحتيال، ولكنها ليست مسؤولة بأي حال من الأحوال عن النقل غير القانوني لحسابٍ إلى شخص آخر لم يوافق صراحة على هذه الشروط والأحكام.

توصي Glovo بالاستهلاك المعتدل والمسؤول للمنتجات الكحولية المشتراة.

7.3. اعتبارات محددة على منتجات الصيدليات

لا تنفذ Glovo أو تتوسط في بيع أو الإعلان عن الأدوية للاستخدام البشري من خلال التطبيق في البلدان و/أو المدن التي لا يسمح بها القانون بذلك، بما يتوافق مع اللوائح المعمول بها فيما يتعلق ببيع الأدوية للاستخدام البشري بالتجزئة.

في البلدان و/أو المدن التي لا يسمح بها القانون بذلك، لا يجوز للمستخدمين تقديم طلبات للأدوية من خلال التطبيق، بما في ذلك فئة "أي شيء". في حالة قيام المستخدم بتقديم الطلب للمنتجات الطبية التي تخضع لحظر معمول به للوساطة عن بعد و/أو التوصيل و/أو البيع، فسوف يرفض التطبيق الطلب وفقًا للتشريعات المعمول بها بشأن البيع بالتجزئة للمنتجات الطبية لاستخدام الإنسان.

في البلدان و/أو المدن التي لا يسمح فيها القانون بوساطة الأدوية و/أو التوصيل و/أو البيع عن بعد، فإن GLOVO تمتلك اتفاقيات تجارية مع الصيدليات للتوسط في المنتجات شبه الصيدلانية و/أو التجميل و/أو الرعاية، وفقًا للتشريع المعمول به.

في البلدان و/أو المدن التي يُسمح فيها بوساطة الأدوية و/أو التوصيل و/أو البيع عن بعد، قد يتمكن المستخدمون من طلب هذا النوع من المنتجات. 

في البلدان التي يكون فيها طلب الأدوية (بدون وصفة طبية و/أو الأدوية الموصوفة) من خلال Glovo ممكنًا قانونيًا، وفقًا لنموذج أعمالها، لا تبيع Glovo أو تعلن عن الأدوية للاستخدام البشري عبر التطبيق؛ يعمل المندوبون كعملاء لهؤلاء المستخدمين الذين طلبوا، عبر التطبيق، الأدوية غير الموصوفة للاستخدام البشري للتجميع.

وفي هذه الحالات، يضمن Glovo للمستخدمين توافر نصيحة الصيدلي قبل طلب الدواء من خلال قنوات الاتصال أو الرسائل بحيث، في حالة الشك، يمكن للمستخدم استشارة الصيدلي الذي سيقوم بتوزيع المنتج (المنتجات) من خلال التطبيق كل هذا للتأكد من أن الصيدلي يمكنه الاستغناء عن المنتج الصحيح.

وعلى أي حال، لن تتحمل Glovo أي مسؤولية عن استخدام المستخدمين للمنتجات المطلوبة في قسم الصيدلية أو تكون مسؤولة عن كميات و/أو حالة المنتجات التي يتم صرفها في الصيدليات.

بالإضافة إلى ذلك، قد يُزود التطبيق الصيدلية التي توزع الدواء الذي طلبه المستخدم باسم المستخدم ورقم الهاتف الخاصَّين به حتى يتمكن من الإجابة على أسئلة المستخدم. سيخضع هذا الكشف عن بيانات على أي حال لتفويض صريح وواضح من المستخدم وفقًا لتشريعات حماية بيانات المعمول بها.

8. تعديل المحتوى و/أو تبديله

على الرغم مما سبق، تحتفظ Glovo بالحق في تقييد وصول مستخدمين معينين إلى التطبيق، إما كليًا أو جزئيًا، وكذلك إلغاء أنواع معينة من المحتوى أو تعليقها أو حظرها أو إزالتها، عن طريق الأدوات التكنولوجية المناسبة، إذا علِمَتْ، أو هناك علامات تدل على أن النشاط أو المعلومات المخزنة غير قانونية أو ضارة بحقوق طرف ثالث أو ممتلكاته. علاوة على ذلك، لن تتسامح Glovo مع نشر لغة مسيئة أو مواقف مسيئة تجاه Glovo أو عمالها أو التجار أو المندوبين أو أي طرف آخر معني بالمحتوى المنشور في التطبيق. 

في هذا الصدد، قد تنشئ Glovo أي عوامل تصفية قد تكون ضرورية لمنع استخدام الخدمة لتحميل محتوى غير قانوني أو ضار على الإنترنت. يجوز لأي مستخدم و/أو طرف ثالث الاتصال بشركة Glovo عبر قسم المساعدة في التطبيق للإبلاغ عن وجود محتوى غير قانوني في التطبيق. ستفحص Glovo بعناية أي إخطار في هذا الصدد، شريطة أن يتضمن شرحًا مدعومًا بما يكفي لأسباب ادعاء أن المعلومات ذات الصلة هي محتوى غير قانوني ووصفًا واضحًا وإشارات تسمح لشركة Glovo بتحديد المعلومات ذات الصلة ومكان تخزينها. وبالتالي، ستبذل شركة Glovo قصارى جهدها للتحقيق في المعلومات التي تم التنديد بها واتخاذ الإجراءات المناسبة لإزالتها إذا تبين أنها غير قانونية. 

علاوة على ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في اتخاذ قرار بشأن الخوارزميات والمقاييس المطبقة على ترتيب التجار (المطاعم و/أو المتاجر) والمنتجات التي تظهر في التطبيق، بالإضافة إلى تعديلها وتحديثها. يُقر المستخدم ويوافق على أن التصنيف المذكور قد يعتمد على عوامل ومعايير متعددة، بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر قرب المبنى وإمكانية الوصول إليه، والتعليقات السابقة، بالإضافة إلى أي اتفاق توصلت إليه Glovo مع التجار أو الموزعين المذكورين للمنتجات المتعلقة بمواقعهم وظهورهم.

9. التضامن في Glovo

قد تتعاون Glovo، إما من خلال التطبيق الخاص بها أو من خلال واجهات أخرى مثل https://social.glovoapp.com/ أو https://laaspartners.glovoapp.com/، من بين أخرى، مع مختلف المؤسسات ومجموعات الشركات والمنظمات غير الحكومية في المشاريع الخيرية والتضامنية وحملات التبرع والحملات غير الهادفة للربح في بعض البلدان التي تعمل فيها (تخضع لإمكانية التطبيق في كل دولة). تعمل GLOVO كوسيط في مثل هذه المشاريع، بناءً على حسن نيتها فقط ورغبتها في المساهمة في المبادرات الاجتماعية. لا تتحمل شركة Glovo أي مسؤولية عن الاستخدام النهائي أو نتيجة هذه الحملات. كما أنها لا تقدم أي ضمانات كانت، ولا تقبل أي مسؤولية قانونية، ولا لديها أي سيطرة على كيفية استخدام المؤسسات المذكورة أعلاه للتبرعات.

بالإضافة إلى ذلك، قد تقوم Glovo بتطوير مشاريع التضامن والتأثير الاجتماعي وإدارتها في حالة الكوارث الطبيعية و/أو النزاعات و/أو أي احتياجات أخرى، كجزء من سياسة المسؤولية الاجتماعية للشركات الخاصة بها. ستقوم Glovo بإبلاغ المستخدمين بهذه الإجراءات عبر التطبيق بالإضافة إلى أي وسيلة تواصل أخرى متاحة ويسمح بها المستخدمون. قد تمنح Glovo المستخدمين الفرصة للتعاون في المشاريع المذكورة؛ لهذا الغرض، ستبلغ Glovo المستخدمين بوضوح عن كيفية المشاركة وجميع الآثار ذات الصلة لتعاونهم. قد تُوَجّه هذه المشاريع لدعم التجار و/أو المندوبين و/أو أطراف ثالثة محتاجة وستكون خاضعة تمامًا لأي قانون معمول به. 

