Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats de GLOVO

Dernière mise à jour le : 23 août 2023

Les présentes conditions générales d'utilisation et de passation de contrats (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent au site Web de Glovoapp23, S.L. (ci-après, « Glovo »), dont le domaine est https://glovoapp.com et à son application mobile associée, ainsi qu'à tous ses sites associés ou liés à https://glovoapp.com par Glovo, ainsi qu'à ses sociétés affiliées ou associées, tel qu’indiqué à l'Annexe I, y compris les sites Web de Glovo dans le monde entier (ci-après, collectivement, le « Site »). Le Site appartient à Glovo. Glovo met par la présente le Site et l'application mobile (ci-après, conjointement, l’ « APPLICATION ») à la disposition des utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Conformément aux dispositions de la législation applicable, les données d'identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

• Nom de la société : Glovoapp Côte d’Ivoire SARL 
• Siège social : Abidjan Rue du 7 Décembre, Marcory Sud Lot 76737, 27 BP 654 Abidjan 27, Côte d’Ivoire 
• Numéro d’enregistrement : N RCCM : CI-ABJ-03-2019-B13-0260
• Numéro d'identification fiscale : 53703324719

Index

1. Objet

2. Accès et inscription des Utilisateurs

3. Fonctionnement du service et des modèles de service

4. Conditions économiques

5. Annulation des commandes et droit de rétractation

6. Livraison à domicile d'échantillons gratuits et autres actions commerciales

7. Politique relative à la livraison d'articles soumis à des restrictions

8. Modération et/ou modification du contenu

9. Solidarité Glovo

10. Géolocalisation

11. Responsabilités et garanties

12. Mises à jour et modifications de l’application

13. Propriété intellectuelle

14. Divisibilité

15. Droit applicable

16. Service client et procédure alternative de règlement des litiges

Conditions générales particulières de « GLOVOPRIME »

Conditions particulières du programme de parrainage client Membre Get Member (MGM)

Conditions particulières des services On Demand Glovo Business

Conditions générales particulières du Food Rescue Service

 ANNEXE I - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE GLOVO

1. Objet

Glovo est une entreprise technologique dont l'activité principale est le développement et la gestion d'une plateforme technologique par le biais de laquelle certains magasins locaux (ci-après les « Commerçants ») de certains territoires peuvent proposer leurs produits et/ou services sur l’APPLICATION et, à titre accessoire, le cas échéant et à la demande des Utilisateurs de l’APPLICATION et des consommateurs desdits magasins locaux, agir comme intermédiaire pour la livraison immédiate ou programmée des produits (ci-après les « Mandataires »). Les Mandataires sont ainsi un réseau de personnes qui proposent leurs services via l'APPLICATION. Lorsqu'ils souhaitent fournir leurs services, ils se connectent sur l’APPLICATION Glovo et s'engagent à réaliser dans un certain délai le service qui leur a été confié par l’Utilisateur au moyen du mandat susmentionné.

En outre, Glovo est une Plateforme technologique multicatégorielle d'intermédiation pour la contractation de services « à la demande » par des moyens électroniques. Son but est de faciliter la tâche de toute personne ayant besoin d'aide pour ses courses, ses services, ses achats en personne et/ou le retrait de produits auprès de commerçants locaux pour effectuer ses courses en les déléguant à ces tiers, les Mandataires, qui sont disposés à exécuter volontairement le mandat qui leur est donné par les Utilisateurs.

Dans tous les cas, le poste de Glovo est celui d’un simple intermédiaire et, par conséquent, sa seule responsabilité et tâche est de gérer l’APPLICATION qui facilite le contact entre l’Utilisateur, le Commerçant et le Mandataire. Glovo n'est en aucun cas responsable des produits et/ou services proposés via l'APPLICATION, ou de l'exécution de toute course ou livraison demandée via l'APPLICATION, le tout conformément à l’Article 11 sur les responsabilités et garanties.

En accédant au Site et/ou à l’APPLICATION et en créant volontairement un profil, tous les Utilisateurs, Commerçants et Mandataires reconnaissent et acceptent expressément et sans ambiguïté les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de cookies disponibles en ligne. Tout Utilisateur, Commerçant et/ou Mandataire qui n'est pas d'accord avec lesdites Conditions Générales et/ou Politiques s'abstiendra de les utiliser.

2. Accès et inscription des Utilisateurs

2.1. Conditions de base pour l'inscription

Pour être Utilisateur de l’APPLICATION, il est essentiel que vous remplissiez les conditions suivantes :

• l’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans.
• L’Utilisateur doit remplir fidèlement les champs obligatoires du formulaire d'inscription demandant des données personnelles comme le nom de l'Utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de carte bancaire.
• L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales lorsqu'il accède à l’APPLICATION. En outre, l'acceptation des Conditions Générales est une étape essentielle à franchir avant l'inscription. 
• Les Utilisateurs doivent accepter la Politique de confidentialité et de protection des données.
• Les Utilisateurs doivent accepter la Politique en matière de cookies.
• Les Utilisateurs doivent se conformer aux Normes Glovo d'éthique et de conduite des affaires pour les Tiers disponibles sur https://compliance.glovoapp.com/public/compliance 

Une fois que toutes les conditions sont remplies et que l'inscription sur l’APPLICATION est terminée, Glovo fournira à l'Utilisateur la confirmation de l'inscription, ainsi que toute autre information nécessaire conformément à la loi applicable.

Tous les Utilisateurs qui peuvent être classés en vertu de la loi applicable comme « consommateurs » bénéficient et sont protégés par toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de protection des consommateurs lorsqu’ils utilisent l’APPLICATION. 

2.2. Profil et responsabilités des Utilisateurs

Lors de leur inscription sur l’APPLICATION, les Utilisateurs doivent choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et incessibles. Pour améliorer la sécurité des comptes, Glovo recommande à l’Utilisateur de ne pas utiliser les mêmes informations de connexion que sur les autres plateformes. Dans tous les cas, Glovo ne garantit pas la sécurité du compte ou du profil.

Pour compléter son inscription sur l’APPLICATION, l’Utilisateur doit fournir certaines informations, comme : le nom d'utilisateur, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les éléments de carte bancaire, entre autres. Une fois la procédure d'inscription terminée, l’Utilisateur pourra accéder à son profil, le compléter et le modifier comme il le jugera approprié. Glovo ne stocke pas les données de paiement des Utilisateurs, qui seront traitées et stockées par le prestataire de paiement de la manière décrite dans les présentes Conditions Générales et dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à Glovo dans les formulaires d'inscription sur l’APPLICATION sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s'engage à tenir ses données à jour. Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Glovo considère qu'il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, Glovo pourra refuser à cet Utilisateur l'accès actuel ou futur à l’APPLICATION, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l'accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services du Site qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur l’APPLICATION, ou de toute autre action effectuée sous son nom d'utilisateur et/ou son mot de passe. Glovo ne pourra pas garantir l'identité des utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l'éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l'identité d'un utilisateur enregistré. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Glovo, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par Glovo, si ses informations de connexion sont volées, divulguées ou perdues.

2.3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte et de l'accès à son profil et aux autres contenus de l’APPLICATION conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise l’APPLICATION, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur est seul propriétaire du contenu qu'il a saisi sur l’APPLICATION. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de l’APPLICATION, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de l’APPLICATION à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer l’APPLICATION ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de l’APPLICATION par les autres Utilisateurs.

Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers.

En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à :

• ne pas modifier ou altérer l’APPLICATION, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ;
• ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données à caractère personnel ;
• ne pas utiliser l’APPLICATION pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs ou attaquer leur image ; 
• ne pas accéder aux comptes e-mail d’un autre Utilisateur ;
• ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers ;
• ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses électroniques de tiers sans leur consentement ;
• ne pas faire de la publicité pour des marchandises ou des services sans l'accord préalable de Glovo.
• Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales. De même, tout Utilisateur pourra signaler à Glovo tout abus ou violation des présentes conditions par le biais de la section d’Aide de l’APPLICATION. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de l’APPLICATION pour violation des présentes Conditions Générales. De plus, Glovo se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieure.

2.4. Avis des utilisateurs

Glovo peut recueillir des avis d'Utilisateurs concernant certains Commerçants et/ou les produits ou services qu'ils proposent. Glovo se réserve le droit de publier lesdits avis dans l’APPLICATION et de les rendre disponibles pour tout autre Utilisateur, en les identifiant par le prénom de l’Utilisateur qui a rédigé l’avis, le tout conformément à la Politique de confidentialité de Glovo. 

Il sera demandé aux Utilisateurs via l'APPLICATION de fournir ledit avis, uniquement dans le cas où ils ont passé une commande via l'APPLICATION au Commerçant concerné. La mise à disposition sera néanmoins entièrement volontaire pour l’Utilisateur qui la soumettra ou non. En soumettant un avis, l'Utilisateur accepte sa collecte et sa publication, si tel est le cas, par Glovo. 

La durée des avis peut être limitée par un certain nombre de caractères. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne laisser que les avis pertinents, et qui ne sont en aucun cas offensants, abusifs, faux, discriminatoires, etc. que ce soit pour le Commerçant ou pour tout autre Utilisateur ou Mandataire. Glovo se réserve le droit de filtrer les avis selon l'article 8 des présentes Conditions Générales et de supprimer tout avis non conforme aux présentes Conditions Générales ou pouvant être considéré comme offensant ou contraire à la loi et à l’ordre public. 

2.5. Vol ou appropriation frauduleuse de carte bancaire

Comme Glovo ne peut pas garantir l'identité des Utilisateurs enregistrés, l’Utilisateur est dans l'obligation d'informer Glovo s'il a la preuve que la carte bancaire associée à son profil Glovo a été volée et/ou qu’elle est utilisée frauduleusement par un tiers. Glovo, en collaboration avec le prestataire de services de paiement, fera tout son possible pour bloquer d’autres paiements lorsqu’elle en sera dûment informée par l’Utilisateur ; cependant, Glovo ne sera pas responsable de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci qui pourrait être faite par des tiers sur le compte de l’Utilisateur et elle n’est ni tenue de faire une enquête sur l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement des Utilisateurs par des tiers ni de bloquer toute transaction suspecte. Glovo suggère à l’Utilisateur de signaler à la police le vol ou l’utilisation abusive présumée de sa carte bancaire. Si nécessaire, Glovo s'engage à assister l’Utilisateur et à coopérer avec les autorités compétentes pour fournir des preuves fiables de toute application erronée des frais. 

En cas de fraude, Glovo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée si l'utilisation abusive de l’APPLICATION lui a porté préjudice.

2.6. Désinscription et annulation des comptes des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent volontairement se désinscrire de l'APPLICATION en utilisant la Section d’Aide de l'APPLICATION. 

En outre, Glovo se réserve le droit de suspendre et/ou annuler les comptes des Utilisateurs dans l’APPLICATION dans le cas où elle prendrait connaissance qu’elle a cessé de se conformer à toutes les exigences de base pour l’enregistrement ainsi qu’en cas de suspicion raisonnable d’utilisation frauduleuse ou illicite, y compris l’utilisation du compte Utilisateur d’une manière contraire aux présentes Conditions Générales. 

3. Fonctionnement du service et des modèles de service

Glovo, en tant que Plateforme Technologique multi-catégories permet aux Utilisateurs dûment enregistrés dans l'APPLICATION de passer différents types de commandes. En accédant à l’APPLICATION, les Utilisateurs peuvent acheter des produits et/ou services directement auprès des Commerçants et, accessoirement, demander le retrait et la livraison ultérieure du produit, par les Mandataires, aux adresses des Commerçants à l’adresse établie par l’Utilisateur ou choisir de retirer directement la commande dans le magasin du Commerçant par le biais des options EN MAGASIN ou RETRAIT définies ci-dessous (ci-après, le « modèle Commerçants »), à condition qu’ils se trouvent sur le territoire sur lequel Glovo opère. De même, un Utilisateur peut demander à un Mandataire d’effectuer des courses et/ou d’acheter des produits en personne pour son compte et de les retirer aux adresses spécifiées (ci-après, le modèle « Autres »), ainsi que d’effectuer des livraisons à la demande pour son compte (ci-après, le modèle « Coursier »). 

3.1. Le modèle Commerçants

Grâce au modèle Commerçants, les Utilisateurs ont accès au marketplace disponible dans l’APPLICATION et peuvent acquérir les produits et/ou services qui y sont proposés par les Commerçants qui ont signé un accord avec Glovo. En outre, l'Utilisateur peut demander via l'APPLICATION la livraison des produits acquis par tout Mandataire disponible et qui accepte la commande à n'importe quelle adresse dans le secteur couvert par le Commerçant et Mandataire concerné. 