10. تحديد الموقع الجغرافي

قد تقوم Glovo بجمع بيانات الموقع الدقيقة واستخدامها ومشاركتها، بما في ذلك الموقع الجغرافي في الوقت الفعلي لجهاز الكمبيوتر أو الجهاز المحمول الخاص بالمستخدم، بشرط أن يُصرح بذلك المستخدم. قد تجمع Glovo بيانات الموقع المذكورة وتستخدمها لتظهر للمستخدمين موقع نقطة الاستلام و/أو وجهة الطلب. في هذا الصدد، يوافق المستخدمون صراحةً على مشاركة بيانات تحديد الموقع الجغرافي الخاصة بهم مع أي تاجر ومندوب، لتنفيذ الطلب المطلوب بنجاح في أي وقت. يمكن للمستخدمين اختيار تعطيل تحديد الموقع الجغرافي على أجهزتهم كما هو منصوص عليه فيسياسة خصوصية البيانات.

11. المسؤوليات والضمانات

11.1. المسؤوليات والضمانات المتعلقة بالتطبيق

يتحمل المستخدمون مسؤولية توفير الخدمات والمعدات اللازمة لتصفح الإنترنت والوصول إلى التطبيق. يمكن للمستخدمين الإبلاغ عن أي حوادث أو مشاكل في الوصول إلى التطبيق إلى Glovo باستخدام قنوات الاتصال المتاحة للمستخدمين، وسيقوم Glovo بتحليل الحادث وإرشاد المستخدم حول كيفية حله في أسرع وقت ممكن.

لا تضمن Glovo عدم وجود أخطاء أو انقطاعات عند الوصول إلى التطبيق أو محتواه، أو أنه سيتم تحديثه دائمًا. لذلك، لن تكون Glovo مسؤولة عن أي انقطاعات في الخدمة أو أخطاء في الاتصال أو عدم توفر أو أخطاء في خدمة الوصول إلى الإنترنت أو انقطاع الإنترنت أو أي أمور أخرى خارجة عن سيطرتها. على الرغم مما سبق ذكره، وباستثناء الظروف التي تجعل الأمر صعبًا أو مستحيلًا، فإن Glovo ستتخذ جميع الخطوات لتصحيح مثل هذه الأخطاء، وتستعيد التواصل وتُحدِّث المحتويات بمجرد أن تدرك الأخطاء أو انقطاع الاتصال أو المحتويات التي تكون غير محدثة.

لا تتحمل Glovo أي مسؤولية عن أي أخطاء أمنية قد تنشأ أو عن أي ضرر قد يحدث لنظام كمبيوتر المستخدم (الأجهزة والبرامج)، أو للملفات أو المستندات المُخّزَّنة فيه، نتيجة لما يلي:

• وجود فيروس في نظام كمبيوتر المستخدم أو الهاتف المحمول المستخدم للاتصال بمحتويات التطبيق وخدماته؛
• خلل في المتصفح؛
• استخدام نسخ قديمة منها.

تؤكد شركة Glovo بموجب هذا أنها حصلت على جميع التراخيص اللازمة لممارسة أنشطة الوساطة التكنولوجية في البلدان التي تعمل فيها.

11.2. المسؤوليات والتّبِعات المتعلقة بالمحتوى

لا تتحكم Glovo في المحتويات التي يُحمِّلها المستخدمين والتجار والمندوبين من خلال التطبيق، وليست مسؤولة عن ذلك؛ لذلك، فإن المستخدمين والتجار والمندوبين هم وحدهم المسؤولون عن قانونية هذه المحتويات. وبالمثل، لا تتحكم Glovo (وليس عليها أي التزام بالتحكم) في كيفية استخدام المستخدمين والتجار والمندوبين للتطبيق. لذلك لا تضمن استخدامهم للتطبيق وفقًا لهذه الشروط العامة أو بطريقة دؤوبة و/أو حكيمة ووفقًا لجميع القوانين المعمول بها. علاوة على ذلك، لا تتحقق Glovo (وليس عليها أي التزام بالتحقق) من هوية المستخدمين أو مصداقية بيانات المقدمة من قبلهم وصلاحيتها الحالية واكتمالها و/أو مصداقيتها.

لا تقدم Glovo أي ضمانات فيما يتعلق بالأصالة والدقة والجدة والموثوقية والقانونية أو عدم تعدي المندوبين و/أو التجار على حقوق الطرف الثالث. في هذا الصدد، يذكر المستخدمون أنهم يدركون أن Glovo مجرد وسيط وأنه بالتالي لا تتحمل أي مسؤولية تنشأ عن المعلومات التي يقدمها المندوبون و/أو التجار أو عن أي خسارة أو ضرر قد يتعرضون له بسبب خرق من هذه الشروط العامة. عندما يُقدَّم الطلب على التطبيق ويقبله المندوب، تنشأ علاقة مباشرة بين المستخدم والمندوب. شركة Glovo ليست طرفًا في هذه العلاقة وتُوفر فقط التطبيق لتمكين الأطراف من التواصل ووضع أكبر عدد ممكن من الطلبات حسب الضرورة. لا تقدم Glovo أي تأكيدات كانت تتعلق بالمندوبين والتجار أو معلومات عن هويتهم أو خلفيتهم. لذلك توصي Glovo المستخدمين دائمًا باستخدام الفطرة السليمة والبقاء في حالة تأهب عند وضع أي الطلب.

من خلال أن يصبح المستخدمون أعضاءً في التطبيق، يوافق المستخدمون على أن أي شكايات يرغبون في رفعها عن المسؤولية القانونية الناشئة عن أفعال أو إغفالات المستخدمين الآخرين للتطبيق أو الأطراف الثالثة يجب أن تقتصر على هؤلاء المستخدمين أو الأطراف الثالثة، وأنه لا يجوز لأي إجراءات أن تُحمِّل Glovo المسؤولية.

11.3. المسؤوليات والضمانات المتعلقة بمراجعات المستخدمين

شركة Glovo ليست مسؤولة عن محتوى أي مراجعة يتركها أي مستخدم، بِغض النظر عما إذا كانت منشورة في التطبيق، ولن تتحمل أي مسؤولية عن أي ضرر و/أو هجوم ناجم عن المراجعات المذكورة. يمكن لشركة Glovo أن تضمن فقط أن المستخدمين الذين اشتروا منتجًا أو خدمة معينة من خلال التطبيق سيُطلب منهم فقط تقديم مراجعة عنه؛ ومع ذلك، وعلى الرغم من أن Glovo ستبذل قصارى جهدها لوضع أي إجراء معقول لمنع المراجعات الاحتيالية والمسيئة والمُهينة، لا تستطيع Glovo التحقق بشكل منهجي من المراجعات التي تم جمعها، وبالتالي لا يمكنها ضمان دقة وصدق المراجعات التي تركها المستخدمون. 

11.4. المسؤوليات والتّبِعات المتعلقة بالمنتجات والخدمات المقدمة عبر التطبيق

كوسيط، تُسهل Glovo فقط الوسائل التي يمكن من خلالها للأطراف المعنية (مثل التجار والمستخدمين والمندوبين) الاتصال ببعضهم البعض عبر التطبيق لترتيب البيع، وإذا رغبت في ذلك، توصيل المنتجات و الخدمات على العنوان الذي أشار إليه المستخدم. لذلك، فإن Glovo ليست مسؤولة بأي حال من الأحوال ولا تضمن ولا تتحمل أي مسؤولية عن المنتجات أو الخدمات التي يقدمها التجار أو عن توفير أي خدمة توصيل مطلوبة من المندوبين. لن تتحقق Glovo، وهي ليست مسؤولة عن التحقق، من المنتجات المرسلة أو المسلمة من خلال الطلبات على التطبيق. علاوة على ذلك، لا تقوم Glovo بإعداد المنتج ولا بيعه ولا توصيله، وبالتالي، لا يمكن أن تكون مسؤولة عن مكوناته أو التلاعب به وتوفير أي معلومات عن المواد المسبِّبة للحساسية. على الرغم مما سبق، تطلب Glovo من جميع التجار والمندوبين الالتزام بجميع القوانين المعمول بها وأعلى معايير الصحة والسلامة في إعداد المنتجات والتلاعب بها، بالإضافة إلى توفير المعلومات للمستخدمين والمستهلكين. بالإضافة إلى ذلك، ولأن أي منتج غذائي يتم تقديمه عبر التطبيق يتم إعداده وتعبئته في مؤسسات التاجر، فإن Glovo ليست مسؤولة عن ضمان توصيل طلبات الطعام إلى المستخدمين في عبوات مغلقة بشكل صحيح. 

علاوة على ذلك، يتم توفير صور المنتجات/الخدمات المعروضة على التطبيق لأغراض توضيحية فقط وقد يختلف المنتج النهائي/تختلف الخدمة النهائية التي يشتريها المستخدم قليلاً عن هذه الصور.

يُعفي المستخدمون والتجار والمندوبون شركة Glovo من أي مسؤولية قد تنشأ عن توافر و/أو نقل المنتجات التي تتطلب إذنا أو ترخصا محددا، أو المنتجات المحظورة بموجب أي تشريع معمول به. إذا علمت Glovo أن المستخدم و/أو التاجر و/أو المندوب يستخد(مون) التطبيق لنقل المنتجات المحظورة، فيجوز لشركة Glovo بدء تحقيق داخلي للتأكد من الحقائق واتخاذ أي إجراء قانوني قد يكون ضروريًا و/أو حظر المستخدم أو التاجر أو المندوب المعني حتى يتم الانتهاء من أي تحقيق محتمل. تشمل التدابير المتاحة لشركة Glovo تزويد السلطات ببيانات والمعلومات عن المستخدمين والتجار والمندوبين.

ترفض Glovo أي مسؤولية عن الأضرار من أي نوع قد تنشأ عن الاستخدام غير القانوني للمستخدمين والتجار و/أو المندوبين للتطبيق لأن المعلومات التي يقدمها المستخدمون الآخرون و/أو التجار و/أو المندوبون غير صحيحة ولم تعد صالحة وغير كاملة و/أو كاذبة، وعلى وجه الخصوص ودون حصر، عن أي خسارة أو ضرر من أي نوع قد ينشأ بسبب المستخدمين والتجار و/أو المندوبين الذين ينتحلون صفة طرف ثالث في أي نوع من قنوات التواصل التي تتم عبر التطبيق.  وعلى وجه الخصوص، لا تتحمل Glovo أي مسؤولية عن استخدام التطبيق أو عن أي طلبات قد يُجريها طرف ثالث من حساب المستخدمين و/أو التجار و/أو المندوبون. 

11.5. المسؤوليات والتّبِعات المتعلقة بالتوصيل المطلوب عبر التطبيق

لا يمكن أن تكون Glovo مسؤولة عن أوقات التوصيل، لأنها ستعتمد على عمليات التجار الناجحة الخاصة بهم، وإعداد الطلبات، و المندوبين أنفسهم، والمعلومات التي يقدمها المستخدمون عند تقديم الطلبات أو توفرها والاستجابة لها عند التوصيل؛ لذلك، تُوفّر أوقات التوصيل المذكورة في التطبيق لأغراض إرشادية فقط. علاوة على ذلك، لن تكون Glovo مسؤولة أبدًا عن توفر المندوبين أو عن أدائهم الملائم والمرضي للمهام.

يعتبر المندوب مسؤولاً حصريًّا عن التوصيل و/أو إدارة البضائع دون المساس بحقيقة أنه في حالة وقوع حادث، يتصل المستخدم بالمندوب و Glovo عبر التطبيق أو أي قنوات ممكنة أخرى من أجل اللجوء إلى بوليصة التأمين.

لن تكون Glovo مسؤولة أيضًا عن أي ضرر أو تلف للبضائع. تقع على عاتق المستخدم مسؤولية أن يثبت للمندوب و Glovo أن الضرر أو التدهور المزعوم قد حدث بالفعل بين تجميع البضائع من مكانها الأصلي وتوصيلها إلى المستخدم، وفي هذه الحالة يجب على المستخدم الاتصال المندوب و Glovo عبر التطبيق أو القنوات الأخرى الممكنة من أجل اللجوء إلى بوليصة تأمين محتملة.

ومع ذلك، فإن Glovo، كمنصة وسيطة بين المستخدم و المندوب، قد تتوسط قدر الإمكان في النزاع الذي قد ينشأ بين المستخدم و المندوب أثناء التوصيل و/أو إدارة البضائع من خلال التطبيق.

في حالة حدوث نزاع، يكون المستخدم مسؤولاً عن إبلاغ Glovo والاتصال بالمندوب للمطالبة بأي تعويض.

علاوة على ذلك، فإن أي مطالبة تتعلق بالتوصيل و/أو بإدارة البضائع يجب رفعها حصريًا ضد المندوب وليس ضد Glovo.

12. التحديثات والتغييرات على التطبيق

تحتفظ Glovo بالحق في تعديل هذه الشروط العامة وسياسة الخصوصية وسياسة ملفات تعريف الارتباط في أي وقت. ستقدم شركة Glovo إشعارًا مسبقًا بهذه التعديلات عندما تكون إلزامية وفقًا للقوانين المعمول بها. 

بالإضافة إلى ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في تحديث المعلومات الواردة عبر التطبيق أو تعديلها أو حذفها، في أي وقت ودون الحاجة إلى إشعار مسبق ما لم يكن إلزاميًا وفقًا للقانون المعمول به، فيما يتعلق بالتخطيط والعرض وشروط الوصول، دون، بالتالي، قبول أي مسؤولية فيما يتعلق بذلك. 

13. الملكية الفكرية

Glovo هو المالك أو المرخص له لجميع حقوق الملكية الفكرية والصناعية المتعلقة بالبرنامج والتطبيق، بالإضافة إلى المحتوى الذي يمكن الوصول إليه من خلاله، والذي يتم تحميله عبر التطبيق بواسطة Glovo و/أو نيابة عنه. تعد حقوق الملكية الفكرية هذه، بالإضافة إلى النصوص والصور وتصميم الرسومات وبنية التنقل والمعلومات والمحتوى المتضمن فيها، ملكًا لشركة Glovo، التي لها الحق الحصري في استغلال حقوقها بأي شكل من الأشكال، ولا سيما الحق في إعادة الإنتاج والتوزيع والنشر والتحويل، وفقًا للتشريعات الإسبانية بشأن حقوق الملكية الفكرية والصناعية. 

يظل المحتوى الذي حمّله على التطبيق أي طرف ثالث أو نيابة عنه، بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر، المستخدمين والتجار والمندوبين، ملكية حصرية لهم؛ لذلك فهم مسؤولون مسؤولية كاملة عن أي ضرر و/أو مطالبة و/أو مسؤولية قد تنجم بشكل مباشر أو غير مباشر عن المحتوى الذي تم تحميله بواسطتهم و/أو نيابة عنهم. 

على الرغم مما سبق ذكره، قد لا يكون Glovo هو المالك أو صاحب الترخيص لمحتوى مثل الأسماء أو الصور، من بين أمور أخرى، لشركات لا تربط Glovo معها علاقة عمل. في مثل هذه الحالات، تحصل Glovo على المحتوى من المصادر المتاحة للجمهور، ولن تُعتبر Glovo بأي حال من الأحوال مرتبطة بأي حق من حقوق Glovo.