L'Utilisateur est conscient et accepte que les descriptions et, le cas échéant, les prix ou les photographies des produits et/ou services disponibles sur l’APPLICATION, sont fournis sur la base des informations et documents fournis par les Commerçants, et que Glovo n'est donc pas en mesure de fournir des garanties contre d'éventuelles inexactitudes dans ces descriptions, prix et/ou photographies. Glovo se réserve le droit de retirer tout produit de son APPLICATION, ainsi que de modifier le contenu de sa fiche d'information à tout moment, sans responsabilité d'aucune sorte.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que tous les produits apparaissant sur l’APPLICATION Glovo sont soumis à disponibilité et, à cet égard, il accepte la possibilité que le produit et/ou le service ne soit pas disponible dans l’établissement concerné lors de l'exécution de la commande.

L’Utilisateur accepte que Glovo ne soit en aucun cas responsable de la qualité et/ou des caractéristiques des produits ou services proposés par les Commerçants et/ou par les Mandataires, qui sont des professionnels dédiés à la fourniture des produits ou services proposés via l’APPLICATION. Les Commerçants et/ou Mandataires sont, de même, responsables de l'obtention de toute licence ou permis qui pourrait être légalement requis pour la fourniture et la proposition desdits biens ou services et, en les proposant par le biais de l'APPLICATION, les Commerçants et/ou Mandataires déclarent les avoir dûment obtenus. 

Commandes EN MAGASIN et RETRAIT

Les Utilisateurs ont la possibilité de commander, par le biais de la ou des options RETRAIT et/ou EN MAGASIN, une sélection de produits et/ou services proposés par certains Commerçants. Ces options permettent aux Utilisateurs de retirer eux-mêmes les commandes des établissements du Commerçant. Ces options ne sont disponibles que par l'intermédiaire des établissements pour lesquels cette option a été activée, dans les pays sélectionnés par Glovo. En outre, ces services ne sont accessibles qu'aux particuliers, uniquement pour leur propre usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être proposés pour un usage commercial.

Glovo peut à tout moment activer, désactiver et/ou inclure unilatéralement de nouvelles fonctionnalités relatives aux commandes RETRAIT et EN MAGASIN en informant préalablement les Utilisateurs, si et comme l'exige la loi applicable. Une fois les modifications publiées dans les présentes Conditions Générales, elles s’appliqueront à tous ces Utilisateurs.

Sans préjudice de l'application supplémentaire des Conditions Générales à toutes les questions qui ne sont pas expressément abordées dans le présent article, les services RETRAIT et EN MAGASIN ne peuvent être utilisés que si les dispositions particulières énoncées dans le présent article sont respectées. 

A) Commandes EN MAGASIN

Si l'application permet les commandes EN MAGASIN, les Utilisateurs peuvent passer des commandes directement auprès des restaurants qui ont choisi d'inclure cette option et les retirer en magasin au même moment.

Comment fonctionne le service EN MAGASIN ?

1. Pour utiliser le service EN MAGASIN, l’Utilisateur doit scanner le code QR qui sera affiché dans une zone visible publiquement dans les locaux de chaque Commerçant.
2. Une fois le code QR scanné, il établira un lien vers le menu du restaurant où se trouve l'Utilisateur, afin qu'il puisse passer sa commande. L’Utilisateur pourra sélectionner les articles proposés par le Commerçant et confirmer l’achat via l’option EN MAGASIN.
3. Si le code QR ne peut être scanné en raison d'une erreur ou d'un défaut quelconque, l'Utilisateur pourra vérifier si sa commande peut être passée en recherchant le magasin du Commerçant sur son appareil directement depuis l’APPLICATION Glovo.
4. Une fois la commande confirmée conformément au moyen de paiement prévu à cet effet, elle ne pourra plus être annulée par l’APPLICATION après que le Commerçant aura accepté de la préparer. Si un Utilisateur souhaite ultérieurement modifier une commande ou si le Commerçant tarde à la préparer, il doit contacter directement le Commerçant en question.
5. Une fois la commande confirmée, le numéro de commande apparaîtra sur l'écran de l'appareil de l’Utilisateur, qui devra le montrer au personnel du Commerçant lors du retrait de sa commande.
6. Le prix des commandes passées par l'intermédiaire de l'option EN MAGASIN ne comprend pas de frais de livraison supplémentaires.
7. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les commandes passées par le biais du service EN MAGASIN.

B)  Commandes RETRAIT

Si l’APPLICATION permet les commandes RETRAIT, les Utilisateurs peuvent passer directement depuis l’APPLICATION des commandes auprès des établissements des Commerçants qui ont choisi d'inclure cette option et les retirer en magasin dans les délais indiqués.

1. Pour pouvoir utiliser l’option RETRAIT, l’Utilisateur doit sélectionner cette option sur l’APPLICATION pour les établissements pour lesquels elle est disponible, ainsi que les produits qu'il souhaite acheter dans ces établissements, et confirmer sa commande sur l’APPLICATION elle-même.
2. Une fois la commande confirmée conformément au moyen de paiement prévu à cet effet, elle ne pourra plus être annulée par l’APPLICATION après que le Commerçant l’aura acceptée et aura commencé à la préparer. 
3. Une fois la commande confirmée, le numéro de commande apparaîtra sur l'écran de l'appareil de l’Utilisateur, qui devra le montrer au personnel de l'établissement lors du retrait de sa commande.
4. Le prix des commandes passées par l'intermédiaire de l'option COLLECTE ne comprend pas de frais de livraison supplémentaires.

L'option Marketplace

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans le cas où la livraison du produit acquis via l’APPLICATION est demandée, elle peut dans certains cas être assurée par le service de livraison du Commerçant, et non par les Mandataires. L'Utilisateur sera informé en conséquence de cette particularité au moment de la passation de la commande.

Dans ce cas, la responsabilité de la Livraison incombera entièrement au Commerçant qui est le seul en mesure de suivre la livraison de la commande et de résoudre tout incident. En conséquence, dans ces cas, l'Utilisateur ne pourra pas suivre l'emplacement du produit et le délai approximatif de livraison peut varier. Dans ces cas, en cas de retard et/ou de problème relatif à la livraison des produits, l'Utilisateur devra contacter directement le Commerçant.

3.2. Le modèle Autres

Grâce au modèle « Autres », l’Utilisateur exprime son intention de commander en personne l'achat de certains produits, et le Mandataire sera un simple agent agissant pour le compte de l’Utilisateur. L'Utilisateur peut spécifier les produits à inclure dans la commande en utilisant le champ de texte libre permettant d’inclure des informations plus détaillées ou des instructions pour le Mandataire qui doit l'exécuter. L'Utilisateur est seul responsable de fournir les adresses correctes -y compris non seulement les adresses écrites mais aussi son emplacement correct dans la carte disponible à l'APPLICATION- et les indications sur l'APPLICATION au Mandataire et devra assumer tous les coûts et inconvénients découlant de leur erreur et/ou négligence. En outre, l'Utilisateur doit fournir les instructions aussi détaillées que possible pour que le Mandataire puisse dûment exécuter les services demandés. Si un Utilisateur souhaite connaître la composition et les informations nutritionnelles des produits dont l’achat est confié au Mandataire, il doit contacter directement chaque établissement pour obtenir des informations complètes sur les produits. 

L'Utilisateur s'interdit de demander l'exécution de tout(e) course et/ou achat contraire à la loi et à l’ordre public, que ce soit en raison de son contenu ou des circonstances dans lesquelles ladite course est demandée. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur est seul responsable, et c'est lui qui, le cas échéant, serait responsable de tout incident lié à la nature des produits (comme une sanction, une responsabilité civile et/ou pénale, une responsabilité financière, etc.). À cet égard, l’Utilisateur doit savoir que Glovo collabore activement avec les autorités de chaque pays pour lutter, entre autres, contre la fraude, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme et le vol d'identité. L'Utilisateur doit donc être conscient que Glovo pourra divulguer ses données aux autorités publiques sur leur demande afin de prévenir ces infractions ou d'autres infractions pénales.

Lorsqu’ils passent une commande « Autres », les Utilisateurs doivent fixer un prix approximatif ; l’Utilisateur est responsable de l’établissement d’une approximation correcte. Glovo retiendra alors un montant suffisant sur la base de ladite approximation du moyen de paiement de l’Utilisateur ; cette retenue sera libérée une fois la commande terminée et Glovo facturera à l’Utilisateur le montant précis dû pour la commande, compte tenu du prix effectivement facturé au Mandataire lors de l’exécution de la course. Dans le cas où le service ou le produit à acheter par le Mandataire dépasse de plus de 30 % l’estimation de l’Utilisateur, le Mandataire et/ou Glovo contacteront l’Utilisateur pour l’informer de cette situation, et ce sera ce dernier qui prendra la décision finale de procéder ou non à l’achat en personne dans les locaux du Commerçant. Si l'Utilisateur accepte de procéder à l'achat pour le montant le plus élevé, la commande sera poursuivie ; au contraire, si l'Utilisateur n'accepte pas de procéder à l’achat, la commande sera annulée et l'Utilisateur sera redevable de tout coût que l'annulation pourrait inclure, y compris le paiement de tous les frais soit à Glovo ou au Mandataire. 

Le Mandataire qui accepte la commande dans l’APPLICATION s'engage dans le cadre d'un mandat à acheter les produits commandés par l'Utilisateur pour le compte de ce dernier et selon ses indications et spécifications. Si le produit et/ou service, tel que décrit par l’Utilisateur sur l’APPLICATION, n’est pas disponible, le Mandataire peut appeler l’Utilisateur pour discuter de toute option alternative ou disponible, le cas échéant. S'il n'y a pas d'autres options disponibles ou si l'Utilisateur n'accepte aucune des options énoncées par le Mandataire, la commande sera annulée conformément aux présentes Conditions Générales (Article Neuf). Si l'Utilisateur ne répond pas au téléphone, le Mandataire devra attendre 5 minutes avant de partir et d’annuler la commande.

De même, tout(e) changement ou différence devra être signalé(e) à l'Utilisateur par le Mandataire pour approbation avant l'exécution du mandat. Si l’Utilisateur souhaite ajouter certaines indications concernant sa commande, il pourra toujours contacter directement le Mandataire qui exécute le mandat donné.

Une fois le mandat accompli, si la demande incluait l’achat d’un produit, le Mandataire remettra à l’Utilisateur le reçu papier de ce produit et/ou service délivré au moment de l’achat par le vendeur du produit et/ou service demandé par l’Utilisateur. Tout cela sans préjudice de l’envoi des informations détaillées pour le service à l'adresse électronique associée au compte de l'Utilisateur. 

3.3. Le modèle Coursier 

Grâce au modèle Coursier, l'Utilisateur peut demander via l'APPLICATION les services d'un Mandataire pour le retrait et la livraison d'un certain objet de et aux adresses indiquées par l'Utilisateur, à condition que celles-ci se trouvent sur les territoires où Glovo opère. Le Mandataire s'engage dans le cadre d'un mandat à exécuter les services demandés par l'Utilisateur pour le compte de ce dernier et selon ses indications et spécifications.

L'Utilisateur s'interdit de demander tout(e) retrait et/ou livraison contraire à la loi et à l’ordre public, que ce soit en raison de son contenu ou des circonstances dans lesquelles ledit service est demandé. L'Utilisateur est seul responsable de fournir les adresses correctes -y compris non seulement les adresses écrites mais aussi son emplacement correct dans la carte disponible à l'APPLICATION- et les indications sur l'APPLICATION au Mandataire et devra assumer tous les coûts et inconvénients découlant de leur erreur et/ou négligence. 

3.4. Le modèle « SuperGlovo »

Grâce au modèle SuperGlovo, Glovo met à la disposition des Utilisateurs, sur l’APPLICATION, une catégorie dans laquelle ils pourront choisir parmi une gamme de produits que l'on trouve généralement, entre autres, dans les supermarchés, les grands magasins et/ou les établissements de soins personnels afin que le Mandataire qui accepte la commande puisse les livrer à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Ces produits sont stockés dans des locaux qui peuvent être gérés directement ou indirectement par Glovo ; dans ce cas, Glovo sera responsable conformément à la loi applicable.

3.5. Dispositions générales. Applicable à tous les modèles ci-dessus

Les services mis à la disposition des Utilisateurs par le biais de l’APPLICATION, quel que soit le modèle, ne seront réalisés que si les conditions suivantes sont remplies au moment du paiement :

• Le service demandé par l'Utilisateur doit être opérationnel pendant le créneau horaire choisi.
• Les produits achetés, les marchandises à livrer et/ou la course à effectuer doivent être dans l'une des villes, et dans le secteur disponible, dans lequel Glovo opère.
• La destination doit être située dans le même secteur de la ville que le produit et/ou l'adresse de retrait.
• Le(s) produit(s) commandé(s) ne dépassent pas les dimensions suivantes : 40 cm x 40 cm x 30 cm*
• Le poids de la commande ne dépasse pas environ 9 kg*

*Les dimensions et le poids indiqués ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules capables d'accueillir de tels volumes.