تفويض المستخدم للوصول إلى التطبيق لا يعني تنازل Glovo أو نقلها أو ترخيصها أو تنازلها الكامل أو الجزئي لأي حقوق ملكية فكرية أو صناعية. يُحظر حذف محتويات تطبيق Glovo أو تجاوزها أو العبث بها بأي شكل من الأشكال. بالإضافة إلى ذلك، تعديل كل المحتويات المضمنة في تطبيق Glovo أو بعضها للأغراض العامة أو التجارية أو نسخها أو إعادة استخدامها أو استغلالها أو إعادة إنتاجها أو نشرها أو إصدار منشورات ثانية أو لاحقة أو تحميل الملفات أو إرسالها عبر البريد أو إرسالها أو استخدامها أو معالجتها أو توزيعها بأي شكل من الأشكال، يُحظر أيضًا، باستثناء الحصول على إذن كتابي صريح من Glovo أو، عند الاقتضاء، من مالك الحقوق المعنية.

من خلال التسجيل في التطبيق والموافقة على هذه الشروط العامة، يمنح المستخدم Glovo، فيما يتعلق بالمحتوى الذي قد يقدمه، ترخيصًا عالميًا مُلزم وقابل للتحويل، مجانًا، مع الحق في الترخيص من الباطن، استخدام أعمال مشتقة ونسخها وتعديلها وإنشائها وتوزيعها ونشرها واستغلالها بأي طريقة قد تراها شركة Glovo مناسبة، مع أو بدون أي تواصل إضافي بالمستخدم ودون الحاجة إلى دفع أي مبالغ مقابل هذه الاستخدامات. يُفهم كل ما سبق على أنه منحُ الحقوق المشار إليها فقط إلى أقصى حد يسمح به التشريع المعمول به. 

14. الاستقلالية

إذا تبين أن أيًا من بنود هذه الشروط العامة لاغية أو باطلة بموجب القانون، فإن هذا البند (البنود) يعتبر غير مدرج. لن يتسبب إعلان البطلان هذا في أن تكون البنود الأخرى باطلة، وتظل سارية المفعول ونافذة بين الطرفين.

15. القانون المعمول به

يجب أن تخضع العلاقة بين Glovo والمستخدم وتفسر وفقًا للشروط العامة وقوانين الدولة ذات الصلة التي تعمل فيها Glovo، ويجب تقديم أي نزاع إلى محاكم مقر Glovo المسجل في البلد المعني، ما لم يتم إثبات خلاف ذلك بموجب القانون المعمول به.

16. دعم العملاء وحل النزاعات البديل

من أجل تسهيل تواصل مع المندوب إذا لزم الأمر، وفي حالة حدوث أي حوادث في معالجة الطلب و/أو من أجل أي تغييرات تطرأ عليه، توفر Glovo للمستخدمين من خلال قسم المساعدة الخاص بها في التطبيق، نظام دردشة يسمح بالاتصال المباشر والفوري بين المستخدم والمندوب أثناء تنفيذ الطلب. إذا رغب المستخدم في الاتصال بالمندوب أو Glovo بعد اكتمال الطلب، فعليه استخدام قسم المساعدة المتاح عبر التطبيق.

علاوة على ذلك، ستعمل Glovo كوسيط لحل أي شكاوى تتعلق بطلب المستخدم، لحساب المستخدم و/أو أي سياسات و/أو خدمات أخرى مقدمة عبر التطبيق. لهذا الغرض، يجب على المستخدم الاتصال بـ Glovo عبر قسم المساعدة في التطبيق. 

كل ما سبق لا يخل بحق المستخدمين في تقديم شكاواهم و/أو طلباتهم من خلال أي وسيلة قانونية متاحة للمستهلكين، بما في ذلك أي هيئات تسوية المنازعات خارج المحكمة/بديلة تقدم خدمات تسوية المنازعات بشكل قانوني.

تنطبق هذه الشروط والأحكام على المستخدمين الذين يطلبون اشتراك GLOVOPRIME. لا تحل هذه الشروط والأحكام محل تطبيق الشروط العامة؛ على أي حال، فهي مكملة لها ويمكن لشركة Glovo تعديلها وتوسيعها في أي وقت. لذلك، ستنظم الشروط العامة لشركة Glovo أي شيء لم يتم التعامل معه على وجه التحديد في هذه الشروط الخاصة. 

1. ما هو GLOVOPRIME؟

GLOVOPRIME هي خدمة يقدمها تطبيق Glovo والتي بموجبها يمكن لمستخدمي التطبيق الاستمتاع بتوصيل غير محدود من قبل Mandataries لجميع تلك المنتجات التي طلبوها، مقابل رسوم شهرية ثابتة وبشرط أن يظهر شعار GLOVOPRIME صراحةً على التطبيق في المتجر ذي الصلة الذي يتم تقديم الطلب فيه، دون أي تكلفة إضافية على الرسوم الشهرية الثابتة المذكورة أعلاه.

لن تنطبق GLOVOPRIME على أي متاجر أو خدمات لا تحمل شعار GLOVOPRIME عند وضع الطلب. يجوز استخدام خدمة GLOVOPRIME بشرط الالتزام بأحكام هذه الشروط والأحكام الخاصة، والشروط العامة، بالإضافة إلى أي شروط أخرى قد تكون قابلة للتطبيق.

       2. عملية التسجيل

قصد التسجيل في خدمة GLOVOPRIME، يجب أن يكون لدى المستخدم حساب Glovo نشط حالي، وأن يبلغ السن القانوني الكامل ويطلب التسجيل في GLOVOPRIME من خلال قسم "حسابي" في ملف تعريف مستخدم Glovo الشخصي الخاص به. هذا دون المساس بأي متطلبات أخرى مدرجة في هذه الشروط الخاصة أو في الشروط العامة، وكذلك في أي شروط وأحكام أخرى قد تنطبق.

تُفعَّل خدمة GLOVOPRIME عبر الإجراءات التالية:

• بعد الوصول إلى القسمين المعنونين "حسابي" و "GLOVOPRIME"، يجب على المستخدم تحديد قسم "التسجيل والدفع" ودفع الرسوم الشهرية أعلاه.
• سيكون تاريخ الدفع هو تاريخ بدء اشتراك GLOVOPRIME (يشار إليه فيما بعد بـ "تاريخ التفعيل")، وسيكون الاشتراك صالحًا لمدة شهر واحد. عند تاريخ التفعيل، سيتلقى المستخدمون الذين سجلوا في هذه الخدمة بريدًا إلكترونيًا مع تأكيد تسجيلهم على العنوان الذي قدموه في حساب GLOVO الخاص بهم.
• بعد تاريخ التفعيل، يجوز للمستخدم استخدام خدمة GLOVOPRIME لمدة 30 يومًا تقويميًا، لمدة شهر واحد. يرجى ملاحظة أن المستخدم قد يواجه بعض التأخير في التفعيل الفعال لحسابه عند تاريخ التفعيل؛ إذا تجاوز هذا التأخير 72 ساعة، يجب على المستخدم الاتصال بدعم مستخدمي Glovo من خلال قسم المساعدة في التطبيق.
• سيجد المستخدمون جميع المعلومات المتعلقة باشتراكهم في GLOVOPRIME في قسم "حسابي" في التطبيق. هناك، يمكنهم التحقق من الوقت المتبقي من الفترة التجريبية المجانية، عند الاقتضاء، وكذلك، من بين أمور أخرى، إلغاء اشتراك GLOVOPRIME أو تحديث طريقة الدفع الخاصة بهم.

        3. فترة الاشتراك

1.3. يجب أن تكون فترة الاشتراك في GLOVOPRIME شهرًا واحدًا حتى اليوم الذي يسبق التاريخ المعادل مباشرةً في الشهر التالي (يُشار إليها فيما يلي باسم "فترة الاشتراك")، بدءًا من تاريخ التفعيل ويتم تجديدها كل شهر ما لم يقم المستخدم بإلغاء الاشتراك. وبالتالي، إذا كان تاريخ التفعيل هو 10 أكتوبر، فسيتم تجديد فترة الاشتراك في 10 نوفمبر.

2.3. بقبول هذه الشروط والأحكام، يقر المستخدمون بأنه سيتم تجديد اشتراك GLOVOPRIME تلقائيًا وأن رسوم الاشتراك المطبقة سيتم تحصيلها تلقائيًا من الحساب الذي عينه المستخدم.

3.3. إذا لم يكن المستخدم يريد تجديد الاشتراك تلقائيًا، وبالتالي، يرغب المستخدم في إلغاء خدمة GLOVOPRIME، فيجوز له ممارسة حق الانسحاب في أي وقت، كما هو منصوص عليه في الفقرة التالية، بشرط أن يُبلغ Glovo قبل يومين عمل على الأقل من تاريخ التجديد. إذا فشل المستخدم في الامتثال لمتطلبات هذا الإشعار، فسيتعين عليه دفع رسوم الاشتراك للشهر التالي.

         4. حق الانسحاب

1.4. إذا رغب المستخدم في ممارسة حق الانسحاب خلال فترة اشتراك GLOVOPRIME، فيجب عليه الوصول إلى ملف تعريف حسابه وتحديد "إلغاء الاشتراك".

2.4. سيُلغى تنشيط الحساب عند نهاية فترة الاشتراك. وهذا يعني أنه يمكن للمستخدم الاستمرار في استخدام حساب GLOVOPRIME الخاص به، بعد إكمال عملية "إلغاء الاشتراك" حتى اليوم السابق مباشرة للتاريخ المكافئ لتاريخ التفعيل أو التجديد في الشهر التالي.

3.4. من أجل تجنب تحصيل الرسوم، يجب على المستخدم ممارسة حقه في الانسحاب قبل يومين (2) على الأقل من تاريخ تجديد الاشتراك.

4.4.  المدفوعات غير قابلة للاسترداد، ولن يتم استرداد الأموال أو الأرصدة لفترات العضوية غير المستخدمة أو المستخدمة جزئيًا خلال فترة شهر واحد. ولن تمنح Glovo استرداد الأموال أو الأرصدة لفترات الاشتراك الشهرية الجزئية.

5.4. إذا كان المستخدم قد ألغى اشتراكه في الخدمة ولكنه يرغب في الاستمرار فيها، فيجوز له أو لها إعادة التسجيل لتجديد اشتراك GLOVOPRIME وفقًا لهذه الشروط الخاصة.

          5. رسوم الخدمة

1.5. يجب أن تكون رسوم GLOVOPRIME هي المبلغ المنصوص عليه في العرض التجاري أو في قسم "حسابي" ما لم يُمنح المستخدم فترة تجريبية مجانية من GLOVOPRIME وفقًا للقسم 10 "فترة التجربة المجانية" من هذه الوثيقة.

2.5. رسوم GLOVOPRIME المذكورة تشمل أي ضرائب غير مباشرة قد تُطبّق.

3.5. ستُفرض الرسوم تلقائيًا شهريًا عند تاريخ التفعيل، على البطاقة التي حددها كل مستخدم عند تاريخ التفعيل، لمدة شهر واحد. إذا تعذّر إتمام الرسوم باستخدام طريقة الدفع المحددة، يسمح المستخدم لشركة Glovo بتحصيل الرسوم المطبقة على أي بطاقة ائتمان أو خصم أخرى قام المستخدم بتسجيلها بالفعل في حساب Glovo الخاص به.

4.5. يمكن للمستخدمين استخدام GLOVOPRIME حتى في المناطق التي يُدفع فيها ثمن المنتج/الطلب نقدًا، دون أن يؤثر ذلك على الخدمة بأي شكل من الأشكال.

5.5. تحتفظ Glovo بالحق في تغيير الرسوم في أي وقت بعد إبلاغ مشتركيها. بمجرد إرسال هذا الإخطار، قد تفرض Glovo الرسوم الجديدة.

         6. شروط محددة للخدمة

تنطبق الشروط المحددة التالية على خدمة GLOVOPRIME:

• تنطبق خدمة GLOVOPRIME فقط على المشتريات التي تتم شخصيًا عن طريق المندوب، في المؤسسات التي لدى Glovo اتفاقية تجارية معها، مقابل مبالغ تزيد عن الحد الأدنى لحجم السلة المطبق على كل طلب مشار إليه في التطبيق.
• قد يتم تفعيل GLOVOPRIME فقط في بعض البلدان التي يعمل فيها GLOVO.
• ستُطبّق رسوم اشتراك GLOVOPRIME فقط في البلد الذي تم تفعيل اشتراك GLOVOPRIME منه. بمعنى آخر، إذا تم تفعيل الاشتراك في إسبانيا وكان المستخدم مسافرا في إيطاليا، فسيتم تطبيق رسوم اشتراك GLOVOPRIME فقط وحصريًا في إسبانيا، وليس في إيطاليا.
• سيكون متاحًا فقط للأفراد وللاستخدام الخاص وغير التجاري.
• لا يجوز تحت أي ظرف من الظروف مشاركة الاشتراك أو التنازل عنه لأي أشخاص بخلاف صاحبها، ويتم استبعاد الشركات وخدمة "B2B" صراحةً من الخدمة.

         7. شروط الخدمة العامة

1.7. تغطي الرسوم الشهرية الثابتة فقط سعر التجميع والتوصيل من قبل المندوبين، وليس سعر أي منتجات قد يطلبها المستخدمون أو أي رسوم أخرى قد تكون قابلة للتطبيق.

2.7. يجوز لشركة Glovo تعديل هذه الشروط الخاصة من جانب واحد وفي أي وقت عن طريق إرسال إشعار مسبق إلى المشتركين في خدمة GLOVOPRIME إذا ما طلبت القوانين المعمول بها ذلك. تنطبق هذه التعديلات على الأفراد النشطين على التطبيق وكذلك، عند الاقتضاء، على مستخدمي التطبيق لأول مرة.

3.7. اشتراكات GLOVOPRIME مخصصة للاستخدام الحصري وغير القابل للتحويل من قبل المستخدمين المحددين حسب الأصول، ولا يجوز نقل استخدامها تحت أي ظرف من الظروف إلى أطراف ثالثة. 

4.7. تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء حسابات مشتركي GLOVOPRIME، وكذلك إلغاء تنشيط الخدمة، بعد تقديم إشعار مسبق لمشتركيها.

5.7. يُذكر صراحة للتسجيل أنه، باستثناء الشروط والأحكام الخاصة المنصوص عليها في هذه الوثيقة، تسري الشروط العامة دائمًا بالإضافة إلى، وفيما يتعلق بأية مسائل لم يتم تعديلها بواسطة، هذه الشروط الخاصة.

          8. الاحتيال وتجميد الحسابات

إذا اكتشف Glovo أي علامات لسوء الاستخدام أو الاستخدام غير الملائم و/أو الاحتيالي لحساب GLOVOPRIME، فقد تقوم تلقائيًا وبدون إشعار مسبق بإلغاء تفعيل الاشتراك، بالإضافة إلى حساب المستخدم في أي وقت، مع الاحتفاظ بالحق في اتخاذ أي إجراء قانوني بناءً على ملابسات الظروف قيد النظر. بالإضافة إلى ذلك، تحتفظ GLOVO بالحق في إلغاء الخدمة والاشتراكات وفقًا لتقديرها الخاص من خلال تقديم إشعار مسبق للمستخدمين.

          9. خدمة مساعدة المستخدم

Glovo متاح لجميع المستخدمين عبر قسم المساعدة في التطبيق لأي حوادث تتعلق بخدمة GLOVOPRIME.