Il incombe uniquement aux Utilisateurs de fournir les adresses correctes de livraison et de retrait sur l'APPLICATION -y compris non seulement les adresses écrites mais aussi son emplacement correct dans la carte disponible dans l'APPLICATION- et, par conséquent, ils dégagent Glovo et le Mandataire de toute responsabilité pour négligence ou erreur dans le retrait ou la livraison de la commande en raison de la fourniture d'adresses incorrectes de retrait et livraison. De même, les Utilisateurs doivent fournir toutes les informations, aussi détaillées que possible, sur le service et/ou le produit concerné par la mission. Pour ce faire, ils peuvent fournir tous les commentaires qu'ils jugent utiles dans la section « commentaires ».  L’Utilisateur dégage Glovo et le Mandataire de toute responsabilité découlant d’une négligence ou d’une erreur dans les indications données par l’Utilisateur. En conséquence de ce qui précède, les frais résultant de la fourniture d'une adresse incorrecte pour le retrait et la livraison ainsi que des indications incorrectes concernant les produits à acheter, les courses à effectuer et/ou les services à fournir et/ou l'exécution de toute autre course, seront à la charge de l'Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’est pas au lieu indiqué pour livraison et, par conséquent, la commande ne peut être livrée, l’Utilisateur doit supporter 100 % du coût du service coursier de base, ainsi que le prix du produit si celui-ci a été acheté ou contracté à la demande de l’Utilisateur. Ceci sans préjudice de la possibilité pour l'Utilisateur de passer et payer une autre commande, identique à celle qui n'a pas pu être livrée, pour recevoir lesdits produits ou service.

La réception de la commande par l'Utilisateur à l'adresse de livraison indiquée vaut acceptation de la commande. Dans le cas où la commande est incorrecte, incomplète ou comporte un quelconque défaut, l'Utilisateur devra contacter Glovo par l'intermédiaire de la Section d’Aide immédiatement après la réception de la commande. Ni Glovo ni le Mandataire n'assument d'obligation de révision de l'identité du destinataire de la commande ; cette dernière sera considérée comme correcte, sous réserve qu'elle soit à l'adresse de livraison indiquée. Glovo décline donc toute responsabilité quant au traitement de la commande chez la mauvaise personne à la bonne adresse de livraison. 

4. Conditions économiques

4.1. Prix des Services fournis par le biais de l’APPLICATION

Les Utilisateurs peuvent s'inscrire gratuitement dans l'APPLICATION ; néanmoins, le caractère gratuit de l'inscription dans l'APPLICATION est sujet à révision par Glovo à tout moment. Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent être amenés à payer pour certains services sur l'APPLICATION comme prévu dans les présentes Conditions Générales. Glovo se réserve le droit de modifier les prix sur l'APPLICATION à tout moment, en informant les Utilisateurs comme et si requis par les lois applicables. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication 

Glovo facturera à l'Utilisateur des frais de service pour l'utilisation de notre APPLICATION afin de perfectionner continuellement l'ensemble de nos services, de fournir une plus grande sélection de fournisseurs et d'améliorer constamment notre expérience utilisateur, entre autres. Le montant des frais de service peut être fixe ou variable en fonction de la valeur des produits. Glovo définit le service et le rend visible aux Utilisateurs au moment de la validation de chaque commande.  Ces frais de service seront débités de la carte de crédit que l’Utilisateur a sélectionnée pour le paiement de la commande. Dans le cas où l’Utilisateur a choisi l'option de paiement en espèces (cette option peut être indisponible dans certains des pays dans lesquels Glovo opère), les frais de service seront facturés à l’Utilisateur en espèces au moment du retrait ou de la livraison de la commande, et le Commerçant sera chargé de recevoir ce montant au nom et pour le compte de Glovo. En cas de paiement avec espèces, Glovo se réserve le droit de retenir l'argent de la carte de l'Utilisateur jusqu'à ce que le paiement soit effectué au moment de la livraison du produit et/ou à l'achèvement de la cession sur le lieu de livraison. Si le paiement n'a pas lieu, Glovo se réserve le droit de débiter la carte sur laquelle l'argent a été retenu.

En plus desdits frais de service, l'Utilisateur doit payer le prix des produits et/ou services demandés via l'APPLICATION, ainsi que les services de coursier ou de courses fournis par les Mandataires à chaque fois qu'un retrait et/ou une livraison est demandé(e) par l'Utilisateur. En cas de mauvaises conditions météorologiques, de sursaturation, de forte demande et/ou de toute autre condition pouvant affecter la fourniture des services de livraison par les Mandataires, l'Utilisateur peut subir une augmentation temporaire des frais pour les services fournis. Dans tous les cas, les frais de livraison peuvent également varier en cas de force majeure indépendante de la volonté de Glovo.

Dans le cas de commandes passées en vertu des modèles Autres et/ou Coursier, le prix total de chaque service sera composé d'un pourcentage variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du temps pris par le Mandataire, ainsi que le prix établi par chaque Commerçant, le cas échéant, si l’Utilisateur demande l'achat physique d'un produit ou service. Glovo se réserve le droit de modifier le prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle le service est fourni. Conformément à ces conditions, l’Utilisateur aura le droit de connaître le prix approximatif du service avant de le commander et de formaliser le paiement, sauf s’il n’a pas encore indiqué une adresse de retrait. 

En outre, les frais peuvent inclure des pourboires pour le Mandataire et/ou le magasin local, dont le montant sera uniquement et entièrement à la discrétion de l’Utilisateur ; par conséquent, seul l’Utilisateur décidera du pourboire et de son montant Dans tous les cas, Glovo peut proposer la possibilité aux Utilisateurs de mémoriser l'option de pourboire sélectionnée ; dans le cas où l'Utilisateur consent à l'enregistrement de ses préférences sur le pourboire, ces préférences seront automatiquement appliquées dans toute commande future. L’Utilisateur aura la possibilité de modifier les préférences sélectionnées à tout moment. 

4.2. Prix des Produits et/ou Services proposés sur l’APPLICATION 

Les prix applicables à chaque service et/ou produit proposé dans l'APPLICATION sont établis par les Commerçants et sont fixés uniquement et librement par ces derniers. Glovo fait tout son possible pour s’assurer que les prix indiqués dans l’APPLICATION sont mis à jour et reflètent dûment le prix réel qui sera appliqué par le Commerçant ; cependant, dans certaines situations indépendantes de la volonté de Glovo, le prix indiqué par le Commerçant dans l’APPLICATION peut varier. Dans ce cas, le Commerçant sera seul responsable de la variation du prix et l'Utilisateur devra contacter le Commerçant pour obtenir toute réclamation pouvant correspondre. L'achat demandé via l'APPLICATION sera poursuivi en cas de variations de prix allant jusqu'à 30 %. Si la variation est supérieure auxdits 30 %, l'Utilisateur sera contacté pour l'informer de la situation et des options disponibles. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut, dans tous les cas, contacter le Commerçant et/ou le Mandataire pour confirmer le prix final des produits commandés.

Les Commerçants sont libres de définir une clause de non-responsabilité sur les produits/services qu’ils proposent via l’APPLICATION, en s’assurant que les prix affichés dans l’APPLICATION correspondent à ceux disponibles dans leurs propres locaux. Dans ce cas, les Commerçants demeurent responsables des variations, changements et/ou erreurs que ces prix pourraient subir. Glovo n'intervient en aucune manière dans l’établissement de la clause de non-responsabilité.

Tous les prix indiqués sur l’APPLICATION s'entendent toutes taxes éventuellement applicables en fonction du territoire à partir duquel l'Utilisateur opère et seront dans tous les cas libellés dans la devise en vigueur sur le territoire à partir duquel l'Utilisateur opère.

L’Utilisateur reconnaît que les prix des produits et services indiqués par les Commerçants dans l’APPLICATION peuvent ne pas toujours inclure le prix de leur emballage, qui peut être facturé séparément à l’Utilisateur si la loi et/ou les normes applicables le demandent. En particulier, mais sans exclure aucun autre cas, l'Utilisateur reconnaît que le prix de tout emballage plastique accompagnant sa commande pourra lui être facturé séparément.

Dans le cas de commandes modèles Autres, l’Utilisateur accorde au Mandataire, par le biais de la demande d’achat et livraison effectuée via l’APPLICATION, un mandat d’achat des produits en personne, pour son compte, au prix fixé par les magasins dans lesquels il est acheté ; tout indicatif d’un tel prix inclus dans l’APPLICATION n’est qu’indicatif et ne doit jamais être interprété comme définitif ou contraignant ni pour Glovo ni pour le magasin ou le Mandataire. L'Utilisateur pourra être en contact direct avec le Mandataire pendant l'exécution de sa commande.

Glovo et/ou les Commerçants se réservent le droit d’introduire un supplément dans le prix de la commande (ci-après, « Supplément petite commande ») comme exigence pour le traitement et la préparation des commandes considérées comme petites. La prise en compte des petites commandes peut varier selon le pays et/ou le moment dans lequel la commande est passée. Glovo communiquera clairement à l'Utilisateur par le biais de l'APPLICATION quand le Supplément petite commande est applicable et son montant exact ; et l'Utilisateur aura la possibilité soit de poursuivre la commande et de payer ledit supplément, soit de modifier la commande et/ou de renoncer à ladite commande avant sa passation définitive. 

4.3. Facturation

En s'inscrivant sur l’APPLICATION et en fournissant les données bancaires demandées, l'Utilisateur autorise expressément Glovo à émettre des reçus pour le paiement des services demandés, y compris le prix et la livraison des produits commandés.

L’Utilisateur autorise expressément Glovo à lui envoyer par voie électronique, à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors du processus d’inscription, des reçus pour les services contractés et/ou les factures générées soit par l’utilisation de l’APPLICATION, soit par les services fournis par les Mandataires et/ou les Commerçants. Si une facture est requise, l'Utilisateur devra saisir sur l’APPLICATION les renseignements fiscaux demandés avant de passer la commande.

L'Utilisateur accepte de même que selon les services contractés via l'APPLICATION GLOVO, il puisse recevoir les factures correspondant aux services de livraison, coursier ou de gestion, par les Mandataires.

4.4. Plateformes de paiement

Le paiement du prix de tout produit (tel que de la nourriture, une boisson, un cadeau, etc.) correctement effectué à Glovo par les Utilisateurs les acquittera de leur obligation de payer ledit prix aux restaurants et/ou établissements associés ainsi qu'au Mandataire, pour les services fournis. Glovo n'agit pas au nom des Utilisateurs et aucune des autorisations fournies dans ce document ne doit être considérée comme un mandat donné à Glovo.

Glovo délivre la réception des paiements aux Utilisateurs agissant en tant qu'agent (pour l'encaissement des paiements) au nom des restaurants et/ou établissements associés et Mandataires par l'intermédiaire d'un Établissement de Monnaie Électronique. Les Établissements de Monnaie Électronique (ci-après, les « Plateformes de paiement ») sont responsables de l’obtention de toute autorisation ou licence nécessaire pour fournir, directement ou indirectement, des services de paiement réglementés dans les territoires où Glovo opère et de se conformer à la législation en vigueur applicable aux services de paiement fournis. Par conséquent, Glovo déclinera toute responsabilité en cas d'absence d'autorisation ou de licence ou de violation de toute réglementation applicable ; au contraire, la responsabilité exclusive incombera à la Plateforme de paiement.

Glovo se réserve le droit, à titre de mesure de prévention de la fraude, de demander une pré-autorisation de paiement pour les produits commandés via l'APPLICATION, toujours via la Plateforme de paiement et dans le seul but de vérifier les moyens de paiement fournis et de s'assurer du bon fonctionnement et de l'utilisation de l'APPLICATION par les Utilisateurs. Cette pré-autorisation n'impliquera en aucun cas le paiement du montant total de la commande, celui-ci étant effectué uniquement et exclusivement après la mise à disposition des produits à l'Utilisateur, ou pour les raisons énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Si un Utilisateur a des problèmes avec le paiement via la Plateforme de paiement mise à disposition dans l’APPLICATION, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance utilisateur de Glovo via la Section d’Aide dans l’APPLICATION. Glovo fera tout son possible pour apporter une solution au problème et pour assurer la liaison avec la Plateforme de paiement dans la mesure du possible ; quoi qu’il en soit, Glovo n’est pas responsable d’un tel problème qui relève de l’activité et de la responsabilité des Plateformes de paiement ou de la banque ou établissement financier assimilé de l’Utilisateur. 

4.5. Moyens de paiement

L'Utilisateur peut payer les produits et/ou services en espèces ou par carte bancaire. Lors de la commande, l'Utilisateur sera informé des différentes options de paiement disponibles sur le territoire à partir duquel le service est demandé. En outre, dans certains territoires, l'Utilisateur peut également avoir la possibilité de payer avec de l'argent mobile, soit via l'APPLICATION, soit au moment du retrait ou de la réception de la commande, comme indiqué dans chaque cas via l'APPLICATION. 

Pour payer par carte bancaire, l'Utilisateur doit fournir les détails de sa carte par le biais de l’APPLICATION, en tant que moyen de paiement associé à son compte. Glovo ne stocke pas les numéros de cartes bancaires sur ses serveurs et ne peut afficher que les quatre derniers chiffres de la carte. Les informations complètes sont stockées sur les serveurs de la Plateforme de paiement par laquelle les paiements sont effectués. 

S’il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement en utilisant le moyen de paiement sélectionné, l’Utilisateur autorise Glovo à prélever les frais applicables sur toute autre carte de crédit ou de débit que l’Utilisateur a déjà enregistrée sur son compte Glovo.

L'option de paiement en espèces peut ne pas être disponible dans certains des pays dans lesquels Glovo opère. Si disponible, en cas de paiement avec espèces, Glovo se réserve le droit de retenir l'argent de la carte de l'Utilisateur jusqu'à ce que le paiement soit effectué au moment de la livraison du produit et/ou à l'achèvement de la cession sur le lieu de livraison. Si le paiement n'a pas lieu, Glovo se réserve le droit de débiter la carte sur laquelle l'argent a été retenu. 

Si le paiement du service ne peut être prélevé sur le compte de l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit, le compte de l'Utilisateur sera bloqué jusqu'à ce que la situation ait été rectifiée et que la dette ait été réglée.

4.6. Remboursements

En cas de litige, Glovo peut fournir la première ligne d’assistance et rembourser l’Utilisateur si cela est jugé approprié. En cas de paiement en espèces, Glovo fournit des remboursements, en ajoutant le code Promo au compte Glovo de l’Utilisateur. Dans le cas où Glovo a connaissance que l'Utilisateur qui demande le remboursement d'une Commande, a fait une utilisation frauduleuse de l'APPLICATION, cette demande sera immédiatement rejetée.

Nonobstant ce qui précède, Glovo ne sera pas tenue de mettre en œuvre un remboursement en raison de défauts sur les produits du Commerçant ou sur la fourniture des services de livraison par les Mandataires. En outre, tout remboursement effectué par Glovo en raison de ses normes élevées en matière de satisfaction des Utilisateurs, ne saurait être considéré comme une renonciation à cette exclusion de responsabilité inhérente à la condition de simple intermédiaire de Glovo. En outre, tout retour d’un produit ainsi que son remboursement correspondant seront gérés par l’Utilisateur directement avec le Commerçant, conformément à la politique de retour du Commerçant et à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

4.7. Codes promotionnels et/ou autres offres ou remises

Glovo peut fournir unilatéralement à tout moment des crédits pour une utilisation au sein de l’APPLICATION, des réductions, la livraison gratuite ainsi que toute autre promotion, à certains Utilisateurs (ci-après, les « Remises et/ou Promotions »). Chacune de ces remises et promotions peut être annulée unilatéralement à tout moment par Glovo. 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute Remise ou Promotion accordée ne doit être utilisée que pendant la période de validité établie par Glovo pour chaque Remise et/ou Promotion. Si aucune période de validité n'est spécifiée par Glovo au moment de la communication et/ou de l'octroi de ladite Remise ou Promotion, la période de validité applicable par défaut sera de six (6) mois à compter de la date à laquelle elles ont été mises à la disposition de l'Utilisateur. Toute autre période de validité fixée par Glovo au moment de la communication ou de l'octroi de ladite Remise et/ou Promotion prévaudra sur la période de validité par défaut de six (6) mois indiquée ci-dessus.

De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les Remises et/ou Promotions accordées peuvent être applicables uniquement à certains produits et/ou services proposés via l’APPLICATION de Glovo ou uniquement dans des circonstances et conditions spécifiques (par exemple, première commande, commande sur un territoire, commande à un moment précis de la journée, commande d’un certain type, Supplément petite commande, etc.). 

Les Remises et/ou Promotions accordées aux Utilisateurs doivent être correctement saisies dans l'APPLICATION par l'Utilisateur avant de passer la commande. Dans le cas contraire, elles ne prendront pas effet et l'Utilisateur ne pourra pas en profiter. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que la Remise et/ou Promotion est applicable pour les produits ou services spécifiques demandés via l'APPLICATION et que la Remise ou Promotion est toujours valide et pleinement effective. 

L'Utilisateur reconnaît que les Remises et/ou Promotions peuvent subir un retard dans son application à partir du moment où celles-ci lui sont communiquées et/ou accordées. En particulier, entre autres, les Remises et/ou Promotions proposées par Glovo pour les premiers Utilisateurs ou les premières commandes dans l'APPLICATION peuvent prendre entre 24 et 72 heures à compter de la création du compte Utilisateur pour être disponibles. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que la Remise et/ou Promotion a été correctement saisie dans l'APPLICATION et de vérifier qu'elle a été correctement appliquée à la commande. Si ce délai d’application dépasse 72 heures, l’Utilisateur peut utiliser la Section d’Aide pour contacter l’Assistance Utilisateur de Glovo. 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les Remises et/ou Promotions sont valables une seule fois par Utilisateur et, par conséquent, qu’elles peuvent être restreintes en fonction de diverses caractéristiques telles que l'appareil, la carte de crédit/débit, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l'ID utilisateur, sauf disposition expresse contraire de Glovo en référence à la Remise et/ou Promotion spécifique. 

Dans tous les cas, Glovo se réserve le droit d'annuler unilatéralement et de retirer toute Remise et Promotion proposée ou déjà accordée si elle a connaissance d'une utilisation frauduleuse de ces avantages (comme, entre autres, le remboursement d'un code promotionnel par une personne qui n'en est pas le destinataire légitime, la communication de codes en masse ou la vente de codes ou de réductions). En outre, elle se réserve le droit d’appliquer des sanctions aux Utilisateurs pour le montant pour lequel Glovo a été victime d’une fraude ainsi que pour suspendre et/ou annuler le compte Glovo de l’Utilisateur.

Glovo n'acceptera aucune responsabilité si, en raison d'un événement de force majeure ou d'un autre événement indépendant de sa volonté ou dont la nécessité est justifiée, elle est obligée d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de modifier les conditions des Remises et des Promotions. En particulier, Glovo rejettera toute responsabilité si le site Web n'est pas disponible à un certain moment pendant les Remises et Promotions ou pour un dysfonctionnement du système de promotion automatisé.

5. Annulation des commandes et droit de rétractation

5.1. Annulation des commandes par l'Utilisateur

Conformément à la nature du service d’intermédiation proposé par Glovo, l'Utilisateur doit être conscient du fait que, dès lors qu'un Mandataire et un Commerçant ont volontairement accepté une commande, l'exécution du mandat sera considérée comme ayant commencée, et l'Utilisateur ne pourra donc plus être autorisé à annuler gratuitement la demande de service. Une fois que l'Utilisateur a annulé les commandes, les produits ne seront pas livrés. Ceci est sans préjudice du droit de retour et/ou de rétractation de l'Utilisateur qui peut correspondre à l'Utilisateur en vertu des lois applicables, visées à l’article 5.3 ci-dessous.  

Le coût d’annulation peut dépendre des facteurs suivants :

1. Si le Commerçant a déjà accepté la commande et commencé à la préparer, l'Utilisateur devra payer le prix des produits. L'Utilisateur sera informé de l'acceptation du Commerçant par le biais de l’APPLICATION et/ou par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée par l'Utilisateur. 
2. Si l'Utilisateur annule la commande une fois que le Mandataire l'a déjà acceptée, l'Utilisateur devra payer les frais d'annulation. L'Utilisateur sera informé de l'acceptation du Mandataire par le biais de l’APPLICATION. L'Utilisateur pourra voir le montant des frais d’annulation sur l’APPLICATION. Si le Commerçant et le Mandataire ont tous deux déjà accepté la commande, l'Utilisateur devra payer à la fois le prix des produits et les frais d'annulation.
3. Si la commande devait être annulée par Glovo et/ou par le Commerçant, pour des raisons qui ne sont pas directement imputables à l’Utilisateur mais indépendantes de la volonté de Glovo (par exemple, manque de stock, modification du prix par le Commerçant, etc.), les agents de Glovo ou le Mandataire contacteront l’Utilisateur pour l’informer des alternatives disponibles et des coûts que celles-ci entraîneront, le cas échéant.

Le coût total d’annulation apparaîtra sur l’écran de l’Utilisateur en appuyant sur le bouton « Annuler » de l’APPLICATION, en fonction des facteurs décrits ci-dessus. 

5.2. Annulation des commandes par Glovo

Glovo se réserve le droit d'annuler une commande sans avoir à fournir de motif valable. Glovo informera l’Utilisateur de ladite annulation et, en cas d’annulation sans motif valable sur l’instance de Glovo, tout montant détenu sur le compte et/ou la carte de crédit de l’Utilisateur sera libéré. 

5.3. Retour des produits non périssables. Droit de rétractation

Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable ou faire une réclamation concernant la fourniture d'un service, le Commerçant ayant vendu ledit produit sera seul responsable de l'acceptation et/ou du refus de ce retour, conformément à ses propres politiques internes et à toutes les lois applicables. Par conséquent, dans tous les cas, le retour d’un produit non périssable sera soumis à la politique de retour du Commerçant dans tous les cas et la décision quant à savoir si un retour est approprié reviendra au Commerçant dans chaque cas. De même, le Commerçant décidera comment effectuer le remboursement (espèces, carte de crédit, bon de magasin, etc.) en suivant sa propre politique de retour.

Glovo ne sera pas responsable de ce retour, ni de la conformité de la politique de retour du Commerçant avec toutes les lois applicables. Ceci est sans préjudice de la capacité de Glovo à agir comme intermédiaire entre l’Utilisateur et le Commerçant dans le traitement de la plainte. L’Utilisateur doit informer Glovo des solutions apportées par le Commerçant en cas de litige.

En outre, comme certains Commerçants n’ont pas de locaux ouverts au public, l’Utilisateur ne pourra pas s’y rendre pour déposer une réclamation ou demander un retour. Dans ce cas, il devra contacter le service d’assistance Utilisateur de Glovo pour obtenir l'aide nécessaire à l’aide des canaux disponibles sur l’APPLICATION.

L’Utilisateur doit vérifier les produits non périssables livrés par le Mandataire à l’adresse de livraison au moment de la livraison ; il lui incombe donc de vérifier que le service et/ou les produits fournis sont adéquats ainsi que, le cas échéant, de recueillir suffisamment de preuves pour prouver qu’ils ne l’étaient pas. Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable, il devra fournir une photographie de tous les produits de la commande, ainsi qu'une liste des produits incorrects ou non livrés, ainsi que d'autres preuves de l'inadéquation du produit qu’il souhaite retourner. Dans tous les cas, il appartiendra au Commerçant, et non à Glovo, de décider si le retour est acceptable ou non. 

Glovo met à la disposition des Utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, dans les langues officielles des pays dans lesquels Glovo opère, concernant le service proposé par celle-ci. L’Utilisateur pourra demander le formulaire de réclamation mentionné ci-dessus au service d'assistance client de Glovo, et une option d'accès lui sera envoyée automatiquement. L’e-mail de l'utilisateur devra préciser le lieu exact à partir duquel la demande est faite, qui devra être le même que le lieu où le service devra être exécuté. En cas de doute, la réclamation devra être faite à ce dernier endroit.    

6. Livraison à domicile d'échantillons gratuits et autres actions commerciales

Glovo se réserve le droit de conclure des accords commerciaux avec d’autres entreprises, marques, magasins, entrepreneurs, professionnels, etc., pour envoyer des communications promotionnelles, y compris l’ajout d’échantillons gratuits à toute commande livrée à l’Utilisateur, soit occasionnellement, soit dans le cadre de campagnes d’échantillonnage récurrentes. À cet égard, lors de tout type de campagne d’échantillonnage, certains Commerçants ou certaines marques peuvent avoir une position prépondérante s'il en est ainsi convenu avec Glovo aux fins de la promotion du Commerçant ou de la marque. La fourniture d'échantillons n'entraînera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que, en commandant par l’intermédiaire de Glovo, il peut participer à toute campagne d'échantillonnage et recevoir divers échantillons avec les commandes effectuées via l'APPLICATION, à des fins principalement promotionnelles. 

Glovo n'est, en aucun cas, responsable de la qualité et des caractéristiques des produits fournis à titre d'échantillon et ne sera pas responsable des dommages et/ou délits causés par la livraison dudit échantillon. En outre, Glovo n’est pas responsable de toute campagne d’échantillonnage que les Commerçants proposant des produits ou services via l’APPLICATION pourraient organiser et mettre en œuvre ; bien que Glovo fasse tout son possible pour assurer la légalité des activités des Commerçants et que les Commerçants s’engagent à respecter la loi lors de l’utilisation de l’APPLICATION, Glovo ne peut examiner le contenu des commandes et/ou de toute campagne d’échantillonnage organisée par les Commerçants dans leur condition de professionnels/sociétés indépendants. 