          10. فترة التجربة المجانية

10.1. قد تقدم Glovo وفقًا لتقديرها خدمة GLOVOPRIME مجانًا طالما رأت ذلك ضروريًا. عندما تُمنح هذه التجريبية المجانية لمستخدمي GLOVOPRIME الجدد، سيستفيد من الإصدار التجريبي المجاني فقط أولئك الذين لم يسبق لهم الاشتراك من قبل. المستخدم مسؤول عن التحقق مما إذا كان العرض الترويجي التجريبي المجاني قابلاً للتطبيق في كل حالة. 

2.10. في نهاية الفترة التجريبية المجانية  سيُطلب من المستخدمين على أي حال دفع الرسوم تلقائيًا والامتثال لنفس الشروط والأحكام المطبقة على جميع مستخدمي GLOVOPRIME الآخرين.

3.10. إذا أُلغي اشتراك GLOVOPRIME، إما عن طريق الصدفة أو لأي سبب آخر، قبل نهاية الفترة التجريبية المجانية ذات الصلة، فسيُعتبر عرض الإصدار التجريبي المجاني مكتملًا ولن تُقدّم فترة تجريبية مجانية جديدة في أي حال من الأحوال.

10.4. تحتفظ Glovo بالحق في الاختيار العشوائي للمستخدمين الذين تقدم لهم الفترة التجريبية المجانية أو، عند الاقتضاء، العروض الترويجية الأخرى المتعلقة بالخدمة.

تنطبق هذه الشروط والأحكام على برامج MGM التي تقدمها Glovo. لا تحل هذه الشروط والأحكام محل تطبيق الشروط العامة؛ على أي حال، فهي مكملة لها ويمكن لشركة Glovo تعديلها وتوسيعها في أي وقت. لذلك، ستنظم الشروط العامة لشركة Glovo أي شيء لم يتم التعامل معه على وجه التحديد في هذه الشروط الخاصة. 

1. ما هي برامج MGM؟

قد تنفذ Glovo برامج إحالة الزبون (المشار إليها فيما يلي بـ "برامج MGM") التي ستفيد المستخدمين، بالإضافة إلى المستخدمين الجدد الذين تمت إحالة التطبيق إليهم. وبالمثل، تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء و/أو تعليق برامج MGM المذكورة في أي وقت، من خلال إبلاغ المستخدمين فقط إذا ما طلبت القوانين المعمول بها ذلك. 

1. شروط الأهلية لبرامج MGM

كجزء من برامج MGM، قد يكون المستخدمون الحاليون ("المُحيل") الذين يحيلون الأصدقاء والعائلة كمستخدمين جدد ("المستخدمون الجدد") إلى تطبيق Glovo، مؤهلين لتلقي أرصدة الإحالة ("الرصيد (الأرصدة)"). ليستفيد كل من المُحيل والمستخدم الجديد من برامج MGM، يجب على المستخدم الجديد التسجيل باستخدام الرابط الفريد ("الرابط") المقدم له من قِبل المُحيل. يُحظر على المُحيلين نشر روابط الإحالة على المواقع بما في ذلك، على سبيل المثال لا الحصر، Google و Chollo.ex و Craigslist و Twitter و RetailMeNot وغيرها من المواقع المماثلة والمتاحة للعامّة. تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء تفعيل أو إبطال أي أرصدة تم الحصول عليها من خلال هذه القنوات، بالإضافة إلى أي ائتمان آخر تشتبه Glovo بشكل معقول في أنه تم الحصول عليه من خلال إجراءات احتيالية و/أو مسيئة. 

سيُستبعد المستخدمون الجدد ولن يتلقوا أرصدة إذا قرر Glovo أن هؤلاء قد أنشؤوا حساب Glovo مسبقًا، إما بنفس البيانات أو ببيانات مختلفة. علاوة على ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في حجب أو إبطال الرصيد الذي تم الحصول عليه من خلال برامج MGM إذا قرّرت Glovo أو اعتقدت أن الرصيد قد تم استلامه عن طريق الخطأ أو الاحتيال أو بطريقة غير قانونية أو انتهاك لهذه الشروط الخاصة أو الشروط العامة أو أي شروط أخرى أو سياسات سارية.

1. الاعتمادات الممنوحة ضمن برامج MGM

ما لم يُذكر خلاف ذلك في لحظة التواصل مع برنامج MGM و/أو منح الأرصدة، سيتلقى المحيلون فقط أرصدة لأول 10 مستخدمين جدد يشيرون إليهم والموجودين في نفس بلد المُحيل. سيتلقى المستخدم الجديد الأرصدة عند التسجيل من خلال الرابط، بشرط أن يستوفي جميع المتطلبات المشار إليها في هذه الشروط الخاصة، والشروط العامة والشروط الموضحة في العرض؛ ولن يتلقى المُحيل الأرصدة إلا بمجرد قيام المستخدم الجديد بوضع طلب ناجح من الدرجة الأولى يلبي جميع المتطلبات الموضحة في هذه الشروط الخاصة والشروط العامة والشروط الموضحة في العرض. تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء تفعيل أو إبطال أي أرصدة حصل عليها الزبون أو المُحيل بما يزيد عن هذه المبالغ و/أو خلافًا لذلك انتهاكًا للشروط والأحكام المشار إليها. 

تختلف مبالغ الأرصدة بناءً على المناطق، وسيحدد موقع المُحيل منطقة التطبيق ومبلغ الأرصدة. ستُذكر مبالغ الأرصدة في العروض والمنشورات التي تشير إلى برامج MGM. قد تتطلب Glovo حدًا أدنى إجماليًّا أو إجماليًّا فرعيًّا (باستثناء الضرائب والرسوم) على الطلب المستخدم الجديد الأول الذي يجب الوفاء به حتى يتلقى كل من المستخدم الجديد والمحيل أرصدة. ستُطبّق الأرصدة تلقائيًا عند خروج الطلب. لا يمكن استرداد الأرصدة إلا ضمن الفئات و/أو المنتجات المشار إليها في الاتصالات التي تشير إلى برنامج MGM المقدم إلى المستخدمين (المُحيل والمستخدم الجديد) وضمن مجالات عمل Glovo وساعات العمل. لا يمكن استبدال الأرصدة نقدًا أو ما يعادلها. الأرصدة غير قابلة للتحويل ولا يجوز بيعها بالمزاد العلني أو المتاجرة فيها أو المقايضة أو البيع. ما لم تُشر Glovo صراحةً في لحظة التواصل بخصوص برنامج MGM و/أو منح الأرصدة، لا يجوز استخدام الأرصدة جنبًا إلى جنب مع العروض الترويجية المختارة. 

تحتفظ Glovo بالحق في تغيير المبالغ والشروط المطبقة والمتطلبات والشروط الخاصة الحالية في أي وقت، بمجرد إبلاغ المستخدمين وفقا للقوانين المعمول بها. تنطبق الشروط العامة لشركة Glovo على برامج MGM وستنظم أي شيء لم يتم التعامل معه على وجه التحديد في هذه الشروط الخاصة.

تمتلك GLOVO منصة للتوسط في إرسال المنتجات المتاحة وتوصيلها للمستخدمين والشركات والمهنيين. ينطبق هذا القسم على مواصفات الخدمات التي تقدمها GLOVO على الموقع الإلكترونيhttps://business.glovoapp.com/ (يشار إليها فيما يلي باسم "Glovo Business Platform"). 

لا تحل هذه الشروط والأحكام محل تطبيق الشروط العامة؛ على أي حال، فهي مكملة لها ويمكن لشركة Glovo تعديلها وتوسيعها في أي وقت. لذلك، ستنظم الشروط العامة لشركة Glovo أي شيء لم يتم التعامل معه على وجه التحديد في هذه الشروط الخاصة. 