7. Politique relative à la livraison d'articles soumis à des restrictions

7.1. Politique générale

Le présent article présente une Liste non exhaustive d'exemples d'articles qui peuvent être limités ou restreints par la loi dans certains pays et/ou villes où l’APPLICATION opère, selon la législation locale:

7.2. Considérations spécifiques sur les achats d'alcool

Les Utilisateurs qui acceptent les présentes Conditions Générales peuvent voir et passer des commandes impliquant l'achat et/ou la livraison de produits alcooliques dérivés du tabac sur l’APPLICATION Glovo. En commandant, l’Utilisateur reconnaît avoir l’âge prévu et autorisé par la loi applicable sur le territoire sur lequel la commande est passée.

Dans tous les cas, Glovo se réserve le droit de ne pas traiter/livrer toute commande comprenant l’alcool à tout destinataire ne pouvant pas prouver qu'il est l'Utilisateur identifié sur l’APPLICATION Glovo, et qu'il a l'âge requis/remplit les autres conditions prévues par la législation applicable dans le territoire dans lequel l'Utilisateur passe commande. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur assumera le coût total du produit et les frais associés au passage et à l'annulation de la commande.

Dans les villes où la vente et/ou la livraison de produits alcooliques est limitée à certaines heures, l'Utilisateur doit respecter la bonne utilisation de l’APPLICATION et, par conséquent, respecter les plages horaires interdites par la législation applicable.

Dans tous les cas, Glovo se réserve le droit de refuser de traiter/livrer la commande, y compris l’alcool en dehors des heures autorisées. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur assumera le coût total du produit et les frais liés au passage et à l'annulation de la commande.

Dans le cas où l'utilisateur transfère son compte Glovo à un mineur ou à une personne qui, en raison de sa situation, peut nécessiter une protection particulière, Glovo se réserve le droit d'engager toute action civile/pénale afin de protéger les droits des personnes les plus vulnérables. À cet égard, Glovo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains pour lutter contre ce type de fraude, mais n'est en aucun cas responsable du transfert illégal d'un compte à une tierce personne qui n'a pas expressément accepté les présentes Conditions Générales.

Glovo recommande une consommation modérée et responsable des produits alcooliques achetés.

7.3. Considérations spécifiques sur les produits des pharmacies

Glovo n’effectue pas ou n’intervient pas dans la vente ou la publicité de médicaments à usage humain par le biais de l’APPLICATION dans les pays et/ou villes où cela n’est pas autorisé par la loi, conformément à la réglementation applicable concernant la vente au détail de médicaments à usage humain.

Dans les pays et/ou villes où cela n'est pas autorisé par la loi, les Utilisateurs ne peuvent passer commande de médicaments via l'APPLICATION, y compris la catégorie « Autres ». Dans le cas où l'Utilisateur passe une commande de médicaments soumis à une interdiction applicable d'intermédiation, livraison et/ou vente télématique, l'APPLICATION refusera la commande conformément à la législation applicable sur la vente au détail de médicaments à usage humain.

Dans les pays et/ou villes où l'intermédiation, la livraison et/ou vente télématique de médicaments n'est pas autorisée par la loi, le GLOVO a uniquement des accords commerciaux avec les pharmacies pour l'intermédiaire avec des produits liés à la parapharmacie, beauté et/ou soins, conformément à la législation applicable.

Dans les pays et/ou villes où l'intermédiation, la livraison et/ou vente télématique de médicaments est autorisée, les Utilisateurs peuvent avoir la possibilité de commander ce type de produit. 

Dans les pays où la commande de médicaments (en vente libre et/ou sur ordonnance) via Glovo est légalement faisable, selon son modèle économique, Glovo ne vend pas ou ne fait pas de publicité pour des médicaments à usage humain via l’APPLICATION ; les Mandataires agissent en tant qu’agents des Utilisateurs qui commandent, via l’APPLICATION, des médicaments à usage humain en vente libre pour le retrait.

Dans ces cas, Glovo garantit aux Utilisateurs la disponibilité des conseils d’un pharmacien avant la commande de leur médicament par voie d’appel ou de message afin qu’en cas de doute, l’Utilisateur puisse consulter le pharmacien qui doit délivrer le(s) produit(s) via l’APPLICATION, tout cela pour s’assurer que le Pharmacien puisse délivrer le bon produit.

Dans tous les cas, Glovo décline toute responsabilité concernant l'utilisation par l’Utilisateur de produits commandés dans la section Pharmacie ou les quantités et/ou l'état des produits distribués dans les pharmacies.

En outre, l’APPLICATION pourra fournir à la pharmacie qui délivre le médicament commandé par l'Utilisateur le nom d'utilisateur et le numéro de téléphone de ce dernier afin qu'elle puisse répondre aux questions de l'Utilisateur. Cette divulgation de données sera dans tous les cas soumise à l'autorisation expresse et sans ambiguïté de l'Utilisateur, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

8. Modération et/ou modification du contenu

Nonobstant ce qui précède, Glovo se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès de certains Utilisateurs à l’APPLICATION, ainsi que d'annuler, suspendre, bloquer ou supprimer certains types de contenus, au moyen d'outils technologiques appropriés, si elle a connaissance, ou s'il existe des signes, que l'activité ou les informations stockées sont illégales ou nuisent aux droits ou à la propriété d'un tiers. En outre, Glovo ne tolérera pas la publication d’un langage abusif ou d’attitudes abusives envers Glovo, ses travailleurs, les Commerçants, les Mandataires ou toute autre partie impliquée dans le contenu publié dans l’APPLICATION. 

À cet égard, Glovo pourra mettre en place tous les filtres nécessaires pour empêcher que le service ne soit utilisé pour téléverser des contenus illicites ou préjudiciables sur Internet. Tout Utilisateur et/ou tiers peut contacter Glovo via la Section d’Aide de l’APPLICATION afin de signaler la présence de contenu illégal dans l’APPLICATION. Glovo examinera attentivement toute notification à cet égard, à condition qu'elle comprenne une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles il est allégué que les informations pertinentes sont un contenu illégal ainsi qu'une description et des indications claires permettant à Glovo d'identifier les informations pertinentes et leur lieu de stockage. Glovo fera donc tout son possible pour enquêter sur les informations dénoncées et prendre les mesures appropriées pour leur retrait si elles sont jugées illégales. 

En outre, Glovo se réserve le droit de décider des algorithmes et des paramètres applicables au classement des Commerçants (restaurants et/ou magasins) et des produits qui apparaissent sur l’APPLICATION, ainsi que de le modifier et de le mettre à jour. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ledit classement puisse dépendre de multiples facteurs et mesures, y compris, mais sans s'y limiter, la proximité et l'accessibilité des locaux, les critiques antérieures, ainsi que tout accord conclu par Glovo avec lesdits commerçants ou distributeurs des produits concernant leur positionnement et leur visibilité.

9. Solidarité Glovo

Glovo peut collaborer, soit via son APPLICATION, soit via d'autres interfaces telles que https://social.glovoapp.com/ ou https://laaspartners.glovoapp.com/, entre autres, avec diverses institutions, groupes d'entreprises et organisations non gouvernementales dans le cadre de projets caritatifs et solidaires, de campagnes de dons et de campagnes à but non lucratif dans certains des pays dans lesquels elle opère (sous réserve d'applicabilité dans chaque pays). GLOVO joue le rôle d’intermédiaire dans de tels projets, sur la seule base de sa bonne foi et de sa volonté de contribuer à des initiatives sociales.

Glovo décline toute responsabilité quant à l'utilisation finale ou au résultat de ces campagnes. Glovo ne donne aucune garantie, n'accepte aucune responsabilité légale et n'a aucun contrôle sur la manière dont les dons sont utilisés par les établissements susmentionnés.

10. Géolocalisation

Glovo pourra collecter, utiliser et partager des données de localisation exactes, y compris la localisation géographique en temps réel de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'Utilisateur, à condition que l'Utilisateur l'autorise. Ces données de localisation pourront être recueillies et utilisées par Glovo pour indiquer aux Utilisateurs l'emplacement du point d'origine et/ou de la destination d'une commande. À cet égard, les Utilisateurs consentent expressément à ce que leurs données de géolocalisation soient partagées avec tout Commerçant et Mandataire, pour exécuter avec succès la commande demandée à tout moment. L’Utilisateur peut choisir de désactiver la géolocalisation sur ses appareils, comme prévu dans la Politique de confidentialité en matière de données.

11. Responsabilités et garanties

11.1. Responsabilités et garanties relatives à l’APPLICATION

Il relève de la responsabilité des Utilisateurs de disposer des services et de l'équipement nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à l’APPLICATION. L’Utilisateur pourra signaler à Glovo tout incident ou problème d'accès à l’APPLICATION au moyen des méthodes de contact mises à la disposition des Utilisateurs ; Glovo analysera l'incident et indiquera à l'Utilisateur comment le résoudre le plus rapidement possible.

Glovo ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'accès à l’APPLICATION ou à son contenu, ni qu'elle sera toujours à jour. Par conséquent, Glovo ne sera pas responsable des interruptions de service, des erreurs de connexion, de l'indisponibilité ou des pannes du service d'accès Internet, des interruptions d'accès Internet ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Nonobstant ce qui précède, Glovo prendra, sauf dans le cas de circonstances rendant cela difficile ou impossible, toutes les mesures nécessaires pour corriger ces erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu dès qu'elle aura connaissance des erreurs ou de la déconnexion, ou que le contenu sera périmé.

Glovo décline toute responsabilité en cas d'erreur de sécurité ou de dommages causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait :

• de la présence d'un virus dans le système informatique ou le téléphone mobile que l'Utilisateur utilise pour se connecter aux contenus et services de l’APPLICATION
• d’un dysfonctionnement du navigateur
• de l'utilisation d’une version obsolète du navigateur

Glovo confirme par la présente avoir obtenu toutes les licences nécessaires à l'exercice de ses activités commerciales dans les pays où elle opère.

11.2. Responsabilités et obligation en matière de contenu

Glovo ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus téléchargés par les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires via l’APPLICATION ; par conséquent, les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires sont seuls responsables de la licéité de ces contenus. De même, Glovo ne contrôle pas (et n’a aucune obligation de contrôler) la manière dont les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires utilisent l’APPLICATION. Il ne garantit donc pas qu’ils utilisent l’APPLICATION conformément aux présentes Conditions Générales ou de manière diligente et/ou prudente et conformément à toutes les lois applicables. Glovo ne vérifie pas (et n'est pas tenue de vérifier) l'identité des Utilisateurs ou la véracité, l’actualité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par eux.

Glovo ne donne aucune garantie concernant l'authenticité, l'exactitude, la nouveauté, la fiabilité, la légalité ou la non-violation des droits des tiers par les Mandataires et/ou les Commerçants. À cet égard, les Utilisateurs déclarent comprendre que Glovo est un simple intermédiaire et qu'elle décline par conséquent toute responsabilité découlant des informations fournies par les Mandataires et/ou les Commerçants ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait potentiellement être subi(e) par eux en raison d'une violation des présentes Conditions Générales. Lorsqu'une commande est passée sur l’APPLICATION et acceptée par le Mandataire, une relation directe est établie entre l'Utilisateur et le Mandataire. Glovo n'est pas partie à cette relation et se contente de fournir l’APPLICATION pour permettre aux Parties de communiquer et de passer autant de commandes que nécessaire. Glovo ne fait aucune affirmation ou confirmation concernant les Mandataires et Commerçants, leur identité ou leurs antécédents. Glovo recommande donc aux Utilisateurs de toujours faire preuve de bon sens et de rester vigilants lors de toute commande.

En devenant membre de l’APPLICATION, les Utilisateurs reconnaissent que toute réclamation éventuelle liée à une responsabilité légale découlant d’une action ou d'une omission d'autres Utilisateurs de l’APPLICATION ou de tiers restera limitée à ces Utilisateurs ou tiers, et qu'aucune action en responsabilité ne pourra être intentée contre GLOVO.

11.3. Responsabilités et garanties relatives aux avis des utilisateurs

Glovo n'est pas responsable du contenu de tout avis laissé par un Utilisateur, que celui-ci soit publié ou non dans l'APPLICATION, et décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou infraction causés par lesdits avis. Glovo ne peut garantir que seuls les Utilisateurs qui ont acheté un certain produit ou service via l’APPLICATION seront invités à fournir un avis sur celui-ci ; néanmoins et, même si Glovo fera tout son possible pour mettre en place toute mesure raisonnable pour empêcher les avis frauduleux, offensants et abusifs, Glovo ne peut pas vérifier systématiquement les avis recueillis et, par conséquent, ne peut garantir l’exactitude et la véracité des avis laissés par les Utilisateurs. 

11.4. Responsabilités et obligation pour les produits et services proposés par l'APPLICATION

En tant qu'intermédiaire, Glovo ne fait que faciliter, via l'APPLICATION, les moyens par lesquels les parties impliquées (à savoir les Commerçants, les Utilisateurs et les Mandataires) peuvent entrer en contact entre elles pour organiser la vente et, si désiré, la livraison des produits et services à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Par conséquent, Glovo n'est en aucun cas responsable et ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les produits ou les services proposés par les Commerçants ou pour la fourniture de tout service de livraison demandé par les Mandataires. Glovo ne vérifiera pas, et n'est pas responsable de la vérification, les produits envoyés ou livrés par commandes sur l'APPLICATION. En outre, Glovo ne prépare, ne vend ni ne livre aucun produit et, par conséquent, ne peut être tenue responsable de ses ingrédients ou de sa manipulation et de la fourniture de toute information sur les allergènes. Nonobstant ce qui précède, Glovo demande à tous les Commerçants et Mandataires de respecter toutes les lois applicables et les normes de santé et de sécurité les plus élevées dans la préparation et la manipulation des produits, ainsi que de fournir des informations aux Utilisateurs et aux consommateurs. En outre, étant donné que tout produit alimentaire proposé via l’APPLICATION est préparé et emballé dans les établissements du Commerçants, Glovo n’est pas tenue de s’assurer que les commandes alimentaires sont livrées aux Utilisateurs dans des emballages correctement fermés. 

En outre, les images de produits/services affichées sur l’APPLICATION ne sont fournies qu’à titre indicatif et le produit/service final acheté par l’Utilisateur peut différer légèrement de ces images.

Les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires dégagent Glovo de toute responsabilité qui pourrait découler de la disponibilité et/ou du transport de produits nécessitant des autorisations ou licences spécifiques, ou de produits interdits par toute législation applicable. Si Glovo apprend que l'Utilisateur, le Commerçant et/ou le Mandataire utilise(nt) l’APPLICATION pour transporter des produits interdits, Glovo pourra entamer une enquête interne pour vérifier les faits, entreprendre toute action en justice qui pourrait être nécessaire et/ou bloquer l'Utilisateur, le Commerçant ou le Mandataire concerné jusqu'à ce que toute enquête potentielle soit terminée. Parmi les mesures dont dispose Glovo, il y a notamment la fourniture aux autorités de données et d'informations sur les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires.

Glovo décline toute responsabilité pour dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’utilisation illégale de l’APPLICATION par les Utilisateurs, Commerçants et/ou Mandataires en raison du fait que les informations fournies par ces derniers à d’autres Utilisateurs, Commerçants et/ou Mandataires sont fausses, ne sont plus valides, incomplètes et/ou fausses et, en particulier et sans limitation, pour toute perte ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler du fait que les Utilisateurs, Commerçants et/ou Mandataires usurpent l’identité d’un tiers dans tout type de communication effectuée via l’APPLICATION.  En particulier, Glovo décline toute responsabilité concernant l'utilisation de l’APPLICATION ou les commandes qui pourraient être effectuées par un tiers à partir du compte de l'Utilisateur, du Commerçant et/ou du Mandataire. 

11.5. Responsabilités et obligation relatives à la livraison demandée par l'APPLICATION

Glovo ne peut être responsable des délais de livraison, car ils dépendront des opérations réussies des Commerçants, de la préparation des commandes, des Mandataires eux-mêmes, et des informations fournies par les Utilisateurs lors de la passation des commandes ou de leur disponibilité et réponse au moment de la livraison ; par conséquent, les délais de livraison indiqués sur l’APPLICATION sont fournis à titre indicatif seulement. En outre, Glovo ne sera jamais responsable de la disponibilité des Mandataires, ni de l'exécution adéquate et satisfaisante de leurs missions.

Le Mandataire est seul responsable de la livraison et/ou de la gestion de la marchandise sans préjudice du fait que, en cas d'incident, l'Utilisateur contacte le Mandataire et Glovo par l'APPLICATION ou d'autres canaux activés afin de recourir à une éventuelle police d'assurance.

Glovo décline également toute responsabilité pour tout dommage ou détérioration de la marchandise. Il incombe à l'Utilisateur de prouver au Mandataire et à Glovo que les dommages ou détériorations allégués sont effectivement survenus à partir du moment où les marchandises ont été retirées du lieu d'origine jusqu'à ce qu'elles aient été livrées à l'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur doit contacter le Mandataire et Glovo par le biais de l'APPLICATION ou d'autres canaux activés sur commande de recourir à une éventuelle police d'assurance.

Cependant, Glovo, en tant que plateforme intermédiaire entre l'Utilisateur et le Mandataire, peut servir de médiateur dans la mesure du possible dans le litige qui pourrait survenir entre l'Utilisateur et le Mandataire lors de la livraison et/ou de la gestion des marchandises via l'APPLICATION.

En cas de litige, il incombera à l'Utilisateur d'en informer Glovo et de contacter le Mandataire pour obtenir toute indemnisation.

En outre, toute réclamation relative à la livraison et/ou à la gestion des marchandises sera intentée exclusivement contre le Mandataire et non contre Glovo.

12. Mises à jour et modifications de l’APPLICATION

Glovo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies à tout moment. Glovo communiquera un préavis de ces modifications lorsque ce sera obligatoire, conformément aux lois applicables. 

En outre, Glovo se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans l’APPLICATION, à tout moment et sans préavis, sauf si cela est obligatoire en vertu de la loi applicable, concernant la mise en page, la présentation et les conditions d'accès, sans pour autant assumer une quelconque responsabilité à cet égard. 

13. Propriété intellectuelle

Glovo est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui se rapportent au logiciel et à l’APPLICATION, ainsi qu’au contenu auquel il est possible d’accéder, qui est téléchargé sur l’APPLICATION par Glovo et/ou en son nom. Les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de Glovo, qui a le droit exclusif d'en exploiter les droits de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, distribution, publication et transformation, conformément à la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle. 

Le contenu téléchargé sur l'APPLICATION par ou pour le compte d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs, les Commerçants et les Mandataires, reste leur propriété exclusive ; par conséquent, ceux-ci sont entièrement responsables de tout dommage, obtenu et/ou responsabilité pouvant découler directement ou indirectement du contenu téléchargé par eux et/ou pour leur compte. 

Malgré ce qui précède, Glovo ne peut pas être le propriétaire ou le détenteur d'une licence pour des contenus tels que des noms ou des images, entre autres, de sociétés avec lesquelles Glovo n'a pas de relation d'affaires. Dans de tels cas, Glovo acquiert le contenu de sources accessibles au public, et Glovo ne pourra en aucun cas être considérée comme étant liée à un droit appartenant à Glovo.

Autoriser un Utilisateur à accéder à l’APPLICATION n'implique pas la renonciation, le transfert, l’accord d’une licence ou la cession totale ou partielle par Glovo d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est interdit de supprimer, de contourner ou d'altérer de quelque manière que ce soit le contenu de l’APPLICATION Glovo. En outre, la modification, la copie, la réutilisation, l’exploitation, la reproduction, la publication, la republication, le téléversement par fichiers, l’envoi par la poste, la transmission, l’utilisation, le traitement ou la distribution de quelque manière que ce soit de tout ou partie du contenu de l’APPLICATION Glovo à des fins publiques ou commerciales, sauf avec l’autorisation écrite expresse de GLOVO ou, le cas échéant, celle du titulaire des droits concernés.

En s'inscrivant sur l’APPLICATION et en acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accorde à Glovo, concernant le contenu qu'il fournit, une licence mondiale, irrévocable et transférable, gratuite, avec le droit de sous-licence, d'utilisation, de copie, de modification, de création de travaux dérivés, de distribution, de publicité et d'exploitation de toute manière jugée appropriée par Glovo, avec ou sans autre communication à l'Utilisateur et sans devoir payer aucun montant pour ces usages. Tout ce qui précède s'entend comme n'accordant les droits indiqués que dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable. 

14. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou non avenue en vertu de la loi, cette clause sera réputée ne pas y avoir été incluse. Cette déclaration de nullité n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui resteront valables et en vigueur entre les Parties.

15. Droit applicable

La relation entre Glovo et l’Utilisateur sera régie et interprétée conformément aux Conditions Générales et aux lois du pays concerné dans lequel Glovo opère et tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social de Glovo dans le pays concerné, sauf disposition contraire de la loi applicable.

16. Service client et procédure alternative de règlement des litiges

Pour faciliter la communication avec le Mandataire si nécessaire et, en cas d'incident dans le traitement de la commande et/ou afin d'informer de toute modification de celle-ci, Glovo met à la disposition des Utilisateurs dans sa Section d’Aide de l’APPLICATION un système de chat interne permettant un contact direct et immédiat entre l'Utilisateur et le Mandataire pendant l'exécution de la commande. Si un Utilisateur souhaite contacter le Mandataire ou Glovo après la fin de sa commande, il doit utiliser la Section d’Aide disponible sur l’APPLICATION.

En outre, Glovo agira comme intermédiaire pour la solution de toute réclamation liée à la commande passée par l’Utilisateur, au compte de l’Utilisateur et/ou à toute autre politique et/ou service fourni via l’APPLICATION. À cette fin, l'Utilisateur doit contacter Glovo par l'intermédiaire de la Section d'Aide de l'APPLICATION.

Tout ce qui précède est sans préjudice du droit des Utilisateurs de soumettre leurs plaintes et/ou demandes par tous les moyens légaux à la disposition des consommateurs, y compris les organismes de règlement extrajudiciaire/alternatif des litiges qui fournissent légalement des services de règlement des litiges.

Conditions générales particulières de « GLOVOPRIME »

Les présentes conditions s'appliquent aux Utilisateurs qui demandent un abonnement à GLOVOPRIME. Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas l'application des Conditions Générales ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Glovo régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières. 

1. Qu'est-ce que GLOVOPRIME ?

GLOVOPRIME est un service de l’APPLICATION Glovo qui permet aux Utilisateurs de l’APPLICATION de bénéficier, en échange d'un forfait mensuel, de livraisons illimitées par les Mandataires pour tous les produits qu’ils commandent, à condition que le logo de GLOVOPRIME apparaisse expressément sur l’APPLICATION du magasin en question où ils sont proposés, sans autres frais que les frais mensuels fixes mentionnés ci-dessus.

GLOVOPRIME ne s'appliquera pas aux magasins ou services qui ne portent pas le logo GLOVOPRIME au moment de la commande. Le service GLOVOPRIME peut être utilisé sous réserve du respect des dispositions des présentes Conditions Générales Particulières, des Conditions Générales, ainsi que de toutes autres conditions applicables.

2. Procédure d'inscription

Pour s’inscrire au service GLOVOPRIME, l’Utilisateur doit avoir un compte Glovo actif, être majeur et demander à s’inscrire à GLOVOPRIME dans la section « Mon compte » de son profil d'Utilisateur Glovo personnel. Ceci est sans préjudice de toute autre exigence incluse dans les présentes Conditions Spécifiques ou dans les Conditions Générales, ainsi que dans toutes autres conditions générales qui pourraient s'appliquer.

Le service GLOVOPRIME est activé par le processus suivant :

• Après avoir accédé aux sections « mon compte » et « GLOVOPRIME », l’Utilisateur doit sélectionner la section « S'inscrire et payer » et payer les frais mensuels ci-dessus.
• La date de votre paiement sera la date de début de votre abonnement à GLOVOPRIME (ci-après la « Date d'Activation », et cet abonnement sera valable pour une période d'un mois. À la Date d'Activation, les Utilisateurs qui se sont inscrits à ce service recevront un e-mail de confirmation de leur inscription à l'adresse qu'ils ont fournie dans leur compte GLOVO.
• À partir de la Date d'Activation, l’Utilisateur peut utiliser le service GLOVOPRIME pendant 30 jours civils, soit une période d'un mois. Veuillez noter que l’Utilisateur peut rencontrer un certain retard dans l’activation effective de son compte à partir de la Date d’Activation ; si ce retard dépasse 72 h, l’Utilisateur doit contacter l’Assistance Utilisateur de Glovo via la Section d’Aide de l’APPLICATION.
• L’Utilisateur trouvera toutes les informations concernant son abonnement GLOVOPRIME dans la section « Mon compte » de l'application. Dans cette section, il pourra vérifier la durée restante de sa Période d'essai gratuite (le cas échéant) et, entre autres, annuler son abonnement GLOVOPRIME ou modifier son moyen de paiement.

3. Période d'abonnement

3.1. La période d'abonnement de GLOVOPRIME a une durée d'un mois, jusqu'à la veille de la même date du mois suivant (ci-après, la « Période d'abonnement »), à partir de la Date d’activation, et elle sera renouvelée tous les mois, à moins que l’Utilisateur n’annule son abonnement. Ainsi, si la Date d'activation est le 10 octobre, la Période d’abonnement sera renouvelée le 10 novembre.

3.2. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur reconnaît que l'abonnement à GLOVOPRIME sera RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT ET QUE LES FRAIS D'ABONNEMENT APPLICABLES SERONT AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉS du compte qu'il aura désigné.