1. الموضوع

يجوز للمستخدم تسجيل الدخول إلى Glovo Business Platform باستخدام اسم المستخدم وكلمة المرور المسَجَّليْن على المنصة لغرض طلب تجميع المنتجات المرغوبة وتوصيلها من نقطة تجميع واحدة أو أكثر وإلى نقطة توصيل واحدة أو أكثر، وسيتكلف المندوبون بنقلها مباشرة.

لن تستلزم الخدمات التي يطلبها المستخدم على Glovo Business Platform شراء المنتجات ولكن مجرد خدمات الوساطة في توصيل المنتجات المطلوبة من عنوان التجميع إلى عنوان التوصيل.

1. نوع الخدمة

عند استخدام Glovo Business Platform، سيتمكن المستخدمون من الاختيار بين أنواع الخدمات التالية:

• " طلب أحادي الاتجاه": يتم تجميع المنتجات من مكان واحد وتوصيلها إلى عنوان توصيل واحد.
• " طلب الإرجاع": يتم تجميع المنتجات من مكان واحد، ونقلها إلى عنوان ثانٍ، ثم إعادتها إلى نقطة منشئها (العنوان الأول).
• " طلب الاستلام المتعدد": هناك العديد من عناوين التجميع وعنوان التوصيل واحد.
• " طلب التسليم المتعدد": هناك عنوان تجميع واحد والعديد من عناوين التوصيل .

قد يحتوي كل طلب على مربع نص حر لكل طلب بحيث يمكن للمستخدمين تضمين أي تعليقات ذات صلة حول طلباتهم للتوضيح إلى المندوب.

بمجرد وضع الطلب، سوف ينتقل المندوب إلى نقطة (نقاط) التجميع التي أنشأها المستخدم من أجل تجميع الطلب (الطلبات) جنبًا إلى جنب مع تأكيدها على المنصة. لتجميع الطلب، يجب على المندوب تقديم تأكيد الطلب على المنصة. أخيرًا، سيوصل المندوب الطلب إلى عنوان (عناوين) التوصيل المحدد(ة).

يمكن للمستخدمين إلغاء الطلب مجانًا إلى أن يقبله المندوب. ومع ذلك، إذا ألغى المستخدم طلبًا قبِله المندوب بالفعل، فسيتعين على المستخدم دفع 100٪ من السعر لإلغاء الطلب قيد التجهيز.

إذا وصل المندوب إلى عنوان التوصيل ولم يظهر المستلم المقصود للطلب في غضون 10 (عشر) دقائق من الانتظار وبعد محاولات التواصل، فسيُعيد المندوب الطلب إلى عنوان التجميع الأولي ويحق لشركة Glovo تحصيل الرسوم من المستخدم لتغطية النفقات الإضافية المتكبدة جرّاء الخدمة الجديدة.

يجب حساب هذه التكاليف الإضافية على أساس تكلفة متغيرة تعتمد على عدد الكيلومترات المقطوعة إلى نقطة التوصيل والتكلفة الثابتة المقابلة لإعادة الطلب إلى عنوان المنشأ.

إذا واجه المستخدم أي مشاكل أثناء وضع الطلب، فعليه الاتصال بخدمة دعم GLOVO.

وستكون Glovo Business Platform متاحة في الأيام والأوقات التي تكون فيها المنصة نشطة.

قد يخضع حجم الطرد الذي يمكن أن يحمله المندوب في ظروف معينة لقيود ويجب أن يتوافق مع القيود المنصوص عليها في الفقرة 6.3. من الشروط العامة للاستخدام والتعاقد. يجب أن تكون المنتجات موجودة في المدن التي تعمل فيها Glovo، ويجب أن تكون نقاط تجميعها وتوصيلها موجودة في نفس المدينة والمناطق التي تغطيها Glovo.

1. رسوم خدمات Glovo Business

سيتكون سعر كل طلب من رسوم متغيرة (بالإضافة إلى أي ضرائب غير مباشرة قد تكون سارية بموجب القانون) بناءً على المسافة المقطوعة (كلم) (يشار إليها فيما يلي باسم "الرسوم").

تحتفظ GLOVO بالحق في تعديل الأسعار بناءً على المسافة و/أو الوقت من اليوم الذي يتم فيه تنفيذ الطلب.

وفقًا لهذه الشروط، يحق للمستخدمين معرفة الرسوم التقريبية التي سيتعين عليهم دفعها مقابل طلبهم قبل وضعه. قد تختلف الرسوم إذا كانت هناك أحداث قوة قاهرة خارجة عن سيطرة Glovo والتي تؤدي إلى زيادة الرسوم المستحقة الدفع. يمكن أيضًا زيادة الرسوم إذا قدّم المستخدم معلومات لاحقة إلى المندوب، مثل تغيير عنوان (عناوين) التجميع و/أو التوصيل أو إضافة عناوين إلى الطلب الأولي.

يمكن أن يتم الدفع مقابل الخدمة المقدمة بالطرق التالية، على أن يختارها المستخدم بحرية:

• البطاقة البنكية: يجوز للمستخدمين الدفع مقابل كل طلب على حدة باستخدام البطاقة البنكية بنفس الطريقة وبنفس الشروط المنصوص عليها في الشروط العامة للاستخدام والتعاقد.
• المدفوعات الشهرية/الخصم المباشر: ستجمع GLOVO المبلغ الإجمالي الذي يتكبده المستخدم في كل شهر تقويمي عن طريق الخصم المباشر بناءً على المعلومات التي يقدمها المستخدم.

إذا أُلغي الخصم المباشر وبالتالي لا يمكن تحصيل الدفعة ذات الصلة، فسيتم تحميل المبلغ المستحق على المستخدم على البطاقة البنكية المرتبطة به في نفس اليوم الذي يتم فيه إخطار GLOVO بفشل الخصم المباشر. في مثل هذه الحالة، يجب أن يتحمل المستخدم التكاليف الناشئة عن فشل الخصم المباشر (على سبيل المثال، الرسوم البنكية).

تنطبق هذه الشروط الخاصة على المستخدمين الذين يقدمون طلب Food rescue باستخدام التطبيق، في تلك البلدان التي تتوفر فيها الخدمة المذكورة. لا تحل هذه الشروط الخاصة محل تطبيق الشروط العامة؛ على أي حال، فهي مُكمِّلة لها ويمكن لشركة Glovo تعديلها وتوسيعها في أي وقت. تسري الشروط العامة على كل شيء غير منصوص عليه صراحةً في هذه الشروط والأحكام المحددة لخدمة Food rescue.

1. ما المقصود بخدمة Food rescue؟

Food rescue هي خدمة مقدمة على التطبيق والتي بموجبها يمكن للمستخدمين تقديم طلبات على الطعام الزائد والمنتجات الأخرى لتجار المواد الغذائية التي تظهر على التطبيق.

يقر المستخدمون بأن Glovo قد أطلقت هذا المشروع باسم "Food rescue" بهدف رئيسي هو تقليل هدر الطعام. على وجه التحديد، يتضمن المشروع إتاحة خيار للمستخدمين على التطبيق يمكنهم بموجبه الطلب من التجار المشار إليهم في التطبيق، بأسعار مخفضة، عبوة (عبوات) الطعام التي لا يمكن بيعها خلال اليوم والتي لم يتم الكشف عن محتواها الدقيق للمستخدمين في وقت الطلب (يشار إليها فيما يلي باسم "عبوات الطعام" أو "المنتجات" أو "الصندوق الغامض").

من خلال تقديم طلب Food rescue، يقبل المستخدمون هذه الشروط الخاصة.

1. الخدمة

ستُسهّل Glovo فقط إبرام عقد بين المستخدم والتاجر. لا تتحمل الشركة أي مسؤولية من أي نوع عن محتوى عبوة الطعام أو تنفيذ العقد المبرم بين التاجر والمستخدم.