3.3. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’abonnement soit renouvelé automatiquement et qu’il souhaite donc annuler le service GLOVOPRIME, il peut exercer son droit de rétractation à tout moment, tel que stipulé dans l'article suivant, à condition d'en informer Glovo au moins deux jours ouvrables avant la date de renouvellement. Si l’Utilisateur ne respecte pas cette obligation de notification, il devra payer les frais d'abonnement pour le mois suivant.

4. Droit de rétractation

4.1. Si l’Utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation pendant la Période d’Abonnement GLOVOPRIME, il doit accéder à son profil de compte et sélectionner « Se désabonner ».

4.2. Le compte sera désactivé à la fin de la période d'abonnement. Cela signifie que l’Utilisateur pourra continuer à utiliser son compte GLOVOPRIME, après avoir complété le processus de « désabonnement » jusqu'au jour précédant immédiatement la Date d’Activation ou de Renouvellement du mois suivant.

4.3. Pour éviter de devoir payer les frais d'abonnement, l’Utilisateur doit exercer son droit de rétractation au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de renouvellement de l'abonnement.

4.4.  Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d'abonnement inutilisées ou partiellement utilisées pendant une période d'un mois. Nous n'accorderons pas non plus de remboursements ou de crédits pour des périodes d'abonnement mensuelles partielles.

4.5. Si l’Utilisateur s’est désabonné du service mais souhaite le poursuivre, il peut se réabonner pour renouveler son abonnement GLOVOPRIME conformément aux présentes Conditions Particulières.

5. Frais de service

5.1. Les frais GLOVOPRIME sont ceux indiqués dans l'offre commerciale ou dans la section « Mon compte », à moins que l'Utilisateur n'ait obtenu une période d'essai gratuite de GLOVOPRIME en vertu de l'article 10 « Période d'essai gratuite » des présentes.

5.2. Les frais GLOVOPRIME indiqués comprennent toutes les taxes indirectes qui peuvent s'appliquer.

5.3. Les frais seront automatiquement facturés tous les mois à partir de la Date d'Activation, sur le compte désigné par l’Utilisateur à la Date d'Activation, pour une période d'un mois. S’il n’est pas possible d’effectuer un prélèvement en utilisant le moyen de paiement sélectionné, l’Utilisateur autorise Glovo à prélever les frais applicables sur toute autre carte de crédit ou de débit que l’Utilisateur a déjà enregistrée sur son compte Glovo.

5.4. L'utilisateur pourra également utiliser GLOVOPRIME dans les territoires où les produits/commandes sont payés en espèces, sans que cela n'affecte le service de quelque façon que ce soit.

5.5. Glovo se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment après en avoir informé ses abonnés. Une fois cet avis donné, Glovo pourra facturer les nouveaux tarifs.

6. Conditions particulières du service

Les conditions particulières suivantes s'appliqueront au service GLOVOPRIME :

• Le service GLOVOPRIME ne s'applique qu'aux achats effectués en personne au moyen d'un Mandataire, dans des établissements avec lesquels Glovo a conclu un accord commercial, pour des montants supérieurs à la Taille minimale du panier applicable à chaque commande indiquée dans l’APPLICATION.
• GLOVOPRIME ne peut être activé que dans certains des pays dans lesquels GLOVO opère.
• Les frais d'abonnement à GLOVOPRIME s'appliqueront uniquement dans le pays à partir duquel l'abonnement à GLOVOPRIME a été activé. En d'autres termes, si l'abonnement a été activé en Espagne et que l'Utilisateur voyage en Italie, ses frais d’abonnement GLOVOPRIME s'appliqueront uniquement et exclusivement en Espagne, et non en Italie.
• Cet abonnement sera réservé aux particuliers, pour un usage privé et non commercial.
• En aucun cas cet abonnement ne pourra être partagé ou cédé à une autre personne que son titulaire, et les entreprises et le service « B2B » sont expressément exclus du service.

7. Conditions générales de service

7.1. Les frais mensuels forfaitaires couvrent uniquement le prix de retrait et de livraison par les Mandataires, et non le prix des produits pouvant faire l'objet d'une commande par les Utilisateurs ou d'autres frais éventuellement applicables.

7.2. Glovo peut modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Particulières en informant au préalable les abonnés du service GLOVOPRIME si les lois en vigueur le demandent. Ces modifications s'appliqueront aux personnes physiques qui sont actives sur l’APPLICATION ainsi que, le cas échéant, aux nouveaux utilisateurs de celle-ci.

7.3. L’abonnement GLOVOPRIME est à l'usage exclusif et non transférable de son Utilisateur dûment identifié, et son utilisation ne peut en aucun cas être transférée à un tiers. 

7.4. Glovo se réserve le droit d'annuler le compte d’un abonné GLOVOPRIME, et de désactiver le service, après en avoir informé l’abonné.

7.5. Il est expressément indiqué qu’à l'exception des conditions générales particulières énoncées aux présentes, les Conditions Générales s'appliquent toujours en complément de, et en relation avec, toute question non modifiée par les présentes Conditions Particulières.

8. Fraude et gel de compte

Si Glovo détecte un signe d’utilisation abusive, inappropriée et/ou frauduleuse du compte GLOVOPRIME, elle pourra automatiquement et sans préavis désactiver l'abonnement concerné, ainsi que, à tout moment, le compte de l'Utilisateur concerné, se réservant le droit d'engager toute action judiciaire en fonction de la gravité des cas considérés. En outre, GLOVO se réserve le droit d'annuler le service et les abonnements à sa seule discrétion en donnant un préavis aux utilisateurs concernés.

9. Service d'assistance aux Utilisateurs

Glovo est disponible pour tous les Utilisateurs via la Section d’Aide de l'APPLICATION pour tout incident relatif au service GLOVOPRIME.

10. Période d'essai gratuite

10.1. Glovo pourra, à sa discrétion, fournir le service GLOVOPRIME gratuitement aussi longtemps qu'elle le juge nécessaire. Chaque fois que cet essai gratuit est accordé aux nouveaux utilisateurs GLOVOPRIME, seuls ceux qui n'ont jamais été préalablement abonnés bénéficieront de l'essai gratuit. L'Utilisateur est responsable de vérifier si la promotion gratuite d'essai est applicable dans chaque cas. 

10.2. À la fin de la Période d'essai gratuite, dans tous les cas, Glovo exigera automatiquement de l’Utilisateur le paiement des frais requis, ainsi que le respect des mêmes Conditions générales applicables à tous les autres utilisateurs de GLOVOPRIME.

10.3. Si l'abonnement GLOVOPRIME est résilié avant la fin de la période d'essai gratuite, que ce soit par accident ou pour toute autre raison, l'offre d'essai gratuite sera considérée comme terminée et en aucun cas une nouvelle période d'essai gratuite ne sera proposée.

10.4. Glovo se réserve le droit de choisir au hasard les Utilisateurs auxquels elle offrira une Période d'essai gratuite ou, le cas échéant, d'autres promotions liées au service.

Conditions particulières du programme de parrainage client Membre Get Member (MGM)

Les présentes conditions générales s'appliquent aux programmes de MGM proposés par Glovo. Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas l'application des Conditions Générales ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Glovo régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières. 

1. Que sont les programmes MGM ?

Glovo peut mettre en œuvre des programmes de parrainage client (ci-après, les « programmes MGM ») qui bénéficieront aux Utilisateurs, ainsi qu’aux nouveaux utilisateurs auxquels l’APPLICATION a été adressée. De même, Glovo se réserve le droit d'annuler et/ou de suspendre lesdits programmes MGM à tout moment, en informant simplement les Utilisateurs comme et si les lois applicables le demandent. 

2. Conditions d'admissibilité aux programmes MGM

Dans le cadre des programmes MGM, les Utilisateurs existants (« Parrain ») qui recommandent leurs amis et leur famille en tant que nouveaux utilisateurs (« Nouveaux Utilisateurs ») à l’APPLICATION Glovo, peuvent être admissibles à recevoir des crédits de parrainage (« Crédit(s) »). Pour que le Parrain et le Nouvel Utilisateur puissent bénéficier des programmes MGM, le Nouvel Utilisateur doit s'inscrire en utilisant le lien unique (« Lien ») qui lui a été fourni par le Parrain. Il est interdit aux parrains d'afficher des liens de parrainage sur des sites incluant, mais sans s'y limiter, Google, Chollo.ex, Craigslist, Twitter, RetailMeNot et d'autres sites similaires accessibles au public. Glovo se réserve le droit de désactiver ou d’invalider tout Crédit obtenu par ces canaux, ainsi que tout autre Crédit dont Glovo soupçonne raisonnablement qu’il a été obtenu par des actions frauduleuses et/ou abusives. 

Les nouveaux Utilisateurs seront disqualifiés et ne recevront pas de Crédits si Glovo détermine que ce dernier avait préalablement créé un compte Glovo, que ce soit avec les mêmes données ou avec des données différentes. En outre, Glovo se réserve le droit de retenir ou d'annuler le Crédit obtenu par le biais des programmes MGM si elle détermine ou croit que le Crédit a été reçu par erreur, frauduleux, illégal ou en violation des présentes Conditions Particulières, des Conditions Générales ou de toute autre condition ou politique applicable.

3. Crédits accordés dans le cadre des programmes MGM

Sauf indication contraire au moment de la communication du programme MGM et/ou de l'octroi des Crédits, les Parrains ne recevront des Crédits que pour les 10 premiers Nouveaux Utilisateurs qu'ils parrainent et qui sont situés dans le même pays que le Parrain. Le Nouvel Utilisateur recevra les Crédits lors de son inscription via le Lien, à condition qu'il remplisse toutes les conditions indiquées dans les présentes Conditions Particulières, les Conditions Générales et les conditions indiquées dans l'offre ; le Parrain ne recevra les Crédits qu'une fois que le Nouvel Utilisateur aura effectué la première commande réussie répondant à toutes les conditions indiquées dans les présentes Conditions Particulières, les Conditions Générales et les conditions indiquées dans l'offre. Glovo se réserve le droit de désactiver ou d'invalider tout Crédit obtenu par le Client ou le Parrain au-delà de ces montants et/ou en violation des conditions générales indiquées. 

Les montants des crédits varient en fonction des régions, et l'emplacement du Parrain déterminera la région de la demande et le montant du crédit. Les montants des crédits seront indiqués dans les offres et publications faisant référence aux programmes MGM. Glovo peut exiger un total ou un sous-total minimum (hors taxes et frais) sur la première commande du Nouvel Utilisateur qui doit être respecté afin que le Nouvel Utilisateur et le Parrain puissent recevoir des Crédits. Les crédits seront appliqués automatiquement au moment du paiement de la commande. Les crédits ne peuvent être échangés que dans les catégories et/ou produits indiqués dans les communications relatives au programme MGM faites aux Utilisateurs (Parrain et Nouvel Utilisateur) et dans les secteurs d’action et les heures d’ouverture de Glovo. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou équivalents. Les crédits ne sont pas transférables et ne peuvent être mis aux enchères, échangés, troqués ou vendus. Sauf indication expresse de Glovo au moment de la communication du programme MGM et/ou de l'octroi des Crédits, les Crédits ne peuvent être utilisés conjointement avec certaines promotions. 

Glovo se réserve le droit de modifier les montants, les conditions applicables, les exigences et les présentes Conditions Particulières à tout moment, en informant simplement les Utilisateurs comme et si requis par les lois applicables. Les Conditions Générales de Glovo s’appliquent aux programmes MGM et régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières.

Conditions Particulières des services On Demand Glovo Business

GLOVO dispose d'une plateforme d'intermédiation dans l'envoi et la livraison de produits à la disposition des utilisateurs, des entreprises et des professionnels. Le présent article s'applique aux caractéristiques des services proposés par GLOVO sur le site Web https://business.glovoapp.com/ (ci-après la « Plateforme Glovo Business »). 

Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas l'application des Conditions Générales ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Glovo régiront tout ce qui n’est pas spécifiquement traité dans les présentes Conditions Particulières. 

1. Objet

L'Utilisateur peut se connecter à la Plateforme Glovo Business en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe enregistrés sur la Plateforme afin de demander le retrait et la livraison des produits souhaités à partir d'un ou plusieurs points de retrait et vers un ou plusieurs points de livraison, et leur transport sera effectué directement par Mandataire.

Les services demandés par l'Utilisateur sur la Plateforme Glovo Business n'entraîneront pas l'achat de Produits mais simplement des services d'intermédiation dans la livraison des produits souhaités de l'adresse de retrait à l'adresse de livraison.

2. Type de service

Lors de l'utilisation de la Plateforme Glovo Business, les Utilisateurs pourront choisir entre les types de services suivants :

• « Commande aller simple » : Les produits sont retraits à un seul endroit et livrés à une seule adresse de livraison.
•  « Commande aller/retour » : Les produits sont retraits à un seul endroit, transportés à une deuxième adresse, puis retournés à leur point d'origine (la première adresse).
• « Commande à points de collecte multiples » : Il y a plusieurs adresses de retrait et une seule adresse de livraison.
• « Commande à points de livraison multiples » : Il y a une seule adresse de retrait et plusieurs adresses de livraison.