شركة Glovo ليست مسؤولة عن الوفاء بالالتزامات التعاقدية تجاه المستخدم فيما يتعلق بالمنتجات، بما في ذلك التصنيع أو البيع أو الشراء أو التخزين أو التحضير أو الإنتاج أو المعالجة أو وضع العلامات أو الجودة أو المكونات أو المواد المسببة للحساسية أو معالجة المنتجات، أو الامتثال بموجب القانون المعمول به، ما لم يتم ذكر Glovo صراحةً على أنه الشركة المصنعة أو البائع للمنتج على التطبيق.

سيتمكن المستخدمون من العثور في التطبيق، بأسعار مخفضة، على عبوات الطعام التي لا يمكن بيعها خلال اليوم والتي لن يتم الكشف عن محتواها الدقيق للمستخدمين في وقت الطلب.  تقع مسؤولية تقديم المعلومات عن المنتجات والتأكد من دقة هذه المعلومات بشكل موضوعي وتحديثها على عاتق التاجر. لا تتحمل شركة Glovo أي مسؤولية عن المعلومات التي يقدمها التاجر أو، بالتالي، عن محتوى المنتجات أو توفر المعلومات المتعلقة بها.

لا تتحمل Glovo أي مسؤولية عن أي ردود فعل سلبية قد يتعرض لها المستخدمون نتيجة للمنتجات لأي سبب من الأسباب، بما في ذلك استهلاكهم مقابل المؤشرات الموجودة على الملصق أو المعلومات المقدمة مباشرة من التاجر. التاجر هو الطرف الذي يقوم بتصنيع المنتجات وبيعها وتخزينها وإعدادها وإنتاجها ومعالجتها وملصقاتها والطرود ومعالجتها، وبالتالي لا تتحمل Glovo أي مسؤولية عن أي ضرر أو رد فعل سلبي قد تسببه هذه المنتجات.

1. طلب التجميع

يمكن للمستخدمين الاختيار من بين خيارين عند تقديم طلب Food rescue:

• التجميع من مؤسسة التاجر. في مثل هذه الحالات، يجب على المستخدمين أن يجمعوا طلب Food rescue الخاص بهم فعليًا من مؤسسة التاجر المشار إليها في التطبيق، مما يتيح للمستخدمين تجميع الطلبات بأنفسهم.
• التوصيل للمنازل. في مثل هذه الحالات، سيتلقى المستخدمون الطلب، الذي سيجمعه المندوب من مؤسسة التاجر، على عنوان التوصيل الذي قدّمه المستخدمون على التطبيق.

أندورا

اسم الشركة

Glovoapp, S.L.U. 

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

L-716443-L 

عنوان مسجل

Ingeni coorking، Passatge d'Europa 1، 4th floor، AD500، Andorra la Vella

أرمينيا

اسم الشركة

Glovo, LLC

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

2841979

رمز الكيان القانوني 52677306

عنوان مسجل

V. Sargsyan, 26/1 Center 0010 Yerevan, Armenia

البوسنة والهرسك

اسم الشركة

Glovoapp d.o.o. Sarajevo

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

JIB: 4202880430005

عنوان مسجل

Ul. Branilaca Sarajeva 17

بلغاريا

اسم الشركة

Glovoapp Bulgaria EOOD

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

UIC BG203039843

عنوان مسجل

Industrial Area Hladilnika 1407, nº2, Srebarna Str, Mobi Art Building, floor 2, Bulgaria, Sofia

كرواتيا

اسم الشركة

GlovoApp Technology d.o.o.

رقم التعريف الضريبي

48879371584

عنوان مسجل

Radnicka cesta 52 10000, Zagreb, Croatia

جورجيا

اسم الشركة

Glovoapp Georgia Llc

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

402099475

عنوان مسجل

Didube District, D. Agmashenebeli Avenue N129a, Store N4 Tbilisi

غانا

اسم الشركة

Glovoapp Ghana Limited Company

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

C0060036362

عنوان مسجل

Impact Hub Accra F 393/4 Otswe، Osu، Accra

 إيطاليا

اسم الشركة

Foodinho, S.R.L.

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

09080990964

عنوان مسجل

Via Giovanni Battista Pirelli n. 31, 20124, Milano, Italy

كوت ديفوار

اسم الشركة

Glovoapp Cote D´ivoire sarl

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

53703324719

عنوان مسجل

Abidjan Rue du 7 Décembre, Marcory Sud Lot 76737, 27 BP 654 Abidjan 27, Côte d’Ivoire

كازاخستان

اسم الشركة

Glovoapp Kazhastan LLP

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

1227888

عنوان مسجل

كينيا

اسم الشركة

Glovapp Kenya, Llc

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

P051739866F

عنوان مسجل

Westcom Point Building, 2nd Floor, P.O. Box 13423-00800,Mahiga Mairu Avenue, Nairobi

قرغيزستان

اسم الشركة

“GLOVO KG” LLC

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

2109202010145

عنوان مسجل

Erkindik 64B, office 18, Bishkek, Kyrgyzstan

مونتينيغرو

اسم الشركة

 Glovo Montenegro d.o.o.

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

PIB: 03351475

عنوان مسجل

Rimski Trg br 4, 8100, Podgorica

مولدوفا

اسم الشركة

 GlovoAppMOL SRL

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

1020600034411

عنوان مسجل

Vlaicu Pircalab St 77- Chișinău 2012, Moldova

المغرب

اسم الشركة

Glovoapp Morocco Sarl

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

رقم التعريف الموحد للمقاولة (ICE): 002086928000050 

عنوان مسجل

زنقة سمية، إقامة شهرزاد 3، الطابق 5، رقم 22، النخيل - 20340، الدار البيضاء

نيجيريا

اسم الشركة

Glovoapp Nigeria Limited

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

23916307-0001

عنوان مسجل

Adamawa Plaza Plot, 4th floor, 1099, 1st Avenue of Shehu Shagari Way, Central Business District FCT, Abuja

بولندا

اسم الشركة

Restaurant Partner Polska sp. z o.o. 

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

7252012779

عنوان مسجل

Piotrkowska 276, 90-361 Łódź, Poland

البرتغال

اسم الشركة

Glovo Portugal Unipessoal LDA

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

61010-R3

عنوان مسجل

Rua Alexandre Herculano, 50, 4.º, Freguesia de Santo António

1250 048, Lisboa, Portugal

رومانيا

اسم الشركة

GlovoappRo, S.R.L.

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

39053728

عنوان مسجل

Calea Serban Voda, nr 206, Cladirea U-Center, Etaj 4, Sector 4, Bucuresti

 صربيا

اسم الشركة

GlovoApp Technology d.o.o. Beograd-Stari Grad 

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

111507569

عنوان مسجل

Žorža Klemensoa 19, 11000 Belgrade, Serbia

سلوفينيا

اسم الشركة

Glovoapp Sl, d.o.o.

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

Sl 82705844

عنوان مسجل

Cesta Ljubljanske brigade 21, 1000, Ljubljana

إسبانيا

اسم الشركة

Glovoapp Spain Platform  S.L.U. 

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

 B67282871

عنوان مسجل

Calle Llull, 108, 08005, Barcelona, Spain

تونس

اسم الشركة

Glovoapp Tunisia S.U.A.R.L. 

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

1739051W

عنوان مسجل

مجمع فيتال كيوب - بلوك E، رقم 2 و 3، شارع دي ليل دي تاسماني، بيرج دو لاك 2، تونس - 1053 Mat. 

أوغندا

اسم الشركة

Glovo Uganda Limited

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

1017265563

عنوان مسجل

4th Floor, DFCU Towers, 26 Kyadondo Road, Nakasero, P O Box 1520, Kampala

 أوكرانيا

اسم الشركة

Glovoapp Ukraine LLC

رقم التعريف الضريبي (NIF) أو رقم ضريبي آخر

425555226591

عنوان مسجل

Ukraine, 01011, Kiev, Panasa Myrnoho street, building 11, office 2/21