Chaque commande peut comporter un champ de texte libre afin que l’Utilisateur puisse inclure tout commentaire pertinent concernant sa commande et la clarifier pour le Mandataire.

Une fois la Commande passée, le Mandataire se rendra au(x) point(s) de collecte indiqué(s) par l'Utilisateur afin de retirer la ou les Commandes, ainsi que leur confirmation sur la Plateforme. Pour retrait une Commande, le Mandataire devra présenter la Confirmation de Commande sur la Plateforme. Enfin, la Commande sera livrée par le Mandataire à/aux l'adresse(s) de livraison désignée(s).

L’Utilisateur pourra annuler une Commande sans frais jusqu'à son acceptation par un Mandataire. Toutefois, si un Utilisateur annule une Commande qui a été déjà acceptée par un Mandataire, l'Utilisateur devra payer 100 % du prix pour annuler la commande en cours.

Si le Mandataire arrive à l'adresse de livraison et que le destinataire prévu de la Commande n'apparaît pas dans les 10 (dix) minutes suivant une tentative de communication, la Commande sera retournée par le Mandataire à l'adresse de retrait initiale et Glovo aura le droit de facturer à l'Utilisateur les frais supplémentaires engagés pour le nouveau service fourni.

Ces frais supplémentaires sont calculés sur la base de frais variables qui dépendront du nombre de kilomètres parcourus jusqu'au point de livraison et des frais fixes correspondant au retour de la commande à l'adresse d'origine.

Si un Utilisateur rencontre un problème lors de la passation d'une Commande, il devra contacter le service de support de GLOVO.

La Plateforme Glovo Business sera disponible les jours et aux heures où la Plateforme est active.

La taille des paquets pouvant être transportés par les Mandataires peut dans certaines circonstances faire l'objet de restrictions et doit respecter les limitations établies à la clause 3.6 des Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats. Les produits doivent être situés dans l’une des villes où Glovo opère, et leurs points de retrait et de livraison doivent être situés dans la même ville et les secteurs desservis par Glovo.

3. Tarif pour les services Glovo Business

Le Prix de chaque Commande sera composé de frais variables (plus les taxes indirectes éventuellement applicables par la loi) basés sur la distance parcourue (km) (ci-après les « Frais »).

Glovo se réserve le droit de modifier les prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle la Commande est exécutée.

Conformément aux présentes conditions, l'Utilisateur aura le droit de connaître le montant approximatif des Frais qu'il devra payer pour sa Commande avant de passer celle-ci. Les Frais pourront varier en cas de force majeure indépendant de la volonté de Glovo et entraînant une augmentation des Frais à payer. Les Frais pourront également être augmentés si l'Utilisateur fournit des informations ultérieures au Mandataire, comme un changement d'adresse de retrait et/ou de livraison ou l'ajout d'adresses à la commande initiale.

Le paiement du service fourni pourra être effectué selon les modalités suivantes, au libre choix de l'Utilisateur :

• Carte bancaire : L’Utilisateur pourra payer chaque Commande individuellement par carte bancaire de la même manière et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats.
• Mensualités/prélèvement direct : GLOVO prélèvera le montant total dû par l'Utilisateur au cours de chaque mois civil par prélèvement automatique, sur la base des informations fournies par l'Utilisateur.

Si le prélèvement automatique est annulé et que le paiement correspondant ne peut donc pas être effectué, le montant dû par l’Utilisateur sera débité de la carte bancaire associée le jour même où GLOVO sera informée de l'échec du prélèvement automatique. Dans ce cas, l’Utilisateur devra payer les frais résultant de l'échec du prélèvement automatique (par exemple les frais bancaires).

Conditions générales particulières du Food Rescue Service

Les présentes Conditions Particulières s’appliquent aux Utilisateurs qui passent une commande de FOOD RESCUE via l’APPLICATION, dans les pays où ledit service est disponible. Les présentes Conditions Particulières ne remplacent pas les Conditions Générales de l'application ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Les Conditions Générales s'appliquent à tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes Conditions générales particulières du FOOD RESCUE Service.

1. Qu'est-ce que le FOOD RESCUE ?

Le FOOD RESCUE est un service fourni sur l'APPLICATION en vertu duquel les Utilisateurs peuvent passer commande sur l'excédent de nourriture et d'autres produits des Commerçants d'aliments apparaissant sur l'APPLICATON.

L’Utilisateur reconnaît que Glovo a lancé ce projet sous le nom de « FOOD RESCUE » dans le but principal de réduire le gaspillage alimentaire. Concrètement, ce projet consiste à mettre à la disposition des Utilisateurs de l’APPLICATION une option leur permettant de commander auprès des Commerçants indiqués sur l’APPLICATION, à des prix réduits, des packs alimentaires qui ne pourraient être vendus dans la journée et dont le contenu exact ne sera pas divulgué aux Utilisateurs au moment de la commande (ci-après, « pack(s) alimentaire(s) », « Produits » ou « Boîte mystère »).

En passant une commande FOOD RESCUE, les Utilisateurs acceptent les présentes Conditions Particulières.

2. Service

Glovo ne fait que faciliter la conclusion d'un contrat entre l'Utilisateur et le Commerçant concerné. Glovo ne sera en aucun cas responsable du contenu du pack alimentaire ou de l'exécution du contrat entre le Commerçant concerné et l'Utilisateur.

Glovo n'est pas responsable de l'exécution des obligations contractuelles envers l'Utilisateur concernant les Produits, y compris la fabrication, la vente, l'achat, le stockage, la préparation, la production, la transformation, l'étiquetage, la qualité, les ingrédients, les allergènes ou le traitement des Produits, ni du respect du droit applicable, sauf si Glovo est expressément mentionnée en tant que fabricant ou vendeur du Produit sur l’APPLICATION.

Les Utilisateurs pourront trouver sur l’APPLICATION, à des prix réduits, les packs alimentaires qui n'ont pas pu être vendus dans la journée et dont le contenu exact ne leur sera pas divulgué au moment de la commande.  Il incombe aux Commerçants concernés de fournir des informations sur les Produits et de veiller à ce que ces informations soient objectivement exactes et à jour. Glovo décline toute responsabilité quant aux informations fournies par les Commerçants et, par conséquent, quant au contenu des Produits ou à la disponibilité des informations les concernant.

Glovo décline toute responsabilité quant aux effets indésirables que les Utilisateurs pourraient subir du fait des Produits pour quelque raison que ce soit, y compris leur consommation en contradiction avec les indications figurant sur l'étiquette ou les informations fournies directement par le Commerçant. Le Commerçant est la partie qui fabrique, vend, stocke, prépare, produit, transforme, étiquette, emballe et traite les produits, et Glovo rejette donc toute responsabilité pour les dommages ou les effets indésirables qui pourraient être causés par ces produits.

3. Retrait des commandes

Les Utilisateurs peuvent choisir entre deux options lorsqu'ils passent une commande de FOOD RESCUE :

• Retrait auprès de l’établissement du Commerçant. Dans de tels cas, les Utilisateurs doivent retirer physiquement leur commande FOOD RESCUE auprès de l’établissement du Commerçant indiqué sur l’APPLICATION, permettant ainsi aux Utilisateurs de retirer physiquement eux-mêmes leurs commandes.
• Livraison à domicile. Dans ce cas, l’Utilisateur recevra sa commande, qui sera retirée par un Mandataire auprès de l'établissement du Commerçant indiqué, à l'adresse de livraison fournie par l’Utilisateur sur l’APPLICATION.

ANNEXE I - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE GLOVO

ANDORRA

Nom de l'entreprise

Glovoapp, S.L.U. 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

L-716443-L 

Siège social

Ingeni coworking, Passatge d’Europa 1, 4e étage, AD500, Andorre-la-Vieille

ARMÉNIE

Nom de l'entreprise

Glovo, LLC

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

2841979

Code entité légale 52677306

Siège social

V. Sargsyan/26/1 Center 0010 Erevan, Arménie

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Nom de l'entreprise

Glovoapp d.o.o. Sarajevo

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

JIB 4202880430005

Siège social

Ul. Branilaca Sarajeva 17

BULGARIA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Bulgaria EOOD

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

UIC BG203039843

Siège social

Industrial Area Hladilnika 1407, n° 2, Srebarna Str., Mobi Art building, 2e étage, Bulgarie, Sofia

CROATIE

Nom de l'entreprise

GlovoApp Technology d.o.o.

Numéro d'identification fiscale

48879371584

Siège social

Radnicka cesta 52 10000, Zagreb, Croatie

GEORGIA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Georgia Llc

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

402099475

Siège social

Didube District, D. Agmashenebeli Avenue N129a, Store N4 Tbilisi

GHANA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Ghana Limited Company

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

C0060036362

Siège social

Impact Hub Accra F 393/4 Otswe, Osu, Accra

SERVICE

Nom de l'entreprise

Foodinho, S.R.L.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

09080990964

Siège social

Via Giovanni Battista Pirelli n. 31, 20124, Milan, Italie

CÔTE D'IVOIRE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Cote D´ivoire sarl

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

53703324719

Siège social

Abidjan Rue du 7 Décembre, Marcory Sud Lot 76737, 27 BP 654 Abidjan 27, Côte d’Ivoire

KAZAKHSTAN

Nom de l'entreprise

Glovoapp Kazhastan LLP

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1227888

Siège social

 Contact

Kazakhstan, Almaty city, Bostandyk district, Al-Farabi Avenue, house 17/1, PFC "Nurly-Tau", block 5B, office No. 18, code postal 050059

liveops.comms@glovoapp.com

87272643068

KENYA

Nom de l'entreprise

Glovapp Kenya, Llc

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

P051739866F

Siège social

Westcom Point Building, 2nd Floor, P.O. Box 13423-00800,Mahiga Mairu Avenue, Nairobi

KIRGHIZISTAN

Nom de l'entreprise

“GLOVO KG” LLC

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

2109202010145

Siège social

Erkindik 64B, office 18, Bishkek, Kyrgyzstan

MONTÉNÉGRO

Nom de l'entreprise

 Glovo Montenegro d.o.o.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

PIB : 03351475

Siège social

Rimski Trg br 4, 8100, Podgorica

MOLDAVIE

Nom de l'entreprise

 GlovoAppMOL SRL

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1020600034411

Siège social

Vlaicu Pircalab St 77- Chișinău 2012, Moldavie

MAROC

Nom de l'entreprise

Glovoapp Morocco sarl

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

ICE : 002086928000050 

Siège social

Rue Soumaya Résidence Shehrazade 3, 5ème étage, n° 22 Palmiers 20340 - Casablanca.

NIGERIA

Nom de l'entreprise

Glovoapp Nigeria Limited

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

23916307-0001

Siège social

Adamawa Plaza Plot, 4th Floor, 1099, 1st Avenue Off Shehu Shagari Way, Central Business District FCT, Abuja

Pologne

Nom de l'entreprise

Restaurant Partner Polska Sp. z o.o. 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

7252012779

Siège social

Piotrkowska 276, 90-361 Łódź, Poland

PORTUGAL

Nom de l'entreprise

Glovo Portugal Unipessoal LDA

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

61010-R3

Siège social

Rua Alexandre Herculano, 50, 4.º, Freguesia de Santo António

1250 048 Lisbonne, Portugal

 *Si l’Utilisateur souhaite déposer une réclamation en ligne, il peut utiliser le lien (https://www.livroreclamacoes.pt/inicio) ou nous contacter directement à l’aide de la fonction chat de l’Appli

ROUMANIE

Nom de l'entreprise

GlovoappRo, S.R.L.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

39053728

Siège social

Calea Serban Voda, nr 206, Cladirea U-Center, Etaj 4, Sector 4, Bucuresti

SERBIE

Nom de l'entreprise

GlovoApp Technology d.o.o. Beograd-Stari Grad 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

111507569

Siège social

Žorža Klemensoa 19, 11000 Belgrade, Serbia

SLOVÉNIE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Sl, d.o.o.

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

Sl 82705844

Siège social

Cesta Ljubljanske brigade 21, 1000, Ljubljana

ESPAGNE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Spain Platform, S.L.U 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

 B67282871

Siège social

Calle Llull, 108, 08005, Barcelone, Espagne

TUNISIE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Tunisia S.U.A.R.L. 

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1739051W

Siège social

Complexe Vital Cube - Bloc E, nº2 & 3, Rue de L’Île de Tasmanie, Berges du Lac 2, Tunis - 1053 Mat. 

OUGANDA

Nom de l'entreprise

Glovo Uganda Limited

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

1017265563

Siège social

4e étage Floor, DFCU Towers, 26 Kyadondo Road, Nakasero P O Box 1520, Kampala

UKRAINE

Nom de l'entreprise

Glovoapp Ukraine LLC

Numéro d'identification fiscale (NIF) ou autre numéro d'identité fiscale

425555226591

Siège social

Ukraine, 01011, Kiev, Panasa Myrnoho street, building 11, office 2/